Les marchés de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique communautaire à Brignais sont décomposés en 16 lots : Lot 1 : Terrassements - vrd - aménagements extérieurs Lot 2 : Structures hors d'eau (fondations, gros oeuvre, charpente mixte bois/acier, couverture, étanchéité) Lot 3 : Bardage isolation par l'extérieur Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium Lot 5 : Métallerie Lot 6 : Menuiseries intérieures cloisons Lot 7 : Plafonds suspendus Lot 8 : Sols carrelage - faïence - sols souples Lot 9 : Peinture Lot 10 : Bassin inox Lot 11 : Equipements vestiaires et sportifs Lot 12 : Sauna - hammam Lot 13 : Ascenseur - monte-charge Lot 14 : Fluides secs (électricité courants forts et faibles, gestion des accès) Lot 15 : Fluides humides (traitement d'eau, plomberie sanitaires, chauffage-ventilation) Lot préparation du terrain Le lot préparation du terrain fait l'objet d'une consultation séparée. La présente consultation concerne exclusivement les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.). La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés
les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.). La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue B Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com/🌏
Courrier électronique: h.chillet@cc-valleedugaron.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371593
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Modalités de remise des candidatures :
Si la candidature est remise sous forme matérialisée :
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot ....- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : la Soderec - 41 quai Fulchiron - 69005 LYON.
Si la candidature est remise sous forme dématérialisée :
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, onglet " marchés en cours " .La candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15/06/2012.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot .... - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.
Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Modalités de remise des candidatures :
Si la candidature est remise sous forme matérialisée :
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot ....- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : la Soderec - 41 quai Fulchiron - 69005 LYON.
Si la candidature est remise sous forme dématérialisée :
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, onglet " marchés en cours " .La candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15/06/2012.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot .... - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.
Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés de travaux pour la réalisation d'un centre aquatique communautaire à Brignais sont décomposés en 16 lots :
Lot 1 : Terrassements - vrd - aménagements extérieurs
Lot 14 : Fluides secs (électricité courants forts et faibles, gestion des accès)
Lot 15 : Fluides humides (traitement d'eau, plomberie sanitaires, chauffage-ventilation)
Lot préparation du terrain
Le lot préparation du terrain fait l'objet d'une consultation séparée.
La présente consultation concerne exclusivement les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements - vRD - aménagements extérieurs
Brève description:
Le lot de travaux no1 comporte principalement les prestations suivantes : les terrassements, les voiries et réseaux divers, les aménagements extérieurs
Quantité ou étendue: environ 20000 m3 de déblais, environ 6000 m2 d'enrobé, environ 2500 ml de réseaux divers, environ 3000m2 d'engazonnement, une centaine d'arbres à planter
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: structures hors d'eau
Brève description:
Le lot de travaux no2 comporte principalement les prestations suivantes : les fondations, le gros oeuvre, la charpente mixte bois/acier, la couverture, l'étanchéité
Quantité ou étendue: environ 3500 m2 de surface de plancher à créer, environ 3000 m3 de béton, environ 100 m3 de charpente bois, environ 20 tonnes de profils métalliques de charpente, environ 2000 m2 de couverture, environ 1300 m2 d'étanchéité végétalisée sur dalle béton
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bardage isolation par l'extérieur
Brève description:
Le lot de travaux no3 comporte principalement les prestations suivantes : les bardages isolés ou non en façades extérieures, l'isolation thermique par l'extérieur en soubassement
Quantité ou étendue: environ 600 m2 de bardage bois, environ 550 m2 de bardage pierre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Le lot de travaux no4 comporte principalement les prestations suivantes : les menuiseries extérieures aluminium, les murs rideaux, les verrières
Quantité ou étendue: environ 70 m2 de châssis, environ 870 m2 de murs rideaux, environ 100 m2 de verrières, près d'une vingtaine de portes, environ 80 m2 de châssis intérieurs Pf1/2h
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie
Brève description:
Le lot de travaux no5 comporte principalement les prestations suivantes : certains blocs-portes, les mains courantes, les garde-corps, des escaliers
Quantité ou étendue: environ 20 portes, deux escaliers, environ 150 ml de garde-corps et environ 100 ml de mains courantes, divers métallerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - cloisons
Brève description:
