mise en oeuvre des aides regionales par voie de chequiers " Lyceens" et " Apprentis "
Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
mise en oeuvre des aides regionales par voie de chequiers " Lyceens" et " Apprentis "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Applicam
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
| 2013-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048980
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Qualité de la plateforme Extranet : contenu, interface, souplesse d'utilisation (15)
4. Valeur technique : Capacité à éditer en grand nombre et selon les délais impartis des chéquiers nominatifs et sécurisés, à assurer l'envoi postal aux bénéficiaires et à effectuer les remboursements des partenaires dans les délais impartis (5)
5. Valeur technique : Capacité à relancer les dossiers incomplets, à détecter les doublons, à solutionner les problèmes pouvant survenir au quotidien dans le fonctionnement des applications (5)
6. Valeur technique : Pertinence des éléments de sécurisation du chéquier (5)
7. Valeur technique : Capacité à monter et entretenir un réseau fiable de partenaires (5)
8. Valeur technique : Compétence de l'équipe dédiée (5)
9. Qualité de l'échantillon de chéquier (15)
10. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité du support papier (5)
11. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité de l'impression (5)
12. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité du façonnage (5)
13. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048980 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048980
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
marché non réservé .Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en EUR. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.021 : mise en uvre des aides regionales par voie de chequiers " Lyceens" et " Apprentis "" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction des Formations Initiales Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE M. Petit Sylvain Tél: +33 328828307.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre des aides regionales par voie de chequiers " Lyceens" et " Apprentis "
Durée de l'accord: 32 mois Numéro de référence: 2013.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une Garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000% pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services (arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ Ressources propres
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Qualité de la plateforme Extranet : contenu, interface, souplesse d'utilisation (15)
4. Valeur technique : Capacité à éditer en grand nombre et selon les délais impartis des chéquiers nominatifs et sécurisés, à assurer l'envoi postal aux bénéficiaires et à effectuer les remboursements des partenaires dans les délais impartis (5)
5. Valeur technique : Capacité à relancer les dossiers incomplets, à détecter les doublons, à solutionner les problèmes pouvant survenir au quotidien dans le fonctionnement des applications (5)
6. Valeur technique : Pertinence des éléments de sécurisation du chéquier (5)
7. Valeur technique : Capacité à monter et entretenir un réseau fiable de partenaires (5)
8. Valeur technique : Compétence de l'équipe dédiée (5)
9. Qualité de l'échantillon de chéquier (15)
10. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité du support papier (5)
11. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité de l'impression (5)
12. Qualité de l'échantillon de chéquier : Qualité du façonnage (5)
13. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.021
Informations complémentaires
marché non réservé .Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en EUR. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.021 : mise en uvre des aides regionales par voie de chequiers " Lyceens" et " Apprentis "" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction des Formations Initiales Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE M. Petit Sylvain Tél: +33 328828307.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048980 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 048 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222563
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048980
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 129-222563 (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 048 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222563
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048980
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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