marchés de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC de la Turquerie à Calais et Marck en Calaisis (portant sur la zone Nord et la zone Sud)

SEM Adevia

marchés de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC de la Turquerie à Calais et Marck en Calaisis (portant sur la zone Nord et la zone Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait suite aux 2 arrêtés de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais en date du 7.2.2013 portant prescription de fouille archéologique préventive, sur la zone Nord et la zone Sud, auxquels sont annexés les cahiers des charges de chaque zone.Le diagnostic archéologique réalisé sur les secteurs fonciers A et B révèle la présence d'occupations gallo-romaines et médiévales pour la zone Nord (SRA 106688- 13040) et d'occupations gallo-romaines pour la zone Sud (SRA 106688- 13039), selon les détails figurant au dossier de consultation.Les fouilles à réaliser pour la zone Nord portent sur une surface globale d'environ 2.3 ha et plus particulièrement 3 secteurs d'une surface de 1200m2, 3600m2 et 4800m2.Les fouilles à réaliser pour la zone Sud portent sur une surface d'environ 11 200 m2Les lots 1 et 2 de la présente consultation incluent les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marchés non reconductibles.Date previsionnelle de debut des travaux pour le lot 1 et 2 : 4ème trimestre 2013les travaux sont divisés en 2 lots et passés par corps d'états séparés.Lot 1 - fouilles archéologiques - zone NordLot 2 - fouilles archéologiques - zone SudAucune décomposition en tranche pour les lots 1 et 2
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (aménageur de la Communauté d'agglomération Cap Calaisis), centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269715
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
pour chaque lot, le délai global de réalisation des travaux est de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1174.00ns dans le module de " recherche avancée ". Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par CD-Rom par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia Centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135, 62803 Liévin Cedex, Mme Virginie Fenet, téléphone : +33 321448542 - télécopie : +33 321446947, e-mail : v.fenet@adevia.fr ou Mme Sarah Guillemant, téléphone : +33 321449135, télécopie : +33 321446947, e-mail : s.guillemant@adevia.fr Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au jeudi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, heures, le vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les 15 et 16 août 2013, jours de fermeture de la société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00ns". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro. mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de travaux de fouilles archéologiques préventives, ZAC de la Turquerie à Calais et Marck en Calaisis (portant sur la zone Nord et la zone Sud).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fouilles archéologiques - zone Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Fouilles archéologiques - zone Sud
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait suite aux 2 arrêtés de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais en date du 7.2.2013 portant prescription de fouille archéologique préventive, sur la zone Nord et la zone Sud, auxquels sont annexés les cahiers des charges de chaque zone.
Afficher plus
Le diagnostic archéologique réalisé sur les secteurs fonciers A et B révèle la présence d'occupations gallo-romaines et médiévales pour la zone Nord (SRA 106688- 13040) et d'occupations gallo-romaines pour la zone Sud (SRA 106688- 13039), selon les détails figurant au dossier de consultation.
Afficher plus
Les fouilles à réaliser pour la zone Nord portent sur une surface globale d'environ 2.3 ha et plus particulièrement 3 secteurs d'une surface de 1200m2, 3600m2 et 4800m2.
Les fouilles à réaliser pour la zone Sud portent sur une surface d'environ 11 200 m2
Les lots 1 et 2 de la présente consultation incluent les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marchés non reconductibles.
Date previsionnelle de debut des travaux pour le lot 1 et 2 : 4ème trimestre 2013
les travaux sont divisés en 2 lots et passés par corps d'états séparés.
Lot 1 - fouilles archéologiques - zone Nord
Lot 2 - fouilles archéologiques - zone Sud
Aucune décomposition en tranche pour les lots 1 et 2
Numéro de référence: 1174.00NS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour chaque lot, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents visés au III 2 "Condition de participation":
- l'imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- l'attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci dessous au III 2 "Condition de participation"à l'exception de la lettre de candidature (DC 1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du marché (conformément aux dispositions des articles R 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du
marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Modalités essentielles de paiement : chaque marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot sera confié soit à une entreprise soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: M. Michel Deneux - directeur de la production - e-mail : m.deneux@adevia.fr - adresse : sem adevia, Centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin Cedex, télécopie : +33 321446947, téléphone : +33 321448529. Les candidats désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à : M. Michel Deneux.
voir section VI "Renseignements complémentaires" au VI 3 "Informations complémentaires" rubrique "Modalités d'obtention du dossier de consultation"
M. l'adjoint au Directeur général d'Adevia - directeur de la production, Centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP nº 135 - 62803 Liévin Cedex. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Adevia où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16 Août 2013, jours de fermeture de la société.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1174.00NS
Informations complémentaires
pour chaque lot, le délai global de réalisation des travaux est de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain.
Afficher plus
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1174.00ns dans le module de " recherche avancée ". Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par CD-Rom par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia Centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135, 62803 Liévin Cedex, Mme Virginie Fenet, téléphone : +33 321448542 - télécopie : +33 321446947, e-mail : v.fenet@adevia.fr
Afficher plus
ou Mme Sarah Guillemant, téléphone : +33 321449135, télécopie : +33 321446947, e-mail : s.guillemant@adevia.fr
Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au jeudi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, heures, le vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les 15 et 16 août 2013, jours de fermeture de la société.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00ns".
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée : euro.
mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2013/S 155-269715 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires soixante deux SEM
Adresse postale: (aménageur de la Communauté d'agglomération Cap Calaisis), Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100422
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-269715
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce n° 132, BOAMP 154 A. Annonce n° 192, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: Cap Calaisis – Terre d'Opale 76 bd Gambetta
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: SAS Eveha
Adresse postale: 24 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2014/S 060-100422 (2014-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Communauté d'agglomération du Calaisis SAS EVEHA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques