mise en sécurité et végétalisation du dépôt d'amiante à Berjou 61

ADEME

Lot 1 "mise en sécurité": ramassage et évacuation déchets amiantés affleurant, confinement du dépôt d'amianteLot 2 "végétalisation" : plantation de haies, ensemencement et entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS especes verts SAS
• Serpol SA

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: consultation-sfusp@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247610
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Une visite obligatoire (uniquement pour le lot 1) et unique du site sera organisée pour les candidats le 3.9.2013 à 10:30. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats au lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 "mise en sécurité": ramassage et évacuation déchets amiantés affleurant, confinement du dépôt d'amianteLot 2 "végétalisation" : plantation de haies, ensemencement et entretien

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en sécurité
Brève description: Ramassage et évacuation des déchets affleurant, confinement du dépôt d'amiante
Quantité ou étendue: évacuation de 2 tonnes de déchets amiantés, confinement par géotextiles et remblais GNT du dépôt d'une surface de 800 m²
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Végétalisation
Brève description:

Apport de terre végétale, fossé drainant, ensemencement en prairie fleurie, plantation de haies

Quantité ou étendue: apport de 250 m3 de terre, semis sur 800 m², plantation de haies sur 120 m²
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 1373C0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Cambercourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire DC1
Situation économique et financière: DC2 pour chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle: DC2 pour chaque membre du groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références techniques sur les 3 dernières années (2010, 2011, 2012) correspondant à l'exécution de prestations similaires (tri, évacuation, élimination et confinement de déchets amiantés pour le lot 1 et aménagement paysager pour le lot 2) ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.Les certificats de qualification à jour délivrés par les organismes accrédités, justifiant de la capacité du titulaire ou de son sous-traitant à réaliser des activités de confinement et de retrait de l'amiante (uniquement pour le lot 1).En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Point de contact: Philippe Patrice
Nom: Ademe
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Aubron Patrice
Téléphone: +33 607011062 📞
Courrier électronique: luc.aubronmathieu@ademe.fr 📧
Point de contact: Aubron Luc
Téléphone: +33 235622442 📞
Courrier électronique: ademe.haute-normandie@ademe.fr 📧
Fax: +33 232819313 📠
URL des documents: http://www2.ademe.fr 🌏
Adresse postale: 20 av de Grésillé, BP 90406
Point de contact: Sfusp
Fax: +33 241914076 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1373C0055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 142-247610 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 508,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028367
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247610
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: mise en sécurité et végétalisation du dépôt d'amiante à Berjou 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Serpol SA
Adresse postale: 2 chemin de Genève BP80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: ISS especes verts SAS
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75839
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Bihan Muriel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 018-028367 (2014-01-21)

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