marchés de travaux d'aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche"

Symbhi

marchés de travaux - lot no4 "Génie civil de petits ouvrages" correspondant aux aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche".Elle s'inscrit dans un allotissement de 6 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques et environnementaux qui comprennent : - des aménagements hydrauliques en lit mineur ; - des confortements, création et entretien des berges endiguées ; - la mise en valeur environnementale et paysagère des berges endiguées ; - des aménagements environnementaux en lit mineur et majeur.Trois secteurs distincts sont concernés : - le lit et les deux berges de la Romanche entre Champ sur Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille ; - l'île Falcon ; - les gorges de la Romanche entre les Clavaux et Livet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-05-28 Informations complémentaires
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Quantité ou étendue:
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 2ème semestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709755 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145743
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
la présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Les principales communes concernées sont d'amont en aval : Livet &Amp; Gavet, Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilenne, Vizille, Saint Pierre de Mésage, Notre Dame de Mésage, Montchaboud et Champ/Drac.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Lot no4 :le critère 2 valeur technique notée sur 50 points est sous pondéré de la façon suivante : a) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux du Tolentin avec la prise en compte de la contrainte d'exploitation (respect des délais d'intervention....) noté sur20 points; b) Pertinence de la méthodologie d'exécution (dérivation, reprise des optimisations après période d'essai) et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la passe à poissons et de l'ouvrage cadre noté sur 20 points; c) Pertinence de la méthodologie des travaux en rivière, notamment des dispositons relatives à la sécurité des personnes travaillant en lit mineur (méthode, évacuation, système d'alerte) noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de travaux - lot no4 "Génie civil de petits ouvrages" correspondant aux aménagements hydrauliques, environnementaux et paysagers pour le projet "Séchilienne moyenne et basse Romanche".Elle s'inscrit dans un allotissement de 6 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques et environnementaux qui comprennent : - des aménagements hydrauliques en lit mineur ; - des confortements, création et entretien des berges endiguées ; - la mise en valeur environnementale et paysagère des berges endiguées ; - des aménagements environnementaux en lit mineur et majeur.Trois secteurs distincts sont concernés : - le lit et les deux berges de la Romanche entre Champ sur Drac et le lieu-dit La Rochette à Vizille ; - l'île Falcon ; - les gorges de la Romanche entre les Clavaux et Livet.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: génie civil de petits ouvrages
Brève description:
Les ouvrages du lot 04 qui accompagnent des travaux de confortement des digues sont destinés à assurer la continuité des connexions des affluents de la Romanche et des canaux qui s'y rejettent, la réalisation de passes à poissons pour le ruisseau de La Touche et le clapet du Tolentin ainsi que la protection des habitations par des merlons
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Description des options:
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Numéro de référence: 13-2046-074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatif visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
référence de travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années et notamment des références telles que celles indiquées au règlement de la consultation ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose; Certificats de qualification : FNTP 113. 231. 232. 1432 et 727 ou références équivalentes.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera en revanche pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations faisant l'objet des marchés seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Autres conditions particulières:
dans le cadre de ce marché, le maître d'ouvrage met en oeuvre des conditions d'exécution dites "Clauses emploi" qui visent à promouvoir l'emploi des publics prioritaires, conformément à l'art 5-1 du code des marchés publics et en application de l'art 14 du code des marchés publics. Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4 : prix noté en points (50)
2. Lot 4 : valeur technique notée en points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: M. Milleret Dominique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du SYMBHI
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096 contact: Service ressources DAT – 1er étage, bureau H110
Code postal: 38022
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2046-074
Informations complémentaires
la présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Les principales communes concernées sont d'amont en aval : Livet &Amp; Gavet, Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilenne, Vizille, Saint Pierre de Mésage, Notre Dame de Mésage, Montchaboud et Champ/Drac.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Lot no4 :le critère 2 valeur technique notée sur 50 points est sous pondéré de la façon suivante : a) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux du Tolentin avec la prise en compte de la contrainte d'exploitation (respect des délais d'intervention....) noté sur20 points; b) Pertinence de la méthodologie d'exécution (dérivation, reprise des optimisations après période d'essai) et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la passe à poissons et de l'ouvrage cadre noté sur 20 points; c) Pertinence de la méthodologie des travaux en rivière, notamment des dispositons relatives à la sécurité des personnes travaillant en lit mineur (méthode, évacuation, système d'alerte) noté sur 10 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145743 (2013-04-30)
Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175213
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145743
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-175213 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 748 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398816
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.7.2013 et est consultable à Isère Aménagement aux horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 14:00-18:00. Annonce n° 232, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4: prix noté en points (50)
2. Lot 4: valeur technique notée en points (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Groupement Berthouly, mandataire - Midali - Converso
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 230-398816 (2013-11-22)
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