Mise en place d'accueils de loisirs associés à l'école dans les écoles publiques de la ville de Rodez

Ville de Rodez

Mise en place d'accueils de loisirs associés à l'école dans les écoles publiques de la ville de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue: Voir le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Téléphone: +33 65778800 📞
Fax: +33 65778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146212
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'accueils de loisirs associés à l'école dans les écoles publiques de la ville de Rodez.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

– lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),

– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

– etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) - ce document devra être remis seulement par le titulaire du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Marché passé en procédure adaptée selon les prescriptions de l'article 30.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du projet pédagogique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations apprécié en fonction des cadres de décomposition globaux et forfaitaire (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Point de contact: Myriam Colonges
Téléphone: +33 65778915 📞
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 65778975 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-088

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;

-référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;

-recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;

-recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez ;

Source: OJS 2013/S 086-146212 (2013-04-30)

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