Marchés no 2013-006-236-5675-00-00 et no 2013-007-236-5675-00-00
Direccte Île-de-France
Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la conservation des archives de l'ensemble des services de la Direccte Ile de France. Ces services se situent géographiquement dans chacun des départements franciliens, au sein d'une structure dénommée " Unité territoriale " (ut) et à l'unité régionale située à située à Aubervilliers. La liste des services et leurs coordonnées sont jointes en annexe 1 au Cctp.Ces archives sont aujourd'hui conservées en grande majorité sur support papier.Il s'adresse aux prestataires agréés dont l'activité principale, voire exclusive, est la gestion et la conservation des archives.le prestataire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la conservation et à la gestion des archives de la direccte idf. Le prestataire doit, au moment de la remise de son offre, pouvoir justifier de son agrément pour l'exercice de cette activité.les unités de mesure utilisées sont le mètre linéaire (ml), les boîtes et conteneurs.les archives de la DIRECCTE-IDF sont des archives publiques au titre de l'article L 211-4 du Code du Patrimoine.Pour sa part la direccte idf reconnaît qu'elle est soumise aux obligations définies par les articles 1947 et 1948 du Code Civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-25 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRECCTE Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : Externalisation des archives du service chargé de la gestion du Fonds social européen au sein de la Direccte Ile de France
Brève description:
Quantité ou étendue: le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics, chacun des lots comportant un montant minimum et un montant maximum pour la durée globale du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Avec reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation des archives des autres services de la Direccte Ile de France
Brève description:
85 000 💰
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO-2013-006-007-Archives-extern
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001237000107
Contact
Point de contact: Mme Foull Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service budgétaire et financier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-006-007-Archives-extern
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différendes ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 146-254206 (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics, chacun des lots comportant un montant minimum et un montant maximum pour la durée globale du marché.les prestations à la charge du titulaire sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations attendues sont :Des prestations de base :- la prise en charge des fonds à archiver dans les locaux du titulaire sortant et des services de la Direccte IDF, - le stockage et la conservation du fonds d'archives sur le site du prestataire, - la communication d'unités d'archives sur demande des services de la Direccte IDF, - la destruction d'archives sur ordre de la Direccte IDF, - la sortie définitive et la restitution des archives, - une gestion informatisée des archives via Internet. Des prestations optionnelles relatives à la possibilité de conserver des archives sur des supports autres que papier.130 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRECCTE Île-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254206
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la conservation des archives de l'ensemble des services de la Direccte Ile de France. Ces services se situent géographiquement dans chacun des départements franciliens, au sein d'une structure dénommée " Unité territoriale " (ut) et à l'unité régionale située à située à Aubervilliers. La liste des services et leurs coordonnées sont jointes en annexe 1 au Cctp.Ces archives sont aujourd'hui conservées en grande majorité sur support papier.Il s'adresse aux prestataires agréés dont l'activité principale, voire exclusive, est la gestion et la conservation des archives.le prestataire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la conservation et à la gestion des archives de la direccte idf. Le prestataire doit, au moment de la remise de son offre, pouvoir justifier de son agrément pour l'exercice de cette activité.les unités de mesure utilisées sont le mètre linéaire (ml), les boîtes et conteneurs.les archives de la DIRECCTE-IDF sont des archives publiques au titre de l'article L 211-4 du Code du Patrimoine.Pour sa part la direccte idf reconnaît qu'elle est soumise aux obligations définies par les articles 1947 et 1948 du Code Civil.
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Intitulé du lot: : Externalisation des archives du service chargé de la gestion du Fonds social européen au sein de la Direccte Ile de France
Brève description:
Les prestations objet du lot 1 du présent marché sont entièrement financées par les crédits d'assistance technique (axe 5, mesure 51, sous-mesure 511) du Programme opérationnel FSE 2007-2013 dénommé " Compétitivité régionale et emploi ".Les prestations à la charge du titulaire sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Avec reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation des archives des autres services de la Direccte Ile de France
Brève description:
Les prestations à la charge du titulaire sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
85 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics, chacun des lots comportant un montant minimum et un montant maximum pour la durée globale du marché.les prestations à la charge du titulaire sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations attendues sont :Des prestations de base :
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- la prise en charge des fonds à archiver dans les locaux du titulaire sortant et des services de la Direccte IDF,
- le stockage et la conservation du fonds d'archives sur le site du prestataire,
- la communication d'unités d'archives sur demande des services de la Direccte IDF,
- la destruction d'archives sur ordre de la Direccte IDF,
- la sortie définitive et la restitution des archives,
- une gestion informatisée des archives via Internet.
Des prestations optionnelles relatives à la possibilité de conserver des archives sur des supports autres que papier.
