Le marché a pour objet la migration de la solution Maximo version 6.25, actuellement en place à la Fabrication des Billets, en version 7.5 a minima Le marché est constitué de 2 tranches : Une tranche ferme dite « migration » comprenant : - La conduite du projet - La fourniture du plan de migration et du plan de repli - La fourniture du plan d'assurance qualité (PAQ) - La reprise intégrale des données de la base actuelle (version 6.25) vers la nouvelle structure (version 7.5). - L'installation de MAXIMO 7.5 (ou supérieure) et de ses différents composants (Websphere 8, BIRT 3.7.1...) et la mise en service du progiciel avec sa documentation actualisée et son aide en ligne en langue française dans les trois environnements : Test, Recette et Production. - La migration de tous les écrans avec leurs spécificités paramétrées sur la version 6.25. - La migration, réécriture ou écriture des développements et paramétrages personnalisés : interfaces MEA, workflows, classes java spécifiques. - L'assistance aux phases de Tests et de Recettes. - La préparation du démarrage en Production. - L'exécution de la migration finale en environnement de Production et l'assistance au démarrage en Production. Une tranche conditionnelle couvrant : La formation « administrateurs et des key users», La durée d'exécution du marché est estimée toutes tranches comprises à 17 mois maximum sans reconduction La fourniture de licence et la maintenance associée sont exclues du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: Voir II.1.5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 473174009📞
Fax: +33 473174132 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032887
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@achatpublic.com
Tél : +33 892232120
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la migration de la solution Maximo version 6.25, actuellement en place à la Fabrication des Billets, en version 7.5 a minima
Le marché est constitué de 2 tranches :
Une tranche ferme dite « migration » comprenant :
- La conduite du projet
- La fourniture du plan de migration et du plan de repli
- La fourniture du plan d'assurance qualité (PAQ)
- La reprise intégrale des données de la base actuelle (version 6.25) vers la nouvelle structure (version 7.5).
- L'installation de MAXIMO 7.5 (ou supérieure) et de ses différents composants (Websphere 8, BIRT 3.7.1...) et la mise en service du progiciel avec sa documentation actualisée et son aide en ligne en langue française dans les trois environnements : Test, Recette et Production.
- L'installation de MAXIMO 7.5 (ou supérieure) et de ses différents composants (Websphere 8, BIRT 3.7.1...) et la mise en service du progiciel avec sa documentation actualisée et son aide en ligne en langue française dans les trois environnements : Test, Recette et Production.
- La migration de tous les écrans avec leurs spécificités paramétrées sur la version 6.25.
- La migration, réécriture ou écriture des développements et paramétrages personnalisés : interfaces MEA, workflows, classes java spécifiques.
- L'assistance aux phases de Tests et de Recettes.
- La préparation du démarrage en Production.
- L'exécution de la migration finale en environnement de Production et l'assistance au démarrage en Production.
Une tranche conditionnelle couvrant :
La formation « administrateurs et des key users»,
La durée d'exécution du marché est estimée toutes tranches comprises à 17 mois maximum sans reconduction
La fourniture de licence et la maintenance associée sont exclues du présent marché.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: BDF2013006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie
10 bd Duclaux
63407 Chamalieres
Papeterie
Longues
63270 Vic le Comte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».
À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
I - Preuve d'une assurance des risques professionnels
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé par le candidat, pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu)
IV - Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé par le candidat, pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères financiers éliminatoires :
— Résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— Capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire
pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
En cas de groupement, ces critères éliminatoires seront examinés individuellement pour chacun des membres du groupement. Si l'une des sociétés ne remplit pas le minimum requis, la candidature du groupement est irrecevable.
1 000 000 EUR/an HT pour le chiffre d'affaires relatif à de la migration de progiciel : sera pris en compte le plus élevé des 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
I Présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom du destinataire, le montant et le délai de réalisation des prestations (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise, dans ce second cas l'opérateur doit fournir des coordonnées)
I Présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom du destinataire, le montant et le délai de réalisation des prestations (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise, dans ce second cas l'opérateur doit fournir des coordonnées)
II Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
III Description des mesures prises pour s'assurer de la conformité et de la qualité des prestations
IV Position de l'entreprise vis-à-vis des certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs)
V Fourniture des certifications professionnelles (cette preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'indentitée professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
V Fourniture des certifications professionnelles (cette preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'indentitée professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dont 3 expériences minimum vérifiables de migration de progiciel (dont au moins une sur Maximo ) sur des sites ayant plus de 5 développements personnalisés .
Le candidat devra prouver qu'il a une autorisation à intervenir sur le produit de l'éditeur, à cet effet il devra présenter la preuve de sa certification ou de son agrément IBM Partners.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Présentation d'une garantie bancaire correspondant au montant de l'acompte à la commande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date de réception de facture.
- Origine des fonds : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires
Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris cedex 01
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Adresse postale: Voir partie « VI-3 Autres informations »
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Point de contact: Commission de marchés
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013006
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 021-032887 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 194 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176777
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032887
Numéro JO-S: 103
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-30 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.souletie@fr.ibm.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.