Mise à disposition d'une station GPL 3t2 et fourniture de GPL

Ville de Vitrolles

Mise à disposition d'une station gPL 3t2 et fourniture GPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Quantité ou étendue: Quantité minimum : 200 000 litresQuantité maximum : 600 000 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055436
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136. La méthodologie de notation est précisée dans le Règlement de Consultation. Les justificatifs à fournir relatifs à l'offre sont précisés dans le Règlement de Consultation. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com/ Les offres "Papiers" peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique de la colletivité (dans les strictes conditions figurant dans le Règlement de Consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ Pour répondre électroniquement les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agrée, le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de Consultation. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixés au Règlement de Consultation. Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit à la direction de la commande publique pôle juridique BP 30102 13743 Vitrolles Cedex FRANCE Fax: +33 442779361 Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Un avis d'attribution sera transmis à ces mêmes support de publicité dès la notification du marché. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation ; -l'acte d'engagement ; -le CCP ; -une attestation de visite ; De plus la collectivité fournit les pièces suivantes qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm La lettre de candidature Dc1 ; - la déclaration du candidat Dc2 ; -l'État annuel des certificats reçus au titre de l'année précédente Noti2 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136.
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La durée est de 4 ans à compter de la mise en service de la station qui devra intervenir pour le 15.5.2013
Brève description: Mise à disposition d'une station gPL 3t2 et fourniture GPL.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum : 200 000 litres
Quantité maximum : 600 000 litres
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13N003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Examen des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:
1. Garanties professionnelles, financières et techniques.
Les justificatifs exigés pour l'examendes candidatures sont les suivants:
-lettre de candidature
-Déclaration du candidat (Dc2) appuyé d'un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat
-Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
-copie du ou des jugements prononcés
-présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années
-L'Attestation de visite dûment remplie, datée et signée
les documents demandés au titre de l'offre sont précisément décrits dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Vitrolles et ressources propres . Délai global de paiement de 30 jours. Règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le groupement devra se présenter en groupement solidaire au moment de l'attribution.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 80%
2. Valeur technique 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Vitrolles
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13743
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13N003
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136.
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La méthodologie de notation est précisée dans le Règlement de Consultation. Les justificatifs à fournir relatifs à l'offre sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com/
Les offres "Papiers" peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique de la colletivité (dans les strictes conditions figurant dans le Règlement de Consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/
Pour répondre électroniquement les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agrée, le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de Consultation. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixés au Règlement de Consultation.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit à la direction de la commande publique pôle juridique
BP 30102 13743 Vitrolles Cedex FRANCE
Fax: +33 442779361
Un avis d'attribution sera transmis à ces mêmes support de publicité dès la notification du marché.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation ;
-l'acte d'engagement ;
-le CCP ;
-une attestation de visite ;
De plus la collectivité fournit les pièces suivantes qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http:www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
La lettre de candidature Dc1 ;
- la déclaration du candidat Dc2 ;
-l'État annuel des certificats reçus au titre de l'année précédente Noti2 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Source: OJS 2013/S 035-055436 (2013-02-14)
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