Mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et achat de cafetières thermos et consommables

Établissement Français du Sang

Pour les donneurs de sang :- mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes, - leur livraison, leur installation et leur mise en service,- leur approvisionnement et entretien,- leur maintenance Pour le personnel EFS :- achat et livraison de cafetières thermos- achat et livraison de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-06-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:

lot 1 : A titre indicatif, le volume mensuel moyen de donneurs de sang est d'environ 3 955 sur l'ensemble des sites de l'efs pyrénées méditerranée Lot 2 : minimum 26 cafetières thermos sachant que le personnel de l'efs pyrénées méditerranée est composé d'environ 600 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129443
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : -.zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) Pdf.Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.Déôt des plis - les plis peuvent être déposés :1)par voie non dématérialisée, sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - 3ème étage - "Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetières thermos " - marché no 21b13008 - lot(S) no - ne pas ouvrir - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 toulouse cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Service juridique - 3ème étage - avenue de Grande Bretagne - BP 3210- 31027 toulouse cedex 3, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.2)par voie dématérialisée : à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.frLes candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - " Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetière thermos " - marché no 21b13008 - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 toulouse cedex 3 - marches-publics.pm@efs.sante.fren cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.Les candidats adressent leurs demandes le 14.5.2013 au plus tard à l'efs-pm. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :Lot 1 : prix : 50 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points) - valeur Technique : 40 % (Etendue de la gamme jugée sur le nombre de marques proposées (10 points) - nombre de déclinaisons possibles par type de boisson (10 points) - modalités de maintenance (20 points)) - développement durable : 10 % (nombre de produits labellisés " commerce équitable " (5 points) - modalités économie d'énergie (5 points)).Lot 2 : prix : 100 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 100 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : -.zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) Pdf.Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.Déôt des plis - les plis peuvent être déposés :1)par voie non dématérialisée, sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - 3ème étage - "Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetières thermos " - marché no 21b13008 - lot(S) no - ne pas ouvrir - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 toulouse cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Service juridique - 3ème étage - avenue de Grande Bretagne - BP 3210- 31027 toulouse cedex 3, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.2)par voie dématérialisée : à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.frLes candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - " Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetière thermos " - marché no 21b13008 - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 toulouse cedex 3 - marches-publics.pm@efs.sante.fren cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.Les candidats adressent leurs demandes le 14.5.2013 au plus tard à l'efs-pm. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :Lot 1 : prix : 50 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points) - valeur Technique : 40 % (Etendue de la gamme jugée sur le nombre de marques proposées (10 points) - nombre de déclinaisons possibles par type de boisson (10 points) - modalités de maintenance (20 points)) - développement durable : 10 % (nombre de produits labellisés " commerce équitable " (5 points) - modalités économie d'énergie (5 points)).Lot 2 : prix : 100 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 100 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distributeurs de boissons chaudes pour les donneurs de sang
Brève description:

Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes,leur livraison,leur installation et leur mise en service,leur approvisionnement et entretien,leur maintenance

Quantité ou étendue: a titre indicatif, le volume mensuel moyen de donneurs de sang est d'environ 3 955 sur l'ensemble des sites de l'efs pyrénées méditerranée
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de cafetières thermos et consommables associés pour le personnel
Brève description: Achat et livraison de cafetières thermosachat et livraison de consommables
Quantité ou étendue: minimum 26 cafetières thermos sachant que le personnel de l'efs pyrénées méditerranée est composé d'environ 600 personnes
Numéro de référence: 21B13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour le dernier exercice disponible; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours de la dernière année indiquant le montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs-pm est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'efs-pm.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne - BP 3210
Point de contact: Service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210
Téléphone: +33 561312020 📞
Courrier électronique: marches.publics.pm@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 561312025 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21B13008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129443 (2013-04-16)

Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214187
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129443
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214187 (2013-06-26)

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