Marchés de service de reprographie pour le CIDC Centre Est

Pôle emploi Rhône-Alpes

Passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 7, 8 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés à bon de commande ayant pour objet, pour le compte du CIDC (Centre Interrégional de Développement des Compétences) Centre Est la reprographie et la livraison de livrets pédagogiques sur les sites de formation à Lyon et aussi sur les 4 régions de l'inter région Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 5 lots géographiques.Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Centre interrégional de développement des compétences (CIDC) Centre Est, 2 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Fax: +33 437654551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125856
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
A - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art.x.3 du contrat. B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une Lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C - marchés réservés Rubrique Iii.2.4 : conformément à l'article 16 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, l'ensemble des lots est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. D - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 15:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. E - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou Télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées Correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements Complémentaires est fixée au 21.5.2013 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants ; -30 % pour les moyens techniques (dt 20% processus, méthodes de fabrication et de livraison des livrets pédagogiques et 10% pr la qualité des matériels et consommables utilisés) ; -10 % pour la méthode d'autocontrole qualité ; -10 % pour les moyens humains ; -le prix est apprécié selon les critères suivants ; -28 % pour les prix unitaires ; -7 % pour les frais de livraison ; -le développement durable est apprécié selon les critères suivants ; -5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux ; 10 % pour la prise en compte des aspects sociaux F - accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit communautaire. G - durée du marché : la durée de 3 ans indiquée au Ii.3 s'entend renouvellements éventuels compris. H- par date d'attribution mentionnée au point II.3 du présent avis, il faut entendre la date de prise d'effet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 7, 8 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés à bon de commande ayant pour objet, pour le compte du CIDC (Centre Interrégional de Développement des Compétences) Centre Est la reprographie et la livraison de livrets pédagogiques sur les sites de formation à Lyon et aussi sur les 4 régions de l'inter région Centre Est.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site du CIDC Centre Est, 2 avenue du Château de Gerland, 69007 LYON
Brève description: Lot géographique
Informations complémentaires sur les lots: CA minimum de 15 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: région Rhône Alpes (hors Cidc)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: région Auvergne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: région Bourgogne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: région Franche-Comté
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 5 lots géographiques.
Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'interrégion comprenant les régions Rhône Alpes, Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de capacité juridique du candidat à accéder à la commande publ. Certifiant qu'il :
a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fisc.et sociales et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ds les conditions prévues à l'article 8-4o de l'ordonn. No 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par cert. pers. publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bull. No2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
… définitive pour 1 des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e al. De l'article 433-2, par le 8e
al. De l'article 434-9, par le 2e al. De l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personn. Au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou proc. Équivalente pour les candidats régis par 1 droit autre que le droit français ;
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dans le cas où le candidat est en redresst jud. Au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce ou procéd. Équivalente pour les candidats régis par 1 droit autre que le droit français, la copie du jugt l'autorisant à poursuivre son activ.pdt la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans le tableau ci-après :
Lot 1 site du CIDC Centre Est, 2 av. Château de Gerland, 69007 Lyon : CA inférieur à 15 KEUR
Lot 2 Région Rhône Alpes (hors Cidc) : CA inférieur à 15 KEUR
Lot 3 Région Auvergne : CA inférieur à 15 KEUR
Lot 4 Région Bourgogne : CA inférieur à 15 KEUR
Lot 5 région Franche-Comté : CA inférieur à 15 KEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il a candidaté indiquant :
- les effectifs au sens de l'article L 111-2 du code du travail, annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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- l'information sur la qualité d'entreprises du secteur adapté et d'aides par le travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (35)
3. développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CIDC Centre Est
M. Poulet Alain, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art.x.3 du contrat.
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B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une Lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - marchés réservés Rubrique Iii.2.4 : conformément à l'article 16 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, l'ensemble des lots est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
D - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception
(ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 15:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
E - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou
Télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées
Correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements
Complémentaires est fixée au 21.5.2013 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
F- critères de sélection des offres.
- la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants ;
-30 % pour les moyens techniques (dt 20% processus, méthodes de fabrication et de livraison des livrets pédagogiques et 10% pr la qualité des matériels et consommables utilisés) ;
-10 % pour la méthode d'autocontrole qualité ;
-10 % pour les moyens humains ;
-le prix est apprécié selon les critères suivants ;
-28 % pour les prix unitaires ;
-7 % pour les frais de livraison ;
-le développement durable est apprécié selon les critères suivants ;
-5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux ;
10 % pour la prise en compte des aspects sociaux
F - accord-Cadre : les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit communautaire.
G - durée du marché : la durée de 3 ans indiquée au Ii.3 s'entend renouvellements éventuels compris.
H- par date d'attribution mentionnée au point II.3 du présent avis, il faut entendre la date de prise d'effet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
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b - après la conclusion du contrat : 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable
du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande Indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC Centre Est et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 075-125856 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 345,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: Centre interrégional de développement des compétences (CIDC), Centre Est, 2 avenue du Château de Gerland
Contact
Fax: +33 10437654551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316230
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125856
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché) doit être entendue, pour chaque lot, comme la date de notification du marché. La valeur finale du marché, pour chaque lot, correspond au coût maximum estimé du marché. Annonce nº 410, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Association Messidor / L'Interface
Adresse postale: 106 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable
du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC Centre Est et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 183-316230 (2013-09-16)
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Région:
Bourgogne Franche-Comté Centre-Est
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison