Mise à hauteur exceptionnelle (MHE) du navire d'essais Ness-Thor et acquisition d'un navire hauturier télécommandé pour DGA Essais de missiles, site Méditerranée

Quantité ou étendue

DGA Essais de missiles, site Méditerranée, est un centre étatique d'expertise et d'essais, dont la mission est d'apporter son expérience et sa capacité en moyens d'essais au profit des UM de la DO, de la DS, ou encore pour des besoins de défense et sécurité nationale ou alliées.Dans ce cadre, le présent projet de marché doit donner au centre l'aptitude de réaliser des essais complexes, en termes de moyens nautique et systèmes de télécommandes.Dans le cadre défini ci-dessus, DGA Essais de missiles, site Méditerranée, a besoin de faire réaliser les prestations suivantes afin de disposer d'un dispositif "cibles marines" pour les essais de missiles. Le besoin se décompose de la façon suivante :1 - mise à hauteur exceptionnelle de la cible marine Ness-Thor, dont :Etude pour la mise à hauteur exceptionnelle du moyen d'essais Ness-Thor,Réalisation de la mise à hauteur exceptionnelle,Etude et réalisation de dispositifs d'essais embarqués sur Ness-Thor (conteneurs, plateforme gyrostabilisée, dispositifs essais divers),2 - étude, conception, fabrication, recette et mise à disposition d'un navire hauturier ;3 - étude, conception, réalisation de systèmes de télécommandes des navires cités ci-dessus ;4 - maintien en condition opérationnelle d'une partie du moyen d'essais Ness-Thor, Maintien en condition opérationnelle du navire hauturier, et maintien en condition opérationnelle du système de télécommande des 2 navires.

Informations complémentaires

Important : réunion d'information

Dans le cadre ce dossier, une réunion d'information concernant le projet de marché et du besoin est prévue le vendredi 13.9. à partir de 9:00 sur le site du Mourillon de la DGA.

La participation à cette réunion est conseillée. Chaque opérateur économique pourra faire participer deux(2) personnes maximum par société). Les biodatas des participants doivent être envoyés à lilian.collombat@dga.defense.gouv.fr avant le vendredi 5.9.2013 à 12:00.

Le marché sera de type fractionné composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles dont une à bons de commande.

Sans engagement de l'état, au titre de la tranche conditionnelle à bon de commande le montant estimé des dépenses est évalué à 70 000 EUR TTC annuel sur une période de 4 ans.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 77 partie I du code des marchés publics ou de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande). Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 0 mois, au sens des directives européennes.

Arsenal du Mourillon - mesures vigipirates renforcées - accès base militaire restreint :

Pour la remise des plis directement au bureau des appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.

De plus, compte-tenu des mesures vigipirates en vigueur actuellement, les prestataires de service (transporteurs) ne peuvent plus accéder au site sans demande d'accès évoquée ci-dessus.

Tout envoi postal devra donc respecter scrupuleusement l'adresse qui suit :

Mindef/DGA/DT/SCAT Toulon

Section recettes pour BAO

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (plate-forme des achats de l'Etat) :

L'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure, quel que soit le mode de réception utilisé pour le dépôt du pli.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement

Information sur la sous-traitance :

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 114 ou aux articles 277 et 278 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 114 et aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Condition de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible.

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret - habilitation".

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au SCAT" accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue :

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 (ex Dc4) et Dc2 (ex Dc5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4 (ex Dc13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.