Mesures et analyses de pollution sur les établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le marché donnera lieu a un marché fractionné à bons de commande pouvant varier entre des montants mini et maxi. Le marché d'une durée de 24 mois est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Il s'agit de réaliser :
1) des visites d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux afin de définir les conditions de mesure et matériels à mettre en place pour effectuer les campagnes de prélèvements,
2) des mesures de quantités de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
3) un état sur l'effet des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
4) les analyses des échantillons prélevés
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Carso LSEHL
- • Déclaré sans suite
- • GIP Idhesa Bretagne Océane
- • IDAC
- • IRH Ingénieur Conseil
- • Laboratoire régional de contrôle des eaux, Mairie de Limoges
- • Lata SARL
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-02 | Avis de marché |
| 2014-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon – CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497505 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299354
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 22, 29 et 56
Brève description: Visites et mesures de pollution pour les départements 22, 29 et 56
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante en montants (TTC) : 1ère période : mini 100 000 EUR, maxi 360 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 22, 29 et 56
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Brève description:
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Brève description:
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Brève description:
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Brève description:
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Brève description:
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Brève description:
Intitulé du lot: Tests sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : essais d'écotoxicologie
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Analyses de substances prioritaires selon la directive 2000/60/CE sur échantillons pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tests biologiques sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : bio-essais
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0039
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900061
Contact
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Mme Marie-Agnès Calame, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299354 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon – CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497505 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299354
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497505 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr ). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. Prevost (tél. +33 238517249. Ou courriel benoit.prevost@eau-loire-bretagne.fr ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché donnera lieu a un marché fractionné à bons de commande pouvant varier entre des montants mini et maxi. Le marché d'une durée de 24 mois est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Il s'agit de réaliser :
1) des visites d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux afin de définir les conditions de mesure et matériels à mettre en place pour effectuer les campagnes de prélèvements,
Afficher plus
2) des mesures de quantités de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),
3) un état sur l'effet des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),
4) les analyses des échantillons prélevés
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 22, 29 et 56
Brève description: Visites et mesures de pollution pour les départements 22, 29 et 56
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante en montants (TTC) : 1ère période : mini 100 000 EUR, maxi 360 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
La réalisation des prestations "visites et mesures de pollution" et "analyses de pollution sur échantillons" est incompatible pour un même secteur géographique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 22, 29 et 56
Brève description:
Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 22, 29 et 56
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante en montants (TTC) : 1ère période : mini 20 000 EUR, maxi 100 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Brève description:
Visites et mesures de pollution pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Brève description:
Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 28, 35, 36, 37, 41, 45, 50, 53, 61 et 72
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Brève description:
Visites et mesures de pollution pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Brève description:
Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 16, 17, 44, 49, 79, 85 et 86
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Visites et mesures de pollution pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Brève description:
Visites et mesures de pollution pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Brève description:
Analyses de pollution sur échantillons prélevés pour les départements 03, 07, 15, 18, 21, 23, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71 et 87
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tests sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : essais d'écotoxicologie
Brève description:
Tests sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : essais d'écotoxicologie
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante en montants (TTC) : 1ère période : mini 15 000 EUR, maxi 50 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Analyses de substances prioritaires selon la directive 2000/60/CE sur échantillons pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne
Brève description:
Analyses de substances prioritaires selon la directive 2000/60/CE sur échantillons pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite d'un montant maxi de 60 000 EUR (TTC) (durant la 1ère période)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tests biologiques sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : bio-essais
Brève description:
Tests biologiques sur échantillons prélevés pour tous les départements du bassin Loire-Bretagne : bio-essais
Quantité ou étendue: La consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite d'un montant maxi de 100 000 EUR (TTC) (durant la 1ère période)
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0039
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrémentation par le MEDD ou accréditation (ou en cours de l'être) par un organisme officiel ou démarche qualité mise en place au sein de l'entreprise (excepté pour le lot 11).
Indépendance vis-à-vis des exploitants et des constructeurs des sites susceptibles d'être mesurés.
L'expérience obtenue par le candidat lors de prestations similaires, particulièrement dans le domaine de la mesure appliquée au calcul de la redevance industrielle.
Se référer au règlement de consultation pour les particularités de chacun des lots.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement/paiement 30 jours par mandat administratif/avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900061
Contact
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Mme Marie-Agnès Calame, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497505 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr ). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com
Afficher plus
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de M. Prevost (tél. +33 238517249. Ou courriel benoit.prevost@eau-loire-bretagne.fr ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299354 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070299
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299354
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Bordereau de prix.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: GIP Idhesa Bretagne Océane
Adresse postale: 22 av. de la Plage des Gueux, ZA de Créac'h Gwen, CS 13031
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29334
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Idac
Adresse postale: route de Gachet, BP 52703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44327
5️⃣
Nom: Lata SARL
Adresse postale: Zone artisanale 2 et 4 rue Roger Lacotté
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
6️⃣
Adresse postale: La Chantrerie route de Gachet, BP 52703
Commune postale: Nantes Cedex 3
7️⃣
Code postal: 44307
8️⃣
Adresse postale: La chantrerie route de Gachet, BP52703
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Laboratoire régional de contrôle des eaux, Mairie de Limoges
Adresse postale: 25 avenue Marconi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
1️⃣0️⃣
Nom: Carso Lsehl
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69362
1️⃣1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
4
3
Source: OJS 2014/S 042-070299 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070299
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299354
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Bordereau de prix.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres, CS 37289
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: GIP Idhesa Bretagne Océane
Adresse postale: 22 av. de la Plage des Gueux, ZA de Créac'h Gwen, CS 13031
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29334
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Idac
Adresse postale: route de Gachet, BP 52703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44327
5️⃣
Nom: Lata SARL
Adresse postale: Zone artisanale 2 et 4 rue Roger Lacotté
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210
6️⃣
Adresse postale: La Chantrerie route de Gachet, BP 52703
Commune postale: Nantes Cedex 3
7️⃣
Code postal: 44307
8️⃣
Adresse postale: La chantrerie route de Gachet, BP52703
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Laboratoire régional de contrôle des eaux, Mairie de Limoges
Adresse postale: 25 avenue Marconi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
1️⃣0️⃣
Nom: Carso Lsehl
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69362
1️⃣1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
4
3
Source: OJS 2014/S 042-070299 (2014-02-24)
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