marchés de travaux divisés en 13 lots, attribués suite à une procédure adaptée (art. 28 CMP) déclarée sans suite pour le lot no 13 - la presente consultation ne concerne que le lot 13 - espaces verts. Reconstruction des locaux pour les agents et extension des ateliers (bâtiment C) au Lycée des Métiers Cantau à Anglet

Conseil régional d'Aquitaine

la présente consultation ne concerne que le lot 13 - espaces verts. Reconstruction des locaux pour les agents et extension des ateliers bât. C au lycée des métiers Cantau à Anglet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• See Guichard

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079428
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Ce marché de travaux lot no 13 est relancé suite à un appel d'offres en procédure adaptée - article 28 du CMP français - déclaré sans suite pour le lot no 13. Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation ne concerne que le lot 13 - espaces verts. Reconstruction des locaux pour les agents et extension des ateliers bât. C au lycée des métiers Cantau à Anglet

Numéro du lot: 13
Brève description: Espaces verts
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2013JTX8319bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Cantau, 64600 Anglet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP (modèle joint au R.D.C.)Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du cmp dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :les pièces prévues aux articles D 8222-5 et R 8222-7 et 8 du code du travail ;Le candidat devra produire également, en application des articles L.8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Exemple : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du CMP)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents:

modalités de paiement : le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2012jtx8319. Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 50 EUR TTC à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou par courrier auprès de celle-ci

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Critère technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: SEPA (mandataire du Conseil régional d'Aquitaine)
Adresse postale: Technocité bât Astria, 5 rue Joseph Szydlowski, BP 18385
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64183
Point de contact: M. Etchepare
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
Adresse postale: Technocité bât. Astria, BP 18385
Code postal: 64193
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil regional d'Aquitaine
Adresse postale: Service marchés publics, 27me étage porte 207, 14 rue François de Sourdis
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013JTX8319bis
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079428 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177572
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079428
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 48 A du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Cantau, 64600 Anglet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: SEE Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé contractuel (article L551-3 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 104-177572 (2013-05-30)

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