Marches de travaux d'entretien courant et intervention apres sinistre en maconnerie, couverture, terrassement, vrd, electricite courant faible, vmc, plomberie, sanitaire, chauffage du patrimoine de vendee habitat pour les annees 2014, 2015, 2016 et 2017

Vendée Habitat – OPH de Vendée

La présente consultation a pour objet les marchés d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, électricité courant faible, VMC, plomberie, sanitaire, chauffage du patrimoine de vendee habitat pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429980
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les prestations objet des présents marchés constituent une tranche unique et sont divisées en 3 corps d'état définis ci-dessous : 1) Maçonnerie/Couverture/Terrassement/Vrd 3) Electricité/Vmc/Courant Faible 5) Plomberie/Sanitaire/Chauffage Important : il s'agit d'une relance de lots infructueux. Chaque corps d'état attaché à un secteur (zone). Chaque corps d'état est attaché à une zone. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2014. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces marchés pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017 et ce, conformément aux dispositions du ccap. Début prévisionnel d'exécution : Avril 2014 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche sur Yon Cedex Par téléchargement : www.noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront télécharger le DCE transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : https://www.noveprint.fr Ces offres seront adressées à : Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendee Habitat 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières - CS 60045 85002 La Roche sur Yon Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les marchés d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, électricité courant faible, VMC, plomberie, sanitaire, chauffage du patrimoine de vendee habitat pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie-couverture-terrassement-vrd
Brève description: Zone 1a - agence Pays Yonnais -1606 logts
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT
Brève description:
Zone 1b agence Pays Yonnais -1 615 logements
Zone 1c Agence du pays yonnais- 1565 logements
Zone 4a - agence du littoral - 1085 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 4000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT
Brève description:
Zone 4b - agence du littoral - 986 logements
Zone 4c - agence du littoral - 986 logements
Zone 4y - agence du littoral - 96 logements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 2 000 EUR HT et montant maximum annuel 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricite - vmc - courant faible
Brève description: Zone 4y- agence du littoral - 96 logements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage
Numéro de référence: Jur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est joint au dossier).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2014) et révisables les autres années (2015, 2016 et 2017).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Important : il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations sur 10 points
2. valeur technique sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: Thierry Prouteau
Téléphone: +33 251098531 📞
Courrier électronique: thierry.prouteau@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jur
Informations complémentaires
Les prestations objet des présents marchés constituent une tranche unique et sont divisées en 3 corps d'état définis ci-dessous :
1) Maçonnerie/Couverture/Terrassement/Vrd
3) Electricité/Vmc/Courant Faible
5) Plomberie/Sanitaire/Chauffage
Important : il s'agit d'une relance de lots infructueux.
Chaque corps d'état attaché à un secteur (zone).
Chaque corps d'état est attaché à une zone.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Les travaux seront exécutés sur tout le Département de la Vendée.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2014.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces marchés pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017 et ce, conformément aux dispositions du ccap.
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Début prévisionnel d'exécution : Avril 2014
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche sur Yon Cedex
Par téléchargement : www.noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats pourront télécharger le DCE transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
Ces offres seront adressées à :
Mme le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendee Habitat
28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières - CS 60045
85002 La Roche sur Yon Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… 13.9.2013
… 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 247-429980 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110247
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-429980
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce nº 190, BOAMP 244 A du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 10 points
2. Valeur technique sur 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Paillat Bernard
Adresse postale: 41 ZI du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 4 rue Wattman, BP 112
Commune postale: Orvault
Code postal: 44703

5️⃣
Nom: EGB Pajot Bâtiment
Adresse postale: rue des Forgerons, ZA Sud la Voltière
Commune postale: La Garnache
Code postal: 85710

6️⃣
Nom: EGB Pajot bâtiment

7️⃣

8️⃣
Nom: Eccs
Adresse postale: 1 rue le Corbusier, ZI Les Plesses
Commune postale: Le Château d'Olonne
Code postal: 85180

9️⃣
Adresse postale: 1 rue le Corbusier, ZI les Plesses

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics).
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Source: OJS 2014/S 065-110247 (2014-03-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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