Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus Le GEF souhaite confier le rôle d'agent de sécurité à un prestataire extérieur à la société. Cette prestation est prévue pour une durée de 4 ans. La prestation correspond aux fonctions de l'agent de sécurité décrites dans les différents alinéas de l'article correspondant de la Directive européenne 2004 -54 qui est le texte de référence du tunnel du Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364274
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la dure totale n'excède quatre ans ; — les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE GEF Service marchés plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — renseignements techniques et administratifs. Correspondant : M. Frédéric Ricard Adresse : GEIE GEF plateforme du Tunnel 73500 - Modane Téléphone +33 479202600 Fax +33 479202610 Courriel : frederic.ricard@frejustunnel.eu Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus Le GEF souhaite confier le rôle d'agent de sécurité à un prestataire extérieur à la société. Cette prestation est prévue pour une durée de 4 ans. La prestation correspond aux fonctions de l'agent de sécurité décrites dans les différents alinéas de l'article correspondant de la Directive européenne 2004 -54 qui est le texte de référence du tunnel du Fréjus.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 13/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire «état annuel des certificats reçus» Noti2.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent document sur le site :
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations analogues d'agent de sécurité,
— ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché,
— le CV de l'agent de sécurité et les CV des membres de son équipe s'il souhaite travailler avec une équipe dans les conditions prévues aux articles 1 et 8 du CCTP : tous les CV devront mentionner le bilinguisme français italien pour que la candidature soit jugée valide.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/05. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13/08
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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— la durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la dure totale n'excède quatre ans ;
— les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
GEIE GEF
Service marchés
plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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— en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
— renseignements techniques et administratifs.
Correspondant : M. Frédéric Ricard
Adresse : GEIE GEF
73500 - Modane
Téléphone +33 479202600
Fax +33 479202610
Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
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— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal administratif compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 210-364274 (2013-10-24)
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