marchés de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017

Vendée Habitat – OPH de Vendée

marchés à bons de commande de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maconnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, nettoyage, électricité courant faible, VMC, ménuiserie quincaillerie, plomberie, sanitaire, chauffage et revêtements de sols du patrimoine de Vendée Habitat pour les annees 2014, 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311617
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les travaux objet des présents marchés constituent une tranche unique et sont divisées en 6 corps d'état définis ci-dessous : 1/ Maçonnerie/Couverture/Terrassement/Vrd; 2/ Peinture/Tenture/Nettoyage; 3/ Electricité/Vmc/Courant Faible; 4/ Menuiserie/Quincaillerie; 5/ Plomberie/Sanitaire/Chauffage; 6/ Revêtements de sols. Chaque corps d'état est attaché à une zone. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2014. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces marchés pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2014. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél : +33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex par téléchargement : www.noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : https://www.noveprint.fr Ces offres seront adressées à : Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'Habitat, Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maconnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, nettoyage, électricité courant faible, VMC, ménuiserie quincaillerie, plomberie, sanitaire, chauffage et revêtements de sols du patrimoine de Vendée Habitat pour les annees 2014, 2015, 2016 et 2017.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie-couverture-terrassement-vrd
Brève description: Zone 1a - agence Pays Yonnais -1606 logts
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4 000 euro ht et montant maximum annuel 60 000 euro (H.T.).
Brève description:
Zone 1b agence Pays Yonnais -1 615 logements
Zone 1c Agence du pays yonnais- 1565 logements
Zone 2a Agence du Bocage -971 logements
Zone 2b Agence du Bocage -1046 logements
Zone 2c Agence du Bocage -933 logements
Zone 3a Agence Sud Vendée -1085 logements
Zone 3b Agence Sud vendée -1066 logements
Zone 3c Agence Sud Vendée - 854 logements
Intitulé du lot: maconnerie - couverture - terrassement - vRD
Brève description: Zone 4a - agence du littoral - 1085 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4000 euros HT et montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).
Brève description: Zone 4b - agence du littoral - 986 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4000 euros ht et montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).
Brève description:
Zone 4c - agence du littoral - 986 logements
Zone 4y - agence du littoral - 96 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 2000 euros et montant maximum annuel 30 000 euros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture - tenture - nettoyage
Brève description: Zone 1a- agence du pays yonnais - 844 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 20 000 euros ht et montant maximum annuel 300 000 euros (H.T.).
Brève description:
Zone 1b- agence du pays yonnais - 762 logements
Zone 1c- agence du pays yonnais - 827 logements
Zone 1d- agence du pays yonnais - 788 logements
Zone 1e - agence du pays yonnais - 825 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 20 000 euro ht et montant maximum annuel 300 000 euro (H.T.).
Brève description:
Zone 1f- agence du pays yonnais - 740 logements
Zone 2a - agence du bocage - 971 logements
Zone 2b- agence du bocage - 1 046 logements
Zone 2c- agence du bocage - 933 logements
Zone 3a- agence du sud vendée - 1 085 logements
Zone 3b- agence du sud vendée - 1 066 logements
Zone 3c- agence du sud vendée - 854 logements
Zone 4a- agence du littoral - 1 085 logements
Zone 4b- agence du littoral - 986 logements
Zone 4c- agence du littoral - 986 logements
Zone 4y- agence du littoral - 96 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 2 000 euros ht et montant maximum annuel 30 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricite - vmc - courant faible
Brève description: Zone 1a- agence du pays yonnais - 1 606 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 10 000 euros ht et montant maximum annuel 150 000 euros (H.T.).
Brève description:
Zone 1b - agence du pays yonnais - 1 615 logements
Zone 1c- agence du pays yonnais - 1 565 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 10 000 euros et montant maximum annuel 150 000 euros (H.T.).
Brève description: Zone 2a- agence du bocage - 971 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4 000 euros ht et montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).
Brève description:
Zone 3a- agence du sud vendee - 1 085 logements
Zone 3b- agence du sud vendee - 1 066 logements
Zone 3c- agence du sud vendee - 854 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie - quincaillerie
Brève description: Zone 1b- agence du pays yonnais - 1 615 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 6 000 euros ht et montant maximum annuel 90 000 euros (H.T.).
Brève description:
Zone 2b - agence du bocage - 1 046 logements
Zone 3b- agence sud vendee - 1 066 logements
Zone 4y- agence du littoral
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage
Brève description:
Zone 1c- agence pays yonnais - 1 565 logements
Zone 2a- zone du bocage - 971 logements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: revetements de sols
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 3 000 euros ht et montant maximum annuel 45 000 euros (H.T.).
Brève description: Zone 4a - agence du littoral - 1 085 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 1 000 euros ht et montant maximum annuel 15 000 euros (H.T.).
Numéro de référence: JUR 3085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés ;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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D) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
E) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 ( un modèle est joint au dossier).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les présents marchés sont financés par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
les prix sont fermes la première année (2014) et révisables les autres années (2015, 2016 et 2017).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Important : Il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (10)
2. valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: Thierry Prouteau
Téléphone: +33 251098531 📞
Courrier électronique: thierry.prouteau@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3085
Informations complémentaires
les travaux objet des présents marchés constituent une tranche unique et sont divisées en 6 corps d'état définis ci-dessous :
1/ Maçonnerie/Couverture/Terrassement/Vrd;
2/ Peinture/Tenture/Nettoyage;
3/ Electricité/Vmc/Courant Faible;
4/ Menuiserie/Quincaillerie;
5/ Plomberie/Sanitaire/Chauffage;
6/ Revêtements de sols.
Chaque corps d'état est attaché à une zone.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2014.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces marchés pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
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Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2014.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél : +33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
par téléchargement : www.noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats pourront télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
Ces offres seront adressées à :
Mme le directeur général de l'OPH
Office public de l'Habitat, Vendée Habitat
28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS 60045
85002 La Roche-sur-Yon Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 181-311617 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076561
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311617
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce n° 167, BOAMP 180 A du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Gallo SARL
Adresse postale: 57 rue des Tuileries, BP 3
Commune postale: Saint-Pierre-du-Chemin
Code postal: 85120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Maudet SARL
Adresse postale: ZI de la Paix, BP 14
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292

