Mise à disposition d'heures de vol (sans pilote) et maintenance associée d'avions Canadair Cl-415, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air (ou avion offrant une capacité de transport et de liaison de même ordre) et d'avions de surveillance (par exemple : Guardian Diamond, Beechcraft Baron 58 ou équivalent) pour des missions de lutte contre les feux de forêt, de transport et de préparation des équipages de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Pour répondre aux besoins de mise en oeuvre des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ainsi que des aéronefs demandés dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, le titulaire assurera :
— les tâches nécessaires la mise à disposition d'heures de vols sur ces aéronefs (Maintien en condition opérationnelle),
— les tâches permettant le maintien de la navigabilité des aéronefs : il sera organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) des avions mis à sa disposition par l'etat et des avions dont l'etat n'est pas propriétaire, ainsi qu'organisme d'entretien de tous les aéronefs dont il sera OGMN,
— la prise en charge et le maintien des moyens et des infrastructures qui seront mis à sa disposition par la DGSCGC.
La flotte concernée par le marché est constituée à ce jour de 12 Canadair Cl-415, 9 Tracker Turbo Firecat et 3 Beechcraft B200 Super King Air. La DGSCGC possède également 2 avions DASH Dhc-8-402 qui seront entretenus dans un marché disctinct de celui-ci.
Les solutions qui feront l'objet du dialogue ainsi que les prestation supplémentaires éventuelles sont précisées au VI.3 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.
Avis de marché (2013-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
“Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 900 à 3 200 pour les avions Canadair,— 2 700 à 2 800 pour les avions...”
Quantité ou étendue
Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 900 à 3 200 pour les avions Canadair,— 2 700 à 2 800 pour les avions Tracker, qui ne peuvent actuellement pas voler au-delà de 2020,— 700 à 1000 pour les avions Beechcraft (ou avions demandés dans le cadre des options), dont environ 500 consacrées aux missions de liaison et de transport.A titre indicatif, en 2003 le volume d'heures vol s'est élevé à:— 5 542,8 heures pour les Canadair,— 4 916,43 heures pour les Tracker,— 1 334,5 heures pour les Beechcraft.
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – bureau des affaires financières et juridiques, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: christophe.debeyer@interieur.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274408
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Le dialogue compétitif portera notamment sur :”
Source: OJS 2013/S 157-274408 (2013-08-09)
Informations complémentaires (2014-10-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372025
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274408
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-372025 (2014-10-28)