Mise à disposition de plateaux repas chez le titulaire et, de manière exceptionnelle, livraison des plateaux au profit des appareils de la flotte de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration (ETEC) de la BA 107 - Villacoublay

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Mise à disposition de plateaux repas chez le titulaire et, de manière exceptionnelle, livraison des plateaux au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport d'entraînement et de Calibration (Etec) de la BA 107 - Villacoublay. Les prestations, objet du présent marché, sont mises à disposition dans les locaux du titulaire. Ce dernier doit se trouver dans une zone géographique de 15 à 80 kilomètres autour de Villacoublay.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum : 60 000 EUR HT soit 64 200 EUR TTC. Montant annuel maximum : 240 000 EUR HT soit 256 800 EUR TTC comprises.- 1ère reconduction au moins un mois avant le 31.12.2013 pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;- 2ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2014 pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;- 3ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2015 pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;- 4ème reconduction au moins un mois avant le 31.21.2016 pour la période du 1.1.2017 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne, 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192760
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La communication des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée sous format papier. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de plateaux repas chez le titulaire et, de manière exceptionnelle, livraison des plateaux au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport d'entraînement et de Calibration (Etec) de la BA 107 - Villacoublay. Les prestations, objet du présent marché, sont mises à disposition dans les locaux du titulaire. Ce dernier doit se trouver dans une zone géographique de 15 à 80 kilomètres autour de Villacoublay.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs, dans la limite de 4 reconductions.
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Quantité ou étendue:
Montant annuel minimum : 60 000 EUR HT soit 64 200 EUR TTC. Montant annuel maximum : 240 000 EUR HT soit 256 800 EUR TTC comprises.
- 1ère reconduction au moins un mois avant le 31.12.2013 pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;
- 2ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2014 pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- 3ème reconduction au moins un mois avant le 31.12.2015 pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- 4ème reconduction au moins un mois avant le 31.21.2016 pour la période du 1.1.2017 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :- la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).- le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.- Documents liés aux agréments nécessaires : agrément DGAC et agréments de sécurité aéronautique et sanitaire.
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Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.l'octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117863&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117863&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0062
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La communication des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée sous format papier. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.frTous les documents doivent être rédigés en français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192760 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358538
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192760
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour ce marché : — montant minimum annuel TTC: 64 200 EUR. — montant maximum annuel TTC: 256 800 EUR. Annonce nº 421, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité gustative de la prestation (35)
2. Montant de l'offre (35)
3. Qualité esthétique de la prestation (20)
4. Compatibilité de la prestation proposée avec un service à bord (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Orly Air Traiteur
Adresse postale: 1 rue du Pont de Pierres
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 207-358538 (2013-10-22)
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Produits/services:
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