Marchés de services d'entretien courant du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat – OPH situés sur les villes rattachées aux directions de proximité. Relance des lots 10, 11, 12 curage - dégorgement
Hauts-de-Seine Habitat – OPH
lot 10 curage dégorgement - direction de proximité de bagneux
lot 11 curage dégorgement - direction de proximité de chatenay-malabry
lot 12 curage dégorgement - direction de proximité de du plessis-robinson
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-28 | Avis de marché |
| 2014-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147575846 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370431
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: direction de proximité de bagneux - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité de bagneux : curage et dégorgement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: direction de proximité de chatenay-malabry - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité de chatenay-malabry : curage et dégorgement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: direction de proximité du plessis-robinson - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité du plessis-robinson - curage et dégorgement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RELANCE SERV 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - services des marchés publics - bureau 217
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 147575742 📞
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - sur réservation au services des marchés publics - bureau 215 (horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - services des marchés publics - bureau 215 (horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-09 📅
2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RELANCE SERV 2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 194-319411
2013/S 149-259342
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370431 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147575846 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370431
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret. Ces trois lots ont été précédemment déclarés sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique pour mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
visites facultatives (modalités dans le règlement de la consultation)
conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:
- soit envoi sous pli recommandé avec ar
- soit remis contre récépissé de dépôt à 92 habitat - oph service des marchés publics - bureau 215 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Services relatifs à l'entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat – OPH- lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".
- soit remis par voie dématérialisée, àl'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde - services relatifs à l'entretien du patrimoine de hauts de seine habitat - oph - lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
lot 10 : entre 50 000 EUR HTet 300 000 EUR HT
lot 11: entre 50 000 EUR HT et 300 000 EUR HT
lot 12: entre 30 000 EUR HT et 180 000 EUR HT
lot 10 curage dégorgement - direction de proximité de bagneux
lot 11 curage dégorgement - direction de proximité de chatenay-malabry
lot 12 curage dégorgement - direction de proximité de du plessis-robinson
Intitulé du lot: direction de proximité de bagneux - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité de bagneux : curage et dégorgement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: direction de proximité de chatenay-malabry - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité de chatenay-malabry : curage et dégorgement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: direction de proximité du plessis-robinson - curage et dégorgement
Brève description: Direction de proximité du plessis-robinson - curage et dégorgement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RELANCE SERV 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou
document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations
demandées dans le dc2
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, le montant, l'année et la nature exacte des prestations.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature,il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de leurs capacités.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les
mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française,
ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la
présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à premiere demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif payé sur fonds propres de hauts-de-seine habitat - oph
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - services des marchés publics - bureau 217
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 147575742 📞
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - sur réservation au services des marchés publics - bureau 215 (horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier - services des marchés publics - bureau 215 (horaires de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-09 📅
2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RELANCE SERV 2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 194-319411
2013/S 149-259342
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret. Ces trois lots ont été précédemment déclarés sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique pour mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
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visites facultatives (modalités dans le règlement de la consultation)
conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:
- soit envoi sous pli recommandé avec ar
- soit remis contre récépissé de dépôt à 92 habitat - oph service des marchés publics - bureau 215 (du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Services relatifs à l'entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat – OPH- lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".
- soit remis par voie dématérialisée, àl'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier.
Afficher plus
Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde - services relatifs à l'entretien du patrimoine de hauts de seine habitat - oph - lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370431 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041694
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370431
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 40 % de coefficient de pondération
2. Analyse détaillée du mémoire technique : 30 % de coefficient de pondération
3. Analyse détaillée de l'étude de cas concret : 20 % de coefficient de pondération
4. Analyse détaillée du mémoire environnemental : 10 % de coefficient de pondération
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Sea en groupement avec M3r
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 026-041694 (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041694
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370431
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation : http://opdh92.e-marchespublics.com le 28.10.2013.
Parution au Moniteur : nº AO-1344-8401 du 1.11.2013.
Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Elle fait suite à un appel d'offres ouvert dans lequel ces lots ont été déclarés sans suite par motif d'intérêt général d'ordre juridique (numéro d'avis du JO : 2013/S149-259342 du 2.8.2013). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une année et est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date d'anniversaire par expresse reconduction sans excéder 48 mois.
Annonce nº 167, BOAMP 211 A du 31.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 40 % de coefficient de pondération
2. Analyse détaillée du mémoire technique : 30 % de coefficient de pondération
3. Analyse détaillée de l'étude de cas concret : 20 % de coefficient de pondération
4. Analyse détaillée du mémoire environnemental : 10 % de coefficient de pondération
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Sea en groupement avec M3r
Adresse postale: 6 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 026-041694 (2014-02-04)
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- Services divers d'entretien et de réparation (>20)