La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes environnementales de l'aire de carénage et des abords de la ZAE du port de Porquerolles. Le marché fait l'objet de 4 lots. Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et abords Lot 2 Construction du bâtiment point propre Lot 3 Mise en place d'une clôture Lot 4 Fourniture des équipements du point propreles variantes ne sont autorisées uniquement sur le lot 1. Elles peuvent porter sur les points suivants : -optimisation des systèmes de traitement des eaux pluviales (séparateur et décanteur) - revêtement de surface de l'aire de carénage. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 4ème trimestre 2013. Les lots pourront être exécutés de manière simultanée, selon la nature des travaux et les prescriptions du coordonnateur SPS. De plus, il est à noter que les travaux devront être terminés avant la période touristique du site : du 30 mars 2014 au 30 septembre 2014, si ce n'est pas le cas, ils devront être interrompus. Enfin, l'aire de carénage continuera à être exploitée en partie, pendant les travaux.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 4ème trimestre 2013. Les lots pourront être exécutés de manière simultanée, selon la nature des travaux et les prescriptions du coordonnateur SPS. De plus, il est à noter que les travaux devront être terminés avant la période touristique du site : du 30 mars 2014 au 30 septembre 2014, si ce n'est pas le cas, ils devront être interrompus. Enfin, l'aire de carénage continuera à être exploitée en partie, pendant les travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145697
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : le délai d'execution de chaque lot est fixé à l'acte d'engagementcriteres d'attributions : Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et des abords :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 2 Construction du bâtiment point propre :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 3 Mise en place d'une clôture :Critère unique du prixlot 4 Fourniture des équipements du point propreprix des prestations 60 %Valeur technique 40 %(Selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)renseignements administratifs :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax : +33 483243009mel : marches@portstoulonprovence.orgrenseignements techniques :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : le délai d'execution de chaque lot est fixé à l'acte d'engagementcriteres d'attributions : Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et des abords :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 2 Construction du bâtiment point propre :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 3 Mise en place d'une clôture :Critère unique du prixlot 4 Fourniture des équipements du point propreprix des prestations 60 %Valeur technique 40 %(Selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)renseignements administratifs :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax : +33 483243009mel : marches@portstoulonprovence.orgrenseignements techniques :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes environnementales de l'aire de carénage et des abords de la ZAE du port de Porquerolles. Le marché fait l'objet de 4 lots.
Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et abords
Lot 2 Construction du bâtiment point propre
Lot 3 Mise en place d'une clôture
Lot 4 Fourniture des équipements du point propreles variantes ne sont autorisées uniquement sur le lot 1. Elles peuvent porter sur les points suivants :
-optimisation des systèmes de traitement des eaux pluviales (séparateur et décanteur)
- revêtement de surface de l'aire de carénage. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3 et 4.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voirie, réseaux divers, aire de carénage et abordsle lot a pour objet la réalisation des divers nouveaux réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité) sur les abords de la zone d'activités économiques du port de Porquerolles et sur l'aire de carénage ainsi que le traitement de surface de l'aire de carénage
Voirie, réseaux divers, aire de carénage et abordsle lot a pour objet la réalisation des divers nouveaux réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité) sur les abords de la zone d'activités économiques du port de Porquerolles et sur l'aire de carénage ainsi que le traitement de surface de l'aire de carénage
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées sur les points suivants :optimisation des systèmes de traitement des eaux pluviales (séparateur et décanteur)revêtement de surface de l'aire de carénage.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base
Les variantes sont autorisées sur les points suivants :optimisation des systèmes de traitement des eaux pluviales (séparateur et décanteur)revêtement de surface de l'aire de carénage.Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base
Numéro du lot: 2
Brève description:
Construction du bâtiment point proprele lot a pour objet la réalisation d'un bâtiment à destination de local point propre
Durée de l'accord: 90 jours
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en place d'une clôturele lot a pour objet la fourniture et pose d'une grille, d'un portail et d'un portillon métalliques
Durée de l'accord: 30 jours
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture des équipements du point proprece lot a pour objet la fourniture des équipements du bâtiment point propre
Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont interdites. Le CCAG fournitures et services est applicable à ce lot
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FT-0060-Z
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence : service marchés et contrats
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0060-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : le délai d'execution de chaque lot est fixé à l'acte d'engagementcriteres d'attributions : Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et des abords :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 2 Construction du bâtiment point propre :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 3 Mise en place d'une clôture :Critère unique du prixlot 4 Fourniture des équipements du point propreprix des prestations 60 %Valeur technique 40 %(Selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)renseignements administratifs :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax : +33 483243009mel : marches@portstoulonprovence.orgrenseignements techniques :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : le délai d'execution de chaque lot est fixé à l'acte d'engagementcriteres d'attributions : Lot 1 Voirie, réseaux divers, aire de carénage et des abords :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 2 Construction du bâtiment point propre :Prix des prestations 60 %Valeur technique 40 % (selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)lot 3 Mise en place d'une clôture :Critère unique du prixlot 4 Fourniture des équipements du point propreprix des prestations 60 %Valeur technique 40 %(Selon les sous critères mentionnés dans le cadre de mémoire technique)renseignements administratifs :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon Fax : +33 483243009mel : marches@portstoulonprovence.orgrenseignements techniques :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 086-145697 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 287 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance - BP 20722
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306526
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145697
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le jugement des offres a été effectué conformément aux stipulations inscrites au Règlement de la Consultation, soit :
Lots 1, 2 et 4 - Prix des prestation 60 % + Valeur technique 40 %
Lot 3 - Critère unique du prix
Annonce no247, BOAMP 86 A du 3.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Le jugement des offres a été effectué conformément aux stipulations inscrites au Règlement de la Consultation, soit :
Lots 1, 2 et 4 - Prix des prestation 60 % + Valeur technique 40 %
Lot 3 - Critère unique du prix
Annonce no247, BOAMP 86 A du 3.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Sade
Adresse postale: 674 avenue d'Estienne d'Orves
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
2️⃣
Nom: le lot 2 : Construction du bâtiment point propre a été déclaré sans suite
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Cloturaix
Adresse postale: 580 rue du Cn Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
4️⃣
Nom: le lot 4 : Fourniture des équipements du point propre a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 178-306526 (2013-09-10)