Mise à disposition d'agents de sécurité sur les centres de transit et de recyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

mise à disposition d'agents de sécurité sur les centres de transit et de recyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isopro

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 1 500 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 16.9.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184790
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures), — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — format Mensura (.msa). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),

— format Mensura (.msa).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où:

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition d'agents de sécurité sur les centres de transit et de recyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Numéro de référence: 13TF03AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les recettes d'exploitation du service et une partie du budget principal,

— crédits du budget annexe des déchets ménagers et assimilés de la CUB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

l'offre du candidat devra inclure la reprise du personnel du titulaire actuel du marché conformément aux textes en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (45)
3. Délai de mise en place pour les demandes ponctuelles (article 3.5 Cctp) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la Commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la Commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la Commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TF03AS
Informations complémentaires

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3),

— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 etpostérieures),

— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),

— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),

— format Mensura (.msa).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où:

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél.: +33 556993800 – fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 108-184790 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302540
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184790
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº211, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Isopro
Adresse postale: 2 cours du 30 Juillet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103bis rue Belleville BP 952
Source: OJS 2013/S 175-302540 (2013-09-05)

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