mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains

Ville de Beaune

La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour les besoins de la Ville de Beaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279659
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées mais ne seront examinées qu'après la solution de base. La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée. On entend par variante une proposition à l'initiative du candidat. Elles pourront porter exclusivement sur : – les modalités de conception des messages municipaux ; — la proposition d'équipements d'occasion reconditionnés ; – l'implantation supplémentaire de panneaux multimédias sous réserve du respect du règlement local de publicité et du Code de l'environnement ; Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201327 La remise des offres par voie électronique est autorisée. Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: - être référencé par le Ministère du redressement productif - être référencé par la Commission européenne - se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée. Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre : - un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) - une notice d'utilisation de cet outil de vérification - les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité. Nb : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement : - la lettre de candidature (Dc1), - l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres. Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site : www.e-bourgogne.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel : +33 380245658 isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Renseignements d'ordre technique : Mme Katel Bonetti Direction de l'aménagement urbain Tel : +33 380245706 Amenagement.urbain@mairie-beaune.fr Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains pour les besoins de la Ville de Beaune.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues :
— prestation supplémentaire éventuelle nº1 : implantation d'un panneau multimédia grand modèle avenue Charles de Gaulle
— prestation supplémentaire éventuelle nº2 : implantation d'un panneau multimédia petit modèle place Carnot
Numéro de référence: 201327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune, 21200 Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Afficher plus
— les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les emplacements des équipements, objets du présent marché, sont situés sur le domaine public communal.
L'occupation de ces emplacements est soumise à redevance pour occupation du domaine public.
Le marché est rémunéré sur la base de cette redevance d'exploitation.
le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la ville de Beaune. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
Afficher plus
cette publicité est exonérée de TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure.
en contrepartie de la prestation qu'il assure et de la redevance, le titulaire pourra exploiter à titre exclusif le mobilier urbain par de la publicité dans les conditions décrites ci-dessous.
une redevance minimum d'exploitation est proposée par le titulaire à l'acte d'engagement au titre de son offre et acceptée par la Collectivité. Cette redevance évoluera dans les conditions fixées à l'article 7-3 du présent Ccap.
Le prestataire précisera le montant de redevance minimum pour chaque type de mobilier dans le bordereau de redevance.
cette redevance minimum est due quelques soient le montant des recettes publicitaires perçues par le titulaire.
il est convenu que, pour la première année du contrat, la Ville de Beaune percevra la redevance minimum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Lantoine – responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201327
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées mais ne seront examinées qu'après la solution de base.
La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée.
On entend par variante une proposition à l'initiative du candidat.
Elles pourront porter exclusivement sur :
– les modalités de conception des messages municipaux ;
— la proposition d'équipements d'occasion reconditionnés ;
– l'implantation supplémentaire de panneaux multimédias sous réserve du respect du règlement local de publicité et du Code de l'environnement ;
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 201327
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: - être référencé par le Ministère du redressement productif - être référencé par la Commission européenne - se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée.
Afficher plus
Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre : - un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre) - une notice d'utilisation de cet outil de vérification - les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité. Nb : Les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement : - la lettre de candidature (Dc1), - l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. L'Attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres. Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site : www.e-bourgogne.fr
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel : +33 380245658
Renseignements d'ordre technique :
Mme Katel Bonetti
Direction de l'aménagement urbain
Tel : +33 380245706
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 160-279659 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 111,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148230
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279659
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 17.4.2014 et notifié le 24.4.2014, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 160 B, annonce nº 80 du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaune, 21200 Beaune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: SAS Girodmedias
Adresse postale: Bellefontaine, BP 30004
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 085-148230 (2014-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Services aux entreprises: droit,...