Marchés de services ayant pour objet l'achat de prestations d'hébergement simple avec petit déjeuner, de restauration du soir et de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi sur les sites du CIDC Inter-Nord

Quantité ou étendue

La consultation comprend 12 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d' un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre : hébergement simple avec petit déjeuner, restauration du soir et restauration du midi. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes.Quantités : les seuils minimum et maximum indiqués au présent avis, sont définis pour chaque lot, pour la 1ère période contractuelle d'exécution, soit trois ans. Ils s'entendent par quantités définies en unités d'oeuvre à prendre en charge : pour les lots n° 1 à 4 : nuitée avec un petit déjeuner par stagiaire; pour les lots n° 5 à 8 : repas du soir par stagiaire; pour les lots n° 9 à 12 : repas du midi par stagiaire.Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché, en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation (ci-après DCE).

Informations complémentaires

A) procédure de marché:

Le présent marché est lancé en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, suivant une procédure dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires par lot, avec un minimum et un maximum définis en quantité et valant pour l'ensemble des titulaires du lot considéré.

La consultation est décomposée en 12 lots techniques et géographiques.

B) obtention du DCE:

Le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse en tête d'avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les documents à compléter.

C) renseignements complémentaires:

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements doivent être adressés aux coordonnées en tête d'avis. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 10.12.2013, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.

D) transmission des plis:

Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée pour la présente consultation.

E) candidature:

Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

F) offres irrégulières:

Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Seront en particulier rejetées comme irrégulières les Offres qui:

— pour les lots "Hébergement simple avec petit déjeuner" (lots n° 1, 2, 3 et 4) ;

— ne correspondent pas aux normes hôtelières d'un établissement de catégorie 2 étoiles minimum ou équivalent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009, et dans les conditions fixées au DCE ;

— indiquent un temps de trajet pour chacun des lots considérés, ne correspondant pas aux exigences et conditions fixées au DCE ;

— ne répondent pas à la mise à disposition d'une chambre simple équipée au minimum d'une salle d'eau (dotée d'une baignoire ou d'une douche), de W-C, d'un téléphone, d'une télévision et de la fourniture d'un petit déjeuner "Continental" composé à minima de boissons chaudes (thé, chocolat, tisane ou café), de jus de fruits, de lait, de viennoiseries, de pain, de beurre et de confitures ;

— ne sont pas ouverts au minimum 11 mois par an ;

— pour les lots "Restauration du soir" (Lots n° 5, 6, 7 et 8) ;

— indiquent un temps de trajet pour chacun des lots considérés, ne correspondant pas aux exigences et conditions fixées au DCE ;

— ne proposent pas de repas respectant les compositions et caractéristiques fixées au DCE ;

— ne sont pas ouverts au minimum 11 mois par an ;

— ne respectent pas l'exigence d'une capacité d'accueil journalière minimum d'un groupe de 12 stagiaires Pôle emploi ;

— pour les lots "Restauration du midi" (Lots n° 09, 10, 11 et 12) ;

— indiquent un temps de trajet pour chacun des lots considérés, ne correspondant pas aux exigences et conditions fixées au DCE ;

— ne proposent pas de repas respectant les compositions et caractéristiques fixées au DCE ;

— ne sont pas ouverts au minimum 11 mois par an ;

— ne respectent pas l'exigence de capacité d'accueil journalière minimum d'un groupe de 12 stagiaires Pôle emploi ;

G) négociations:

Après une première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis pour chaque lot, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé pour chaque lot au présent avis, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Seul le prix proposé fera l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

H) les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ll.2.2) et ll.3) du présent avis, ainsi qu'aux rubriques relatives aux lots.

I) divers:

Au point Il.3 du présent avis, par date d'attribution, il faut entendre date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires sur les lots

- 19% pour la capacité d'accueil , la rapidité du service, les menus et produits utilisés pour la restauration du midi (soit 7% pour les capacités d'accueil au-delà des exigences minimales du Contrat, 7% pour la rapidité du service, 3% pour le nombre, la variété et le renouvellement des menus, et 2% pour les produits utilisés et leur préparation sur place).

Situation économique et financière

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.