Mise en conformité des sites d'euromed Luminy et Vaufrèges

Quantité ou étendue

Les travaux à exécuter comprennent : - des travaux de rénovation de sanitaire ; - la mise en place de nez de marches et de contremarches constratés ;- le remplacement des menuiseries ; - la mise en place d'élévateurs pour PRM ; - la mise en place de boucles magnétiques ; - la modification des mains courantes.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation et la réalisation des travaux est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service prononçant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de juillet 2013.

2) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.

3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant, pour chaque lot auquel il souhaite candidater, les pièces ci-après (impérativement datées et signées par la personne habilitée à engager l'entreprise) : - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - un planning général prévisionnel d'exécution des travaux qui devra présenter lesdélais d'exécution en jours pour l'approvisionnement et l'exécution des travaux ; - le mémoire technique contractuel, qui comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et décrira notamment :

1. Moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier)(sc1, pondéré à 30%) ;

2. Organisation du chantier (Sc2, pondéré à 30%) ;

3. Produits spécifiques (Sc3, pondéré à 30%) ;

4. Hygiène, sécurité et traitement des déchets du chantier (Sc4, pondéré à 10%)

- un certificat de visite des locaux obligatoires : contact pour rendez-vous : M. Vincent Barbe, téléphone : +33 491827701 ; Fax : +33 491827959 ; mobile : +33 603343495 ; courriel : vincent.barbe@euromed-management.com

Le mémoire technique et le planning d'exécution des travaux permettront de procéder à l'analyse des critères "Valeur Technique" (C2) et "Délais d'exécution" (C3).4) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation.

5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'Absence d'une des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2mIl est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

6) Transmission sur support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être :- soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des marchés - Palais de la Bourse - BP 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 ;- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des marchés (entresol) - Palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17h00).

7) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104913&orgAcronyme=l2mIl est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Les documents listés à l'article 5 du Règlement de consultation (RC), transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire ; - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signer les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de consultation (RC). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est également portée sur le fait que laprocédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remises des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro suivant : +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Brève description

Les travaux concernant ce lot comprennent : - déposes d'ouvrages de second oeuvre ; - sous-Oeuvre/ reprises ; - aménagements extérieurs ; - interventions sur cloisons existantes ; - cloisons en plaques de plâtre sur ossature ; - intervention sur faux-plafonds existants ; - traitement des escaliers ; - tapis brosse ; - revêtements de sol ;- peintures extérieures ; - peintures intérieures ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé : pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuels, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attrribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.