Mise en page et réalisation, impression et distribution du journal du Département des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres

Mise en page et réalisation, impression et distribution du journal du Département des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319528
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Durée du marché : 12 mois à compter du 1er janvier 2014. Reconductible 2 fois avec la même durée et les mêmes montants maximum. Critères de sélection des candidatures: En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: — recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP, — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP. Condition remises des offres: Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en page et réalisation, impression et distribution du journal du Département des Deux-Sèvres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page et réalisation du journal du Département.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT par période (ferme et par recondution).
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression du journal du Département.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période (ferme et par reconduction).
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution du journal du Département.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT par période (ferme et par reconduction).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAB1302AOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature – habilitation du mandataire pour ses co-traitants (formulaire Dc1) est à renseigner et signer, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2) dûment complétée, en application des articles 44 et 45 du CMP, justifiant notamment des capacités professionnelles, techniques et financières.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots soumissionnés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 3:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ex pour le lot 1: book et/ou justificatif de production type journaux d'entreprises ou de collectivités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2:
Capacité professionnelle: Label Imprim'Vert et/ou certification ISO 14001 ou tout moyen de preuves équivalentes ou autres certificats d'organismes établis dans d'autres États membres
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le lot 1) (50)
2. Délais ( pour le lot 1) (50)
3. Valeur technique (pour le lot 2) (55)
4. Prix (pour le lot 2) (45)
5. Valeur technique (pour le lot 3) (60)
6. Prix (pour le lot 3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB1302AOS
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Durée du marché : 12 mois à compter du 1er janvier 2014. Reconductible 2 fois avec la même durée et les mêmes montants maximum.
Critères de sélection des candidatures:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Condition remises des offres:
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du Conseil général.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 185-319528 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038262
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319528
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Lot n° 1 : sans montant minimum - montant maximum : 10 000 EUR HT Lot n° 2 : sans montant minimum - montant maximum : 120 000 EUR HT Lot n° 3 : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 EUR HT Le marché est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Conseil général des Deux-Sèvres. Annonce n° 242, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Ville Anonyme
Adresse postale: 15 rue Maurice Genevoix
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

2️⃣
Nom: SA Imaye graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Groupement La Poste/Mediapost
Adresse postale: 9 rue Maillochon – CS 50000
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac – BP 541
Source: OJS 2014/S 024-038262 (2014-01-30)