Le lot de travaux no6 comporte principalement les prestations suivantes : des blocs-portes et autres menuiseries, un mur mobile, des cloisons
Quantité ou étendue: environ 50 portes, une banque d'accueil, un mur mobile de longueur 4 m environ, environ 450 m2 de bardage acoustique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Le lot de travaux no7 comporte principalement les prestations de plafonds suspendus
Quantité ou étendue: environ 1500 m2 de plafonds suspendus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: sols carrelage - faïence - sols souples
Brève description:
Le lot de travaux no8 comporte principalement les prestations suivantes : les travaux de carrelage et de faïence, les travaux de sols souples
Quantité ou étendue: environ 3000 m2 de carrelage, environ 2000 m2 de faïence, environ 150 m2 de sol souple
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
Le lot de travaux no9 comporte principalement les prestations de travaux de peinture
Quantité ou étendue: environ 5000 m2 de surface à peindre et 700 m2 de peinture au sol
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bassin inox
Brève description:
Le lot de travaux no10 comporte principalement les prestations de réalisation d'un bassin inox avec ses équipements
Quantité ou étendue: le bassin de natation a pour dimensions 25 mètres par 15 mètres (6 lignes de nage), avec une profondeur uniforme de 1,80 m
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipements vestiaires et sportifs
Brève description:
Le lot de travaux no11 comporte principalement les prestations suivantes : la fourniture et pose de casiers, de cabines, d'équipements sportifs
Quantité ou étendue: environ 450 casiers vestiaires, 6 armoires collectives de 30 casiers chacune, environ 40 cabines préfabriquées pour vestiaires, divers équipements sportifs (échelles de bassins, plots de départ, plaques d'indication de profondeur, lignes de nage, etc.)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sauna - hammam
Brève description:
Le lot de travaux no12 comporte principalement les prestations de construction de saunas et hammam sur mesure
Quantité ou étendue: 2 cabines sauna 6 places maximum, 1 cabine hammam 16 places maximum prête à carreler
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur - monte-charge
Brève description:
Le lot de travaux no13 comporte principalement les prestations suivantes : un ascenseur, un monte-charge
Quantité ou étendue: un ascenseur de capacité 630 kg desservant 2 niveaux, et une plate-forme élévatrice de capacité 1250 kg
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fluides secs
Brève description:
Le lot de travaux no14 comporte principalement les prestations suivantes : électricité courants forts et faibles, gestion des accès
Quantité ou étendue: 1 transformateur, 1 TGBT, 1 onduleur, environ 20 km de câbles, environ 600 luminaires, un réseau VDI, un SSI, un système anti-intrusion, un système de contrôle d'accès (poste gestion, billetterie informatique, tourniquets, etc.), sonorisation d'ambiance
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fluides humides
Brève description:
Le lot de travaux no15 comporte principalement les prestations suivantes : traitement d'eau, plomberie sanitaires, chauffage - ventilation
Quantité ou étendue: pré-Filtration et filtration des bassins, pompes, tuyauterie et équipements pour le traitement de l'eau (stérilisation, floculation, neutralisation Ph), équipements bâches tampon, raccordements plomberie, appareils sanitaires, chaudières bois et gaz, CVC
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les marchés de travaux comportent l'ensemble des prestations nécessaires à la construction du centre aquatique communautaire à Brignais.
Les travaux comportent principalement une construction neuve et les aménagements des extérieurs (parking de 234 places, plages extérieures sur une surface de 2500 mètres carrés environ).
Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.). La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés
Le centre aquatique comprend notamment un bassin sportif de 25 m x 15 m (6 couloirs), un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés environ, un bassin de loisirs de 150 mètres carrés environ, une pataugeoire ludique de 30 mètres carrés environ, un espace bien-être (hammam, sauna, salle de fitness, etc.), et tous les locaux annexes nécessaires (administration, techniques, logistiques, etc.). La surface totale de plancher à créer sera d'environ 3500 mètres carrés
Numéro de référence: 2014CATVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Lande, 69530 Brignais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type Dc1, version juin 2012, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) faisant état de l'ensemble des membres en cas de groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics ;
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire type Dc1, version juin 2012, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) faisant état de l'ensemble des membres en cas de groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics ;
Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant :
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa Dc2 version septembre 2010, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours de(s) l'exercice(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours de(s) l'exercice(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années.