4️⃣

5️⃣
Nom: Balineau Bâtiment EURL
Adresse postale: ZI Nord, rue J.F Cail
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400

6️⃣

7️⃣
Nom: Evpr sarl
Adresse postale: ZA de l'Éraudière
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170

8️⃣
Nom: Evpr

9️⃣
Nom: Sorepe
Adresse postale: 37 avenue Jacques Coeur, ZI Sud
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 37 aveniue Jacques Coeur, ZI Sud

1️⃣1️⃣
Nom: Pprv
Adresse postale: 109 bd d'Italie

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Forgeau SARL
Adresse postale: ZA rue de l'Europe
Commune postale: Rocheserviere
Code postal: 85620

1️⃣6️⃣
Nom: Betard Claude
Adresse postale: 72 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Chataigneraie

1️⃣7️⃣
Nom: Betars Claude

1️⃣8️⃣
Nom: Bonnaud Claude
Adresse postale: 41 rue Duschesne de Denant

1️⃣9️⃣
Nom: Prou Peinture
Adresse postale: 28 route des Maraichers, BP 58
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340

2️⃣0️⃣
Nom: Prou peinture

2️⃣1️⃣
Nom: Forgeau
Adresse postale: ZA de l'Europe

2️⃣2️⃣
Nom: Riou
Adresse postale: 16 rue Puits Mulet
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Code postal: 85350

2️⃣3️⃣
Nom: Bouygues énergies & services
Adresse postale: Parc éco 85-2 58 rue Pierre Allut, CS 10647
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85016

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Adresse postale: Parc eco 85-2 58 rue Pierre Allut, CS 10647

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Bouygues énergies &services

3️⃣1️⃣
Nom: Bouyguesénergies & services

3️⃣2️⃣
Nom: Vaugeoiis électronique
Adresse postale: ZI de la Folie, rue Charles Tellier
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

3️⃣3️⃣
Nom: Vaugeois électronique

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Jaud
Adresse postale: La Meguière
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Canebetos
Adresse postale: ZI les Mares, rue des Paludiers
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270

3️⃣8️⃣
Nom: Thuau Guy
Adresse postale: ZI de la Chaonnerie, 15 rue de l'Industre
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Picoron
Adresse postale: 9 rue de la Chapelle
Commune postale: Fontaines
Code postal: 85200

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Cabanetos

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: Systeo énergies
Adresse postale: Parc éco 85-1 impasse Louis Marie Barbarit

4️⃣8️⃣
Nom: Gautier Jean-Paul
Adresse postale: La Landette Sud
Commune postale: Les Clouzeaux
Code postal: 85430

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: Fauchet
Adresse postale: 11 rue du Rocher
Commune postale: Chauché

5️⃣2️⃣
Nom: CSV Chaigneau
Adresse postale: 15 rue Sigisbert Gandriau, BP 11
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Code postal: 85201

5️⃣3️⃣
Nom: Amiaud
Adresse postale: 9 rue de la Colonne
Commune postale: Les Brouzils
Code postal: 85260

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣
Nom: Gourdon Jolly
Adresse postale: 21 rue des Ajoncs La Chaume
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85100

5️⃣9️⃣
Nom: Eiffage Énergie Thérmie Ouest
Adresse postale: 18 rue Necker, BP 585
Code postal: 85015

6️⃣0️⃣
Nom: ABc Revetements
Adresse postale: 160 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: Mouilleron-le-Captif

6️⃣1️⃣
Nom: Martineau
Adresse postale: La ganachère
Commune postale: Saint-Philbert-de-Bouaine
Code postal: 85660

6️⃣2️⃣
Nom: ABC Revetements
Adresse postale: 106 rue Jacques Yves Cousteau

6️⃣3️⃣
Adresse postale: La Ganachère

6️⃣4️⃣
Nom: Aucher
Adresse postale: ZA Sud Est
Commune postale: La Mothe Achard
Code postal: 85150

6️⃣5️⃣

6️⃣6️⃣
Adresse postale: 72 avenue Genéral de Gaulle

6️⃣7️⃣

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣

7️⃣2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Source: OJS 2014/S 046-076561 (2014-03-03)
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Fournisseurs:
ABc Revetements Amiaud Aucher Balineau Bâtiment EURL Betard Claude Betars Claude Bonnaud Claude Bouygues energies & Services Bouygues énergies &services Bouyguesénergies & services
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...