Marchés no 2013-006-236-5675-00-00 et no 2013-007-236-5675-00-00
Le présent marché doit permettre d'assurer, sans interruption avec le marché en cours, la gestion et la conservation des archives de l'ensemble des services de la Direccte Ile de France. Ces services se situent géographiquement dans chacun des départements franciliens, au sein d'une structure dénommée " Unité territoriale " (ut) et à l'unité régionale située à située à Aubervilliers. La liste des services et leurs coordonnées sont jointes en annexe 1 au Cctp.Ces archives sont aujourd'hui conservées en grande majorité sur support papier.Il s'adresse aux prestataires agréés dont l'activité principale, voire exclusive, est la gestion et la conservation des archives.le prestataire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la conservation et à la gestion des archives de la direccte idf. Le prestataire doit, au moment de la remise de son offre, pouvoir justifier de son agrément pour l'exercice de cette activité.les unités de mesure utilisées sont le mètre linéaire (ml), les boîtes et conteneurs.les archives de la DIRECCTE-IDF sont des archives publiques au titre de l'article L 211-4 du Code du Patrimoine.Pour sa part la direccte idf reconnaît qu'elle est soumise aux obligations définies par les articles 1947 et 1948 du Code Civil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-25
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Avis de marché
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| 2014-01-15
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Avis d'attribution de marché
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