Matériels horticoles à moteur: Acquisition, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les unités territoriales de Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La première année, le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2013.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014052
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :”
Source: OJS 2013/S 011-014052 (2013-01-11)
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