Mise aux normes et extension de la station d'epuration du syndicat d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin et Trith-Saint-Leger (SIAPTHT)

SIAPTHT

Mise aux normes et extension de la station d'epuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la réalisation des travaux relatifs à la reconstruction de la station d'épuration du SIAPTHT d'une capacité de 23.500 EH. Ces travaux comprennent ;L'ensemble des études d'exécution des ouvrages et leur réalisation (Génie Civil et Process-Equipements) complète jusqu'à réception après essais.Le maintien en service de la station d'épuration existante sur le site pendant toute la durée du chantier jusqu'au basculement des effluents sur les nouvelles installations.La démolition des ouvrages existants, et l'aménagement des sites laissés libres.L'aménagement de l'ensemble du site de la future station d'épuration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaptht
Adresse postale: 3 rue Gustave Delory, BP 23
Code postal: 59224
Commune postale: Thiant
Contact
Adresse Internet: http://siaptht.fr 🌏
Courrier électronique: benoitcartry-siaptht@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327335332 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414832
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. pour les renseignements d'ordre administratif : M. le président Syndicat intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith St Léger 3 rue Gustave Delory -BP 23 - 59224 Thiant Tél :+33 327335330 Fax : +33 327335345 courriel : siaptht@siaptht.fr pour les renseignements d'ordre technique : Maîtrise d'oeuvre : BERIM (Mandataire) Ou M. Bernabot M. Legrand BERIM (siège) BERIM (agence Nord) 149 avenue Jean Lolive 297 boulevard de Liège 93695 Pantin Cedex 59502 Douai Cedex Tél : +33 141833724 Tel : +33 327081620 fax : +33 141839478 Fax : +33 327081621 pour effectuer une visite sur site, les candidats s'adresseront au Maitre d'ouvrage par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise aux normes et extension de la station d'epuration.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la réalisation des travaux relatifs à la reconstruction de la station d'épuration du SIAPTHT d'une capacité de 23.500 EH. Ces travaux comprennent ;
L'ensemble des études d'exécution des ouvrages et leur réalisation (Génie Civil et Process-Equipements) complète jusqu'à réception après essais.
Le maintien en service de la station d'épuration existante sur le site pendant toute la durée du chantier jusqu'au basculement des effluents sur les nouvelles installations.
La démolition des ouvrages existants, et l'aménagement des sites laissés libres.
L'aménagement de l'ensemble du site de la future station d'épuration.
Description des options:
option no1 : complément de traitement air sur lit biologique
option no2 : végétalisation à 100% des versants de toiture (en complément des 50% prévus en base)
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacques Duclos 59125 Trith Saint Leger, 59125 Trith-Saint-Leger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les Hommes de l'art pour les travaux en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux faisant l'objet du présent marche :
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-Liste des références de chantiers équivalents de construction de station d'épuration de capacité de traitement comprise entre 10 000 et 60 000 EH,
-Certificats de qualification professionnelle :
-Les certificats de qualification professionnelle délivrés par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment et des activités annexes ou son fac-simile (qualibat, qualifelec, Fédération Nationale des t.p., sniter...) ou, à défaut de certificat, la preuve de capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire du même montant.
En application des dispositions réglementaires, et sous réserve des dispositions du Code de l'artisanat, il ne sera pas exigé de retenue de garantie pour les :
-Sociétés Coopératives ouvrières de production (SCOP)
-Artisans
-Sociétés Coopératives d'artisans
-sociétés Coopératives d'artistes
retenue de garantie et sous traitance :
Pour l'application de la loi du 23/12/1972, le titulaire du marché devra justifier de l'existence des cautions personnelles et solidaires ou de la consignation de la retenue de garantie de chaque sous-traitant.
Avance Forfaitaire :
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, pour les marchés inférieurs à 50 000 EUR HT. Il ne sera pas versé d'avance forfaitaire.
Une avance forfaitaire peut être versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Par dérogation à l'article 11.4 du CCAG, le montant de l'avance forfaitaire n'est pas affecté par la mise en oeuvre de la clause de variation des prix.
Son montant est égal à 5 % du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter dans les 12 premiers mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Le mandatement de l'avance forfaitaire intervient sans formalité dans le délai d'un mois à compter de cette date.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds suivants :
- fonds propres et/ou emprunts du Syndicat (SIAPTHT),
- subventions de l'agence de l'eau,
- subventions du Conseil général,
- autres participations
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises groupées solidaires composé au minimum d'une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux usées et d'une entreprise de génie civil. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le génie civil.
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Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: syndicat Intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith st léger

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cartry Benoit
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith st léger
Adresse postale: 3 rue Gustave Delory -BP 23
Point de contact: M. Jean Marie Lecerf le president
Téléphone: +33 327335330 📞
Courrier électronique: siaptht@orange.fr 📧
Fax: +33 327335345 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
pour les renseignements d'ordre administratif :
M. le président
Syndicat intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith St Léger
3 rue Gustave Delory -BP 23 - 59224 Thiant
Tél :+33 327335330 Fax : +33 327335345 courriel : siaptht@siaptht.fr
pour les renseignements d'ordre technique :
Maîtrise d'oeuvre : BERIM (Mandataire)
Ou
M. Bernabot M. Legrand
BERIM (siège) BERIM (agence Nord)
149 avenue Jean Lolive 297 boulevard de Liège
93695 Pantin Cedex 59502 Douai Cedex
Tél : +33 141833724 Tel : +33 327081620
fax : +33 141839478 Fax : +33 327081621
pour effectuer une visite sur site, les candidats s'adresseront au Maitre d'ouvrage par écrit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: adresse : 143 rue Jacquemars-Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-414832 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 416 211 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336069
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 237 A, annonce no 132 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Groupement Balestra/Sogea/Norealp/Team
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Courrier électronique: laurent@balestra.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 191-336069 (2014-10-01)
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