Les entreprises soumissionnaires remettent, lors de la présentation de leur offre, des propositions prenant en compte la gestion potentielle de documents conservés sur des supports autres sur le papier. Le chiffrage des options proposées doit obligatoirement figurer au bordereau de prix.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO-2013-006-007-Archives-extern
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les prestations objet du lot 1 du présent marché sont entièrement financées par les crédits d'assistance technique (axe 5, mesure 51, sous-mesure 511) du Programme opérationnel FSE 2007-2013 dénommé " Compétitivité régionale et emploi ".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon dispositions de l'article 5-3-1 du règlement de la consultation (pièces de la candidature) :Les prestataires soumissionnant au présent marché doivent fournir l'agrément délivré à leur entreprise par le Ministère de la Culture dans le cadre du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret no 79-1037 du 3 décembre 1979. Cet agrément doit être en cours de validité au moment de la notification du marché. Il doit notamment couvrir le(s) bâtiment(s) où la conservation des archives sera effectuée dans le cadre du marché.
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- selon dispositions de l'article 5-3 (pièces constitutives de la candidature et de l'offre) du règlement de la consultation,
- moyens et références de la société candidate
- références vérifiables produites pour des prestations comparables réalisées auprès d'administrations de l'etat, établissements publics ou privés, collectivités territoriales. Ces références doivent faire apparaître la nature des prestations réalisées par le candidat ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur.
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- chiffre d'affaires des trois dernières années, généralistes et pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché (pour le candidat individuel, les membres du groupement et les sous-traitants le cas échéant),
- moyens et références de l'entreprise candidate,
- formulaires de déclaration du candidat et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon modalités de facturation et de paiement objet de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (ccap). Après l'admission des prestations, selon les modalités de l'article 4 (modalités de contrôle de l'exécution des prestations).aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché.Délai global de paiement fixé à trente jours à compter de la réception de la demande de paiement du créancier par le Service facturier de la Direction régionale des finances publiques de la Région d'île-de-france et du Département de Paris, ou de la constatation par le représentant du pouvoir adjudicateur de la conformité des prestations aux stipulations du marché.Référence à l'article 96 du code des marchés publics.Les prestations afférentes au lot 1 et au lot 2 du marché doivent impérativement faire l'objet de facturations séparées.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires soumissionnant au présent marché doivent fournir l'agrément délivré à leur entreprise par le Ministère de la Culture dans le cadre du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret no 79-1037 du 3 décembre 1979. Cet agrément doit être en cours de validité au moment de la notification du marché. Il doit notamment couvrir le(s) bâtiment(s) où la conservation des archives sera effectuée dans le cadre du marché. S'Il ne couvre pas la durée d'exécution du marché, le candidat retenu devra s'engager à effectuer les démarches en vue de son renouvellement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001237000107
Contact
Point de contact: Mme Foull Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service budgétaire et financier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-006-007-Archives-extern
Informations complémentaires
Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différendes ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 146-254206 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Île-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017457
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254206
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-2013-006-007-archives-extern
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation et description detaillée des prestations (20)
2. délai et modalites d'organisation de la mise à disposition des archives (description detaillée) (10)
3. moyens humains mobilisés et qualité de l'équipe dédiée a l'execution des prestations (10)
4. garanties donnees quant au respect de la confidentialite lors des operations de destruction (5)
5. modalités de recyclage des documents voues à la destruction (capacité à être force de proposition) (5)
6. note financiere (prix proposé) (40)
7. clauses sociales d'insertion /insertion des personnes éloignées de l'emploi soit travail et handicap, insertion par l'activité économique ou travailleur sénior (3)
8. critère environnemental (2)
9. éléments du systeme d'information (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Société nouvelle de gestion et de conservation des archives (Archiv System)
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Courrier électronique: mhenriet@archivsystem.fr 📧
2️⃣
Nom: société nouvelle de gestion et de conservation des archives (archiv system)
Adresse postale: 14, rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 012-017457 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Île-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017457
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254206
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marché passe selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant fait l'objet d'une publication de l'avis d'appel public à concurrence sur le profil acheteur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France, le 25.7.2013,
au journal officiel de l'Union européenne et sur le bulletin officiel d'annonces des marché publics le 30 juillet 2013, sur demande adressée le 25.7.2013.
Annonce nº 493, BOAMP 145 B du 30.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-2013-006-007-archives-extern
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation et description detaillée des prestations (20)
2. délai et modalites d'organisation de la mise à disposition des archives (description detaillée) (10)
3. moyens humains mobilisés et qualité de l'équipe dédiée a l'execution des prestations (10)
4. garanties donnees quant au respect de la confidentialite lors des operations de destruction (5)
5. modalités de recyclage des documents voues à la destruction (capacité à être force de proposition) (5)
6. note financiere (prix proposé) (40)
7. clauses sociales d'insertion /insertion des personnes éloignées de l'emploi soit travail et handicap, insertion par l'activité économique ou travailleur sénior (3)
8. critère environnemental (2)
9. éléments du systeme d'information (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Société nouvelle de gestion et de conservation des archives (Archiv System)
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Courrier électronique: mhenriet@archivsystem.fr 📧
2️⃣
Nom: société nouvelle de gestion et de conservation des archives (archiv system)
Adresse postale: 14, rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aU journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le recours en validité contractuelle du marché peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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