Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine-Commune

mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de Plaine Commune
Le marché a pour objet l'entretien du patrimoine et l'embellissement de l'espace public, et plus particulièrement la mise en peinture ou la rénovation du mobilier urbain situé sur l'espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Quantité ou étendue:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourras pas refuser cette reconduction.le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront indiqués au sein de chaque bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108823
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités et références professionnelles Qualifications exigées : - habilitation caces 3b nacelle ou équivalente. Le critère "Qualité technique de l'offre" sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants: - méthodologie mise en oeuvre pour réaliser le chantier dans un milieu urbain contraint : 20% ; -aspects de protection : 10% ; -génie civil : 10% ; -caractéristiques techniques des peintures et du primaire proposés : 20% ; Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui En font lademande: - par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le ; Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: - transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à L'Adresse susvisée au point I Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de Plaine Commune
Le marché a pour objet l'entretien du patrimoine et l'embellissement de l'espace public, et plus particulièrement la mise en peinture ou la rénovation du mobilier urbain situé sur l'espace public
Quantité ou étendue:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourras pas refuser cette reconduction.
le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront indiqués au sein de chaque bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Plaine Commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière: cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: cf. Dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché sont financées par la Communauté d'agglomération
plainecommune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global
de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités et références professionnelles
Qualifications exigées :
- habilitation caces 3b nacelle ou équivalente.
Le critère "Qualité technique de l'offre" sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
- méthodologie mise en oeuvre pour réaliser le chantier dans un milieu urbain contraint : 20% ;
-aspects de protection : 10% ;
-génie civil : 10% ;
-caractéristiques techniques des peintures et du primaire proposés : 20% ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui
En font lademande:
- par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le ;
Site), en cas dedifficulté de téléchargement: hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
- transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à
L'Adresse susvisée au point I
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 065-108823 (2013-03-29)
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