Matériels horticoles à moteur: Acquisition, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les unités territoriales de Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La première année, le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2013.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, 2ème étage bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014052
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Pour les lots 1 à 4 : le marché comporte une prestation supplémentaire facultative : " jeu de pneumatique " décrit dans le cadre de réponse financier. La valeur technique des lots 1 à 8 sera appréciée au regard de : - de la qualité technique du matériel proposé (35 points) ; -de la valeur technique des prestations de maintenance y compris la durée et les modalités de garantie indiquées par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (15 points) ; -des modalités de formation du personnel chargé d'utiliser les matériels dans le cadre de la mise en route ainsi que du personnel chargé d'entretenir et réparer les matériels (10 points) ; La valeur technique de l'offre des lots 9 à 17 sera appréciée au regard de: - l'adéquation des moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre du marché (20 points) ; -les conditions d'intervention et de réparation y compris la durée et les modalités de garantie indiquées par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (5 points) ; -le forfait type de révision hivernale (5 points) ; Le prix de l'offre des lots 9 à 17 sera analysé au regard de : - prestations de maintenance (30 %) ; -pièces détachées (70 %) ; Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande : -par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service marchés publics) ; -contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ; -sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ; Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres : - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) - ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La première année, le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2013.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de tondeuse autoportée - plateau frontal…
… mulchingL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… mulching
L'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de tondeuse autoportée - 120/140 ventrale équipée bac de…
… ramassageL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ramassage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de tondeuse autoportée - 120/140 frontale équipée bac de…
… ramassageL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ramassage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de tondeuse autoportée - 140/160 frontale équipée bac de…
… ramassageL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ramassage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de tondeuse tractée poste a, b et…
… CL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… C
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de microtracteurL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
Fourniture de microtracteur
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'aspirateur de feuilles sur châssis…
… routierL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… routier
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de broyeur de végétauxL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
Fourniture de broyeur de végétaux
Numéro du lot: 9
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de matériel horticole à moteur de marque zenoah, as motor, walker, saelen, eliet et…
… KAAZL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… KAAZ
Numéro du lot: 10
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque robin, worms, stihl et…
… ECHOL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ECHO
Numéro du lot: 11
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque KUBOTA et…
… RANSOMESL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… RANSOMES
Numéro du lot: 12
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque…
… ISEKIL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ISEKI
Numéro du lot: 13
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque…
… HONDAL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… HONDA
Numéro du lot: 14
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque WOLF et…
… ETESIAL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… ETESIA
Numéro du lot: 15
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque…
… FERRARIL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… FERRARI
Numéro du lot: 16
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque YANMAR et…
… TOROL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… TORO
Numéro du lot: 17
Brève description:
Maintenance et pièces détachées de marque STAUB et…
… DOLMARL'Estimation annuelle du besoin figure en annexe 1 du CCTP
… DOLMAR
Description des options:
Description de ces options : le marché comprend une option au sens du droit communautaire : " Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ".
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 8: Valeur technique (en %) (60)
2. Lots 1 à 8 : Prix (en %) (40)
3. Lots 9 à 17 :Valeur technique (en %) (30)
4. Lots 9 à 17 : Prix (en %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Pour les lots 1 à 4 : le marché comporte une prestation supplémentaire facultative : " jeu de pneumatique " décrit dans le cadre de réponse financier.
La valeur technique des lots 1 à 8 sera appréciée au regard de :
- de la qualité technique du matériel proposé (35 points) ;
-de la valeur technique des prestations de maintenance y compris la durée et les modalités de garantie indiquées par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (15 points) ;
-des modalités de formation du personnel chargé d'utiliser les matériels dans le cadre de la mise en route ainsi que du personnel chargé d'entretenir et réparer les matériels (10 points) ;
La valeur technique de l'offre des lots 9 à 17 sera appréciée au regard de:
- l'adéquation des moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre du marché (20 points) ;
-les conditions d'intervention et de réparation y compris la durée et les modalités de garantie indiquées par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (5 points) ;
-le forfait type de révision hivernale (5 points) ;
Le prix de l'offre des lots 9 à 17 sera analysé au regard de :
- prestations de maintenance (30 %) ;
-pièces détachées (70 %) ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
-par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du Service marchés publics) ;
-contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
-sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 011-014052 (2013-01-11)
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