marchés de prestations de services ayant pour objet les prestations de gardiennage évènementiel de l'ensemble des bâtiments de pôle emploi région Provence Alpes Côte d'Azur. Cette procédure comporte cinq lots géographiques

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

objet: le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage évènementiel de l'ensemble des locaux de pôle emploi paca actuels et à venir.
Forme: il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du décret no 2005-174 2 du 30 décembre 2005

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du décret no 2005-174 2 du 30 décembre 2005
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction régionale pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur – direction administrative et financière – service achats marchés approvisionnement – 34 rue Alfred Curtel – CS 80149 – 13395 Marseille – Cedex 10
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366251
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé, par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail). La transmission des documents se fera uniquement par courrier. b - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1)la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 3 décembre à 16h, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. c - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation. d - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; e - critères d'attribution: la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères ci-après énumérés: 10% pour l'exposé sur la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations; les candidats indiqueront leur compréhension des besoins en termes de gardiennage évènementiel, ainsi que les moyens proposés pour y répondre, 15% pour la présentation des moyens humains (dont 10% pour la présentation du dispositif d'encadrement et de formation des équipes et 5% pour la présentation de l'interlocuteur dédié du marché), 25% pour l'organisation (dont 10% pour la présentation d'une procédure de mise en place d'une prestation et prise de poste, 10% pour la présentation d'une procédure de remplacement d'un intervenant en cas d'absence subie ou programmée et 5% pour les moyens matériels proposés), et 10% pour la présentation du dispositif d'autocontrôle que le candidat propose de mettre en place pour assurer le suivi qualité de la prestation ainsi que des circuits de liaison qu'il compte mettre en oeuvre avec pôle emploi, les candidats produisant, s'il y a lieu, toute référence à un système qualité. f - offres irrégulières: sera en particulier irrégulière, toute offre par laquelle le candidat ne pourrait pas mettre à disposition de pôle emploi l'agrément visant les dirigeants d'une entreprise de sécurité privée ainsi que l'autorisation d'exercer de l'établissement en charge de l'exécution de la prestation. Dans l'hypothèse où ces autorisation et agrément seraient en cours de renouvellement, il convient de nous adresser l'accusé de réception délivré par le cnaps, conformément à l'article 92 du décret no2011-1919 du 22.12.2011. g - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet: le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage évènementiel de l'ensemble des locaux de pôle emploi paca actuels et à venir.
Forme: il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du décret no 2005-174 2 du 30 décembre 2005
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département 13: Bouches-du-Rhône
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage évènementiel des locaux de pôle emploi en région PACA. Le lot 1 concerne le département 13: Bouches-du-Rhône. (cf. Listing des sites dans l'annexe 2 du ccft)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département 83: Var
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage évènementiel des locaux de pôle emploi en région PACA. Le lot 2 concerne le département 83: Var (cf. Listing des sites dans l'annexe 2 du ccft)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département 06: Alpes Maritimes
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage évènementiel des locaux de pôle emploi en région PACA. Le lot 3 concerne le département 06: Alpes Maritimes (cf. Listing des sites dans l'annexe 2 du ccft)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: départements 04 et 05: Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage évènementiel des locaux de pôle emploi en région PACA. Le lot 4 concerne les département 04 et 05: Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes (cf. Listing des sites dans l'annexe 2 du ccft)
Informations complémentaires sur les lots:
Les deux départements 04 et 05 ne sont pas dissociables, ils forment un seul lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département 84: Vaucluse
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage évènementiel des locaux de pôle emploi en région PACA. Le lot 5 concerne le département 84: Vaucluse (cf. Listing des sites dans l'annexe 2 du ccft)
Description des options:
description: le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, reconductible de manière expresse par périodes de 1 an, pour une durée globale ne pouvant excéder 4 ans.
Reconduction: pôle emploi se prononce au moins deux mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'éxecution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1,l8231-1 et l8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
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- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8.
Du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises
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Situation économique et financière:
- une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- le titulaire doit remettre à pôle emploi dans son dossier de candidature l'ensemble des documents relatifs à l'exercice des métiers de la sécurité : l'agrément visant les dirigeants d'une entreprise de sécurité privée ainsi que l'autorisation d'exercer de l'établissement en charge de l'exécution de la prestation. Dans l'hypothèse où ces autorisation et agrément seraient en cours de renouvellement, il convient de nous adresser l'accusé de réception délivré par le cnaps, conformément à l'article 92 du décret no2011-1919 du 22/12/11
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale paca
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149, 13395 Marseille, Cedex 10
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale PACA
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé, par
courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail). La transmission des documents se fera uniquement par courrier.
b - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1)la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 3 décembre à 16h, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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c - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation.
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d - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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e - critères d'attribution: la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous-critères ci-après énumérés: 10% pour l'exposé sur la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations; les candidats indiqueront leur compréhension des besoins en termes de gardiennage évènementiel, ainsi que les moyens proposés pour y répondre, 15% pour la présentation des moyens humains (dont 10% pour la présentation du dispositif d'encadrement et de formation des équipes et 5% pour la présentation de l'interlocuteur dédié du marché), 25% pour l'organisation (dont 10% pour la présentation d'une procédure de mise en place d'une prestation et prise de poste, 10% pour la présentation d'une procédure de remplacement d'un intervenant en cas d'absence subie ou programmée et 5% pour les moyens matériels proposés), et 10% pour la présentation du dispositif d'autocontrôle que le candidat propose de mettre en place pour assurer le suivi qualité de la prestation ainsi que des circuits de liaison qu'il compte mettre en oeuvre avec pôle emploi, les candidats produisant, s'il y a lieu, toute référence à un système qualité.
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f - offres irrégulières: sera en particulier irrégulière, toute offre par laquelle le candidat ne pourrait pas mettre à disposition de pôle emploi l'agrément visant les dirigeants d'une entreprise de sécurité privée ainsi que l'autorisation d'exercer de l'établissement en charge de l'exécution de la prestation. Dans l'hypothèse où ces autorisation et agrément seraient en cours de renouvellement, il convient de nous adresser l'accusé de réception délivré par le cnaps, conformément à l'article 92 du décret no2011-1919 du 22.12.2011.
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g - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;
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2) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 211-366251 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction régionale – pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur – direction administrative et financière – service achats marchés approvisionnement – 34 rue Alfred Curtel – CS 80149 – 13395 Marseille Cedex 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065023
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366251
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no227, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Ranc développement
Adresse postale: Centre de vie la Fossette
Commune postale: Fos-sur-mer
Code postal: 13270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Azuréenne de Protection
Adresse postale: Actipole 12 7 rue Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

3️⃣
Nom: Protector
Adresse postale: immeuble Le Marianne A 60 avenue Émile Déchame
Commune postale: Saint-Laurent du Var
Code postal: 06700

4️⃣
Nom: lot Infructueux

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5
3
6
Source: OJS 2014/S 039-065023 (2014-02-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage