Mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé
Triselec Lille
L'objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de 2 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue: 1 440 0005 760 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Triselec Lille
Adresse postale: Usine d'Halluin
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.triselec.com 🌏
Courrier électronique: delville@triselec.com 📧
Téléphone: +33 320699999 📞
Fax: +33 320031818 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211112
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé pour le site D'Halluin
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 640 000 💰
2 560 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé pour le site de lille loos
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
1 440 000 💰
5 760 000 💰
Description des options: Voir reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013 70_02 2013_0281
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Le caractère fonctionnel de la prestation (30)
3. La qualité de l'accompagnement social (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'ensemble des documents remis par les candidats seront impérativement rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 384392452
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Triselec Halluin
Numéro d'enregistrement national: 752136119
Adresse postale: boulevard de l'Eurométropole
Contact
Point de contact: Mme Delville Sophie - responsable ressources humaines
URL des documents: http://www.triselec.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 70_02 2013_0281
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785007 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2013/S 123-211112 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue: 1 440 0005 760 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Triselec Lille
Adresse postale: Usine d'Halluin
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.triselec.com 🌏
Courrier électronique: delville@triselec.com 📧
Téléphone: +33 320699999 📞
Fax: +33 320031818 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211112
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de 2 mois.
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Intitulé du lot: mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé pour le site D'Halluin
Brève description:
L'Objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de deux mois
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2 560 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé pour le site de lille loos
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
1 440 000 💰
5 760 000 💰
Description des options: Voir reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013 70_02 2013_0281
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le site d'Halluin (boulevard de l'Eurométropole - 59250 Halluin) et le site de Lille Loos (3ème et 4ème avenue du port fluvial - 59000 Lille).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent remettre :
-un formulaire DC 1 dûment remplis et signés ;
-un formulaire DC 2 dûment remplis et signés ;
-une copie de l'agrément fourni par la Direccte et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Économique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent.
Les candidats ne remettant pas les formulaires DC 1 et DC 2 devront alors remettre :
-une copie de l'agrément fourni par la Direccte et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Economique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent
-une lettre de candidature ;
-une présentation juridique générale de la société (dénomination sociale et éventuellement nom commercial, forme juridique, siège social, adresse des correspondances, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, Siret) ;
-une présentation générale de l'établissement chargé de l'exécution de la prestation (dénomination sociale et éventuellement nom commercial, adresse des correspondances et siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, Siret) ;
Afficher plus
-les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société ;
-une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
-une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ;
-une déclaration sur l'honneur du (ou des candidats en cas de groupement) dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos ainsi que la part de ce chiffre d'affaires se rattachant à l'objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature. Les références indiquées citeront la nature des prestations exécutées, leur montant, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) ;
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- les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
- un état global des effectifs ainsi que la part du personnel d'encadrement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La mise à disposition de personnel et leur accompagnement se fait conformément aux textes en vigueur, à savoir la loi no98-657 du 29 juillet 1998 JO 25 juillet, modifiée par la loi no2008-126 du 13 février 2008, l'article L. 5132-7 et suivants du code du travail. Les candidats (Association Intermédiaire) devront produire une copie de l'agrément fourni par la DIRECCTE et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Économique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Le caractère fonctionnel de la prestation (30)
3. La qualité de l'accompagnement social (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'ensemble des documents remis par les candidats seront impérativement rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 384392452
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Triselec Halluin
Numéro d'enregistrement national: 752136119
Adresse postale: boulevard de l'Eurométropole
Contact
Point de contact: Mme Delville Sophie - responsable ressources humaines
URL des documents: http://www.triselec.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 70_02 2013_0281
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785007 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification définitive aux titulaires. Cette durée pourra par la suite être reconduite deux fois pour une période de 12 mois sans toutefois dépasser une durée totale de 48 mois.
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