Mise en place d'une AOT / LOA pour la construction d'un bâtiment situé sur le site du cstb de champs sur marne et destiné à héberger l'ensemble des activités de la direction hydraulique et Equipements Sanitaires du CSTB. L'Aot/Loa étant un ensemble contractuel indivisible comprenant d'une part une autorisation d'occupation domaniale constitutive de droits réels et d'autre part une convention de location en retour avec option d'achat et avec versement de loyers par le CSTB au titulaire de l'aot

Quantité ou étendue

Le nouveau bâtiment objet du contrat est destiné à la Direction Hydraulique et Equipements Sanitaires (Hes) sur le site du CSTB situé à Champs sur Marne.La surface nécessaire au transfert des activités du Département HES est estimée à 5 500 mètres carrés environ (hors surfaces de réserves) dont un espace tertiaire, des halles techniques, des laboratoires, des locaux techniques et un espace de stockage.Le projet est un bâtiment qui devra accueillir des personnels et des équipements qui sont en grande partie préexistants sur le site.Le CSTB se réserve la possibilité, au cours du dialogue compétitif, d'optimiser, préciser et modifier de manière non substantielle les travaux et prestations attendues.L'estimation du budget travaux du périmètre programmatique demandé en solution de base, se situe dans une fourchette de cinq (5 000 000 EUR HT) à six millions cinq cent mille (6 500 000 EUR HT) d'euros Hors Taxes Tous corps d'etat.

Informations complémentaires

1.conditions de remise des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature, comportant tous les renseignements demandés dans le présent avis et notamment ceux mentionnés aux paragraphes lll.1.3 et lll.2, sera présenté sous la forme d'un rapport papier détaillé pour chaque critère de jugement ci-dessous:

- pertinence de l'organisation de l'entité candidate proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions du contrat.

- qualité des références sur des prestations de même nature (maitrise d'ouvrage, conception, réalisation, financement,), qui devront indiquer le rôle des opérateurs économiques dans les projets concernés ;

- capacité technique : moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission ;

- capacités économiques et financières, examinées au regard de l'adéquation du chiffre d'affaires du candidat avec le volume de prestations à réaliser au titre du contrat, et de l'adéquation du montant de fonds propres avec les besoins de financement pour l'aot.

De plus, un double des éléments constituant l'appel à candidature (rapport détaillé selon les rubriques critères de jugement ci-dessus) sera disponible sur un support électronique (clé USB ou Cd-Rom).

Les offres devront parvenir au CSTB au plus tard le lundi 20.1.2014 à 12:00.

Les propositions devront être envoyées par tout moyen permettant d'accuser date certaine de réception à :

Mme Corine Bombardieri - assistante achats

Email : corinne.bombardieri@cstb.fr - tél. +33 164688288

CSTB - 84 avenue Jean Jaurès.

Champs-sur-Marne - 77447 Marne la Vallée Cedex 02.

Elles pourront également être remises, contre reçu daté et signé, à Mme Bombardieri, à l'adresse ci-dessus. Les heures d'ouverture du CSTB sont les suivantes : 9:h00 à 12:00 - 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Le CSTB sera fermé du jeudi 25.12.2013 au jeudi 2.1.2014.

L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :

Centre scientifique et technique du batiment (CSTB)

Candidature et offre pour :

L'Aot/Loa pour la construction du batiment hes

Consultation n° 13r045

Ne pas ouvrir

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées, ainsi que ceux qui ne respecteraient pas le formalisme précédemment décrit, ne seront pas pris en considération et seront renvoyés à l'expéditeur.

2.déroulement en phases successives : A ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif comportera la remise d'une offre initiale qui fera l'objet de séances de dialogue et sera suivie de la remise d'une offre finale. La procédure se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de la consultation.

3.durée du contrat :

La durée indiquée au ll.3 du présent avis est une durée maximale. Elle sera déterminée grâce au dialogue compétitif et se décomposera-en :

- une durée de conception et réalisation des ouvrages à compter de la notification du contrat jusqu'à la mise à disposition de l'ensemble des ouvrages, qui ne pourra excéder 20 mois,

- une durée d'exploitation et de financement long terme au titre du contrat, qui ne sera pas inférieure à 18 ans soit 216 mois, et ne pourra excéder 30 ans 360 mois.

4.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres Prestataires, quelle que soit la nature juridique du lien existant entre les prestataires et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces prestataires et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat

5.les variantes sont autorisées pour :

- la recherche d'optimisation des coûts ;

-la réduction des surfaces ;

-l'Optimisation énergétique ;

Tous les autres éléments du programme fonctionnel détaillé sont considérés comme intangibles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire du contrat et, le cas échéant ses cocontractants, actionnaires, prestataires préteurs seront invités à constituer une ou des garanties et cautionnements selon des modalités précisées et arrêtées en cours de dialogue compétitif. Pourront notamment être demandées des garanties bancaires ou intragroupes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire du contrat est rémunéré par un loyer dont la structure et la périodicité seront définies à l'issue du dialogue, payé par la personne publique signataire. Ce loyer sera financé sur ressources propres de l'établissement, avec paiement sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture, sous peine de versements d'intérêts moratoires.