Mesures Géoradar sur Lignes à grande vitesse (LGV) et sur lignes classiques

SNCF – direction de l'infrastucture

– investigations réalisées par l'auscultation de la plateforme ferroviaire avec un système de contrôle non destructif dénommé Géoradar, l'ensemble monté sur un véhicule ferroviaire (draisine ou autre véhicule mis à disposition par la SNCF),
– aquisition et enregistrement des données,
– traitement des données, interprétation et rapport préliminaire (nature, épaisseur et variations des couches existantes - profondeur du sol support, position de l'interface ballast sain/ballast pollué, ballast pollué/couche intermédiaire, couche intermédiaire/sol support) déterminant les sondages à réaliser,
– rapport définitif tenant compte des résultats de sondages complémentaires (sondages ponctuels de type pénétrométrique / endoscopique réalisés dans le cadre d'un autre marché mais dont les données seront communiquées) pour valider le rapport provisoire.
L'implantation des sondages sera décidée d'un commun accord entre l'opérateur géoradar et le client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ?

• SNCF – direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-04-04	Informations complémentaires
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Quantité ou étendue:

projet de marché sur une durée de 4 ans avec :1 lot Ligne à grande vitesse (LGV) environ 2 310 km de voie,3 lots lignes classiques (1 par territoire SNCF) : environ 3 250 km de voie (+/- 10%).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: linda.riahi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323149 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104126
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre à la consultation en terme de capacite technique et financière. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

– aquisition et enregistrement des données,

– traitement des données, interprétation et rapport préliminaire (nature, épaisseur et variations des couches existantes - profondeur du sol support, position de l'interface ballast sain/ballast pollué, ballast pollué/couche intermédiaire, couche intermédiaire/sol support) déterminant les sondages à réaliser,

– rapport définitif tenant compte des résultats de sondages complémentaires (sondages ponctuels de type pénétrométrique / endoscopique réalisés dans le cadre d'un autre marché mais dont les données seront communiquées) pour valider le rapport provisoire.

L'implantation des sondages sera décidée d'un commun accord entre l'opérateur géoradar et le client.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Investigation Géoradar sur lignes LGV
Brève description:

lot 1 LGV :

– environ 2 000 km de voie à enregistrer et à analyser (Paris/Marseille 1 400 km – Paris/Bordeaux 600 km),

– environ 310 km de voie à analyser uniquement (Paris/Lille).

Quantité ou étendue:

délai pour l'enregistrement des voies : environ 4 week-ends de 3 nuits (enregistrement en continu sur toute la ligne).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Investigation Géoradar sur lignes classiques - territoire Atlantique
Brève description:

lot 2 LC :

– environ 1 000 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Atlantique.

Le quantitatif est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer pour la dernière année.

Quantité ou étendue:

les enregistrements seront planifiés pour le territoire Atlantique sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Investigation Géoradar sur lignes classiques - territoire Nord-Est Normandie
Brève description:

lot 3 LC :

- environ 800 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Nord-Est Normandie.

Quantité ou étendue:

les enregistrements seront planifiés pour le Territoire Nord-Est Normandie sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Investigation Géoradar sur lignes classiques - territoire Sud-Est
Brève description:

lot 4 LC :

- environ 1 450 km de voie à enregistrer et à analyser répartis sur différentes lignes sur le territoire Sud-Est.

Quantité ou étendue:

les enregistrements seront planifiés pour le terrotoire Sud Est sur les années 2014 à 2017 pour des travaux répartis sur les années 2016 à 2019 (prévoir les sondages 2 ans avant les travaux).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

projet de marché sur une durée de 4 ans avec :

1 lot Ligne à grande vitesse (LGV) environ 2 310 km de voie,

3 lots lignes classiques (1 par territoire SNCF) : environ 3 250 km de voie (+/- 10%).

Numéro de référence: 10124 / GéoradarLR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur),

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

- en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes pour le lot 1 LGV.

Les prix sont révisables pour les 3 lots lignes classiques dont les enregistrements et les analyses sont répartis sur les années 2014 à 2017, avec une révision limitée à 1,5% par an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés – DMR-ER-M
Linda Riahi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance
Source: OJS 2013/S 062-104126 (2013-03-26)

Informations complémentaires (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113777
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104126
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2013/S 069-113777 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-158175
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-158175 (2014-05-07)

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