mise en place de gobelets réutilisables pour les fêtes de Dax et Toros y Salsa

Ville de Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecocup Distribution

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082028
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le service des marchés publics.Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.Le critère de sélection des offres " Part financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax " est décomposé en deux sous-critères : sous-critère no 1, notésur 30 points : minimum garanti annuel exprimé en euro(s) (TTC) ; sous-critère no 2, noté sur 10 points : pourcentage sur la recette issue des gobelets (et tout autre contenant) non restitués.La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en place de gobelets réutilisables pour les fêtes de Dax et Toros y Salsa
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).

Situation économique et financière:

Imprimé déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du présent marché ne fait l'objet d'aucun paiement par la Ville de Dax au titulaire du marché. Ce dernier se rémunère sur la part des gobelets non restitués par les utilisateurs. En contrepartie du droit de mise en place de ces gobelets, le titulaire du marché versera à la Ville des contreparties financières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Part financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Point de contact: Service fêtes et manifestations
Courrier électronique: feria@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP.543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 050-082028 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236722
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082028
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante : Mairie de Dax Direction des marchés publics rue Saint Pierre 40100 Dax Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le critère d'attribution relatif à la part financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax était décomposé avec les sous-critères suivants : sous-critère no 1, noté sur 30 points : minimum garanti annuel exprimé en EUR (TTC). Sous-critère no 2, noté sur 10 points : pourcentage sur la recette issue des gobelets non restitués. Ainsi, le marché a été conclu avec la société Ecocup moyennant un minimum garanti annuel de 20 000 EUR (TTC) et un pourcentage de 17 % sur la recette des gobelets non restitués. Annonce no172, BOAMP 49 B du 9 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Ecocup distribution
Adresse postale: allée du château d'Aubiry
Commune postale: Ceret
Code postal: 66400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, M. Bellocq Gabriel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Dax, Direction des marchés publics
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2013/S 136-236722 (2013-07-11)

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