Ces renseignements et formalités sont à produire par chaque cotraitant en cas de groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- lot 1 : chiffre d'affaires minimum annuel de 6 000 000 euros ;
- lot 2 : chiffre d'affaires minimum annuel de 10 000 000 euros ;
- lot 3 : chiffre d'affaire minimum annuel de 2 000 000 euros ;
- lot 4 : chiffre d'affaire minimum annuel de 3 000 000 euros ;
- lot 5 : chiffre d'affaire minimum annuel de 800 000 euros ;
- lot 6 : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 euros ;
- lot 7 : chiffre d'affaires minimum annuel de 500 000 euros ;
- lot 8 : chiffre d'affaires minimum annuel de 4 000 000 euros ;
- lot 9 : chiffre d'affaire minimum annuel de 500 000 euros ;
- lot 10 : chiffre d'affaire minimum annuel de 2 000 000 euros ;
- lot 11 : chiffre d'affaire minimum annuel de 1 000 000 euros ;
- lot 12 : chiffre d'affaire minimum annuel de 500 000 euros ;
- lot 13 : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 euros ;
- lot 14 : chiffre d'affaire minimum annuel de 3 000 000 euros ;
- lot 15 : chiffre d'affaires minimum annuel de 7 000 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces renseignements et formalités sont à produire par chaque cotraitant en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement d'une avance d'un montant égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance
le versement d'une avance d'un montant égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par emprunt et fonds propres.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52 du code des marchés publics seront :
- les capacités économique et financière appréciées au vu des renseignements demandés à la rubrique Iii.2.2 ;
- les capacités technique et professionnelle appréciées au vu des renseignements demandés à la rubrique Iii.2.3
Date d'envoi des invitations: 2014-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix global forfaitaire. Pondération : 40
2. valeur technique. Pondération : 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lasoderec.com🌏
URL pour la participation: http://www.lasoderec.com🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Point de contact: M. Clément Dandres
Fax: +33 472317896 📠
Nom: Soderec
Adresse postale: 41 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014CATVX
Informations complémentaires
le point de départ de la durée du marché ne sera pas la date d'attribution mais la date de notification.
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
Modalités de remise des candidatures :
Si la candidature est remise sous forme matérialisée :
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot ....- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : la Soderec - 41 quai Fulchiron - 69005 LYON.
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot ....- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : la Soderec - 41 quai Fulchiron - 69005 LYON.
Si la candidature est remise sous forme dématérialisée :
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, onglet " marchés en cours " .La candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15/06/2012.
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil d'acheteur http://www.lasoderec.com, onglet " marchés en cours " .La candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15/06/2012.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot .... - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Ccvg - centre aquatique - candidature travaux lot .... - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.
Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-371593 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 196 786,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue B. Thimonnier
Contact
Courrier électronique: poletechnique@cc-valleedugaron.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325573
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-371593
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés.
La procédure de passation des marchés de travaux des lots no3 bardage isolation par l'extérieur et no11 équipements vestiaires et sportifs a été déclarée infructueuse. Une procédure adaptée a été lancée pour la passation des marchés de ces 2 lots.
La procédure de passation du marché de travaux du lot no15 fluides humides a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation du marché de ce lot.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 214 A, annonce no 158 du 6 novembre 2013.
Parution no : 214 B, annonce no 276 du 6 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.
Les dates d'attribution indiquées correspondent aux dates de notification des marchés.
La procédure de passation des marchés de travaux des lots no3 bardage isolation par l'extérieur et no11 équipements vestiaires et sportifs a été déclarée infructueuse. Une procédure adaptée a été lancée pour la passation des marchés de ces 2 lots.
La procédure de passation du marché de travaux du lot no15 fluides humides a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation du marché de ce lot.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 214 A, annonce no 158 du 6 novembre 2013.
Parution no : 214 B, annonce no 276 du 6 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Groupement solidaire eiffage TP RAA ETS Rhône SNC (mandataire)/ sols confluence/ green style SA
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink (adresse du mandataire)
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: GTM bâtiment et genie civil Lyon
Adresse postale: 1 rue Jacques Monod - CS 10150
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Snma
Adresse postale: 136 rue de la Ronze - ZA de la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Perrier Constructeur
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
5️⃣
Nom: Suscillon
Adresse postale: ZA de Bel Air - Sainte Blandine
Commune postale: La Tour du Pin Cedex
Code postal: 38354
6️⃣
Nom: AS peinture
Adresse postale: 8 rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
7️⃣
Nom: Snidaro
Adresse postale: ZAC de la Rente du Bassin
Commune postale: Sennecey-lès-Dijon
Code postal: 21800
8️⃣
Nom: AS Peinture
9️⃣
Nom: Baudin Chateauneuf
Adresse postale: rue de la Brosse – BP 30019
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-09 📅
Nom: Suede sauna - SE des ETS Mougel Henri et Fils SARL
Adresse postale: 12 traverse du Daval
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: CFA division de NSA
Adresse postale: 33 rue du Docteur Lévy
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69693
1️⃣2️⃣
Nom: GED Rhône-Alpes
Adresse postale: bât 5032 - 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
14
6
7
2
3
5
11
Source: OJS 2014/S 185-325573 (2014-09-22)