Marchés des services d'accompagnement des élèves à l'occasion du transport scolaire sur des circuits de transports du Territoire de la Côte Ouest
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services d'accompagnement des élèves à l'occasion du transport scolaire sur les communes de Saint-Leu (lot 1), Trois-Bassins (lot 2), Saint-Paul (lot 3), le Port et la Possession (lot 4) afin de veiller aux règles de sécurité et de discipline des élèves transportés. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans maximum ni minimum, sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du CMP. Chaque lot comprend les prestations suivantes :
— accompagnement des élèves,
— coordination des prestations.
Le titulaire devra pourvoir au remplacement des accompagnateurs en cas d'absence. Chaque lot est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra débuter, à titre prévisionnel, à la rentrée scolaire 2013/214, prévue le 19.8.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-05-23
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Avis de marché
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2013-06-20
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Informations complémentaires
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2014-04-15
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Avis d'attribution de marché
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