marchés de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unite territoriale d'action sociale et d'insertion à Vauvert

Segard

marches de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unite territoriale d'action sociale et d'insertion à Vauvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-02-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039897
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
type de procédure: Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Durée du marché: 18 mois y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Les travaux devraient commencer prévisionnellement au mois de mai 2013. En application de l'article 14 du code des marchés Publics; l'exécution des lots 2, 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 17 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.forme du prix : Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire à l'exception du lot no4 : prix mixte : une partie globale et forfaitaire et une partie unitaire pour la prestation fourniture et mise en oeuvre de bois de charpente neuve.négociations : Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Le titulaire, ou chaque cotraitant en cas de groupement, s'engage au respect des dispositions suivantes :* Charte Chantier à Faibles Nuisances Les entreprises désirant se rendre sur le site aux dates suivantes : - mardi 12 février 2013- mercredi 13 février 2013- jeudi 14 février 2013devront prendre rendez-vous au préalable auprès de : M. Jean Philippe FABRE -Direction des Bâtiments - service ConstructionTéléphone : 04 66 76 77 04documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7));- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France).Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.Conditions de retrait du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com . Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions durèglement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire : l'euroadresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aurelie.cucheval@lasegard.com SEGARD. Tél : +33 466386295 ; Fax : +33 466380967. ;Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le Mercredi 20 février 2013 - 12 H00 une demande écrite à : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 nimes cedex 01 - aurelie.cucheval@lasegard.comprécisons sur les délais de recoursdélai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat .Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marches de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unite territoriale d'action sociale et d'insertion à Vauvert
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: charpente bois couverture
Numéro du lot: 5
Brève description: façade bois
Numéro du lot: 6
Brève description: ravalement - isolation exterieure
Numéro du lot: 7
Brève description: cloisons
Numéro du lot: 8
Brève description: faux plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: sols - fAIENCE
Numéro du lot: 10
Brève description: menuiseries bois
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiseries exterieures
Numéro du lot: 12
Brève description: serrurerie
Numéro du lot: 13
Brève description: peinture
Numéro du lot: 14
Brève description: ascenceurs
Numéro du lot: 15
Brève description: plomberie - sANITAIRE - genie climatique
Numéro du lot: 16
Brève description: electricite courants faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: v.r.d. - amenagement de surface
Description des options: lot 3 : 3.2.13 OPTION : Etanchéité asphalte pour terrasses inaccessibles
Numéro de référence: 526 - VAUVERT UTASI TRAVAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vauvert, 30600 Vauvert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire à l'appui des candidatures:soit l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation qui dûment remplie, signée et accompagnée des pièces justificatives (principalement attestations d'assurance) exonère le candidat de la remise des Dc1, Dc2 et autres documents.Soit les documents suivants (y compris les renseignements demandés ci-dessous en capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique):- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou document équivalent) ;- dC 2 (Déclaration du candidat ou document équivalent) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- attestations d'assurances RC et RC décennale valides pour l'année en cours ;- dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du Code des Marchés Publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.Le candidat peut faire état des capacités financières, techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : les travaux seront financés sur les fonds propres du département, subventions, recours à l'emprunt. Paiement : les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Les entreprises souhaitantrépondre pour plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement par lot. Il est interdit de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard, agissant au nom et pour le compte du Conseil général du Gard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
Mme la directrice Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 526 - VAUVERT UTASI TRAVAUX
Informations complémentaires
type de procédure: Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Durée du marché: 18 mois y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Les travaux devraient commencer prévisionnellement au mois de mai 2013. En application de l'article 14 du code des marchés Publics; l'exécution des lots 2, 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 17 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.forme du prix : Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire à l'exception du lot no4 : prix mixte : une partie globale et forfaitaire et une partie unitaire pour la prestation fourniture et mise en oeuvre de bois de charpente neuve.négociations : Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Le titulaire, ou chaque cotraitant en cas de groupement, s'engage au respect des dispositions suivantes :* Charte Chantier à Faibles Nuisances Les entreprises désirant se rendre sur le site aux dates suivantes : - mardi 12 février 2013- mercredi 13 février 2013- jeudi 14 février 2013devront prendre rendez-vous au préalable auprès de : M. Jean Philippe FABRE -Direction des Bâtiments - service ConstructionTéléphone : 04 66 76 77 04documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7));- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France).Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.Conditions de retrait du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com . Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions durèglement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire : l'euroadresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aurelie.cucheval@lasegard.com SEGARD. Tél : +33 466386295 ; Fax : +33 466380967. ;Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le Mercredi 20 février 2013 - 12 H00 une demande écrite à : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 nimes cedex 01 - aurelie.cucheval@lasegard.comprécisons sur les délais de recoursdélai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat .Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-039897 (2013-02-01)
Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056038
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-039897
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-056038 (2013-02-15)
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