marchés de prestation de services de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle emploi de Montbéliard Hexagones

Pôle emploi Franche-Comté

l'opération envisagée se décline de la façon suivante : - réhabilitation de l'existant conformément au référentiel d'aménagement des agences pôle emploi : une esquisse réalisée en interne peut servir de base.- proposition de solutions qui pourront être mises en oeuvre afin de réduire la consommation énergétique du bâtiment.- réfection de la façade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Cevirgen

Qui ?

• Pôle emploi Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-02-07	Informations complémentaires
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

le bâtiment à réhabiliter, d'une surface de 1 202 mètres carrés a été achevé en 1997.le système de chauffage est assuré par des radiateurs alimentés par une chaudière gaz. Dans un second temps, ont été installées des pacs réversibles permettant d'assurer la climatisation du bâtiment.L'efficacité énergétique de l'existant devra être améliorée de façon à être le plus proche possible des exigences de la rt2012; les moyens et les objectifs seront validés en fonction des coûts de réalisation. Le référentiel d'aménagement des agences pôle emploi devra servir de base aux aménagements proposés. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: Service juridique, 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024786
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. B - candidature : les pièces mentionnées au iii 2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20/02/2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi : 15% - méthodologie retenue pour l'exécution des prestations : 10% - organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 20%. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants : - prise en compte des aspects environnementaux pour la phase de conception : 5% - prise en compte des aspects environnementaux pour la phase de réalisation : 5%.G - visite du site obligatoire. Organisée le 14 février 2013 de 10h00 à 16h00 sur rendez-vous par mail (sandrine.cavoleau@pole-emploi.fr ; frederic.kirsa@pole-emploi.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. B - candidature : les pièces mentionnées au iii 2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20/02/2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi : 15% - méthodologie retenue pour l'exécution des prestations : 10% - organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 20%. Le "Développement durable" est apprécié selon les critères suivants : - prise en compte des aspects environnementaux pour la phase de conception : 5% - prise en compte des aspects environnementaux pour la phase de réalisation : 5%.G - visite du site obligatoire. Organisée le 14 février 2013 de 10h00 à 16h00 sur rendez-vous par mail (sandrine.cavoleau@pole-emploi.fr ; frederic.kirsa@pole-emploi.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 043.002.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Brossolette, 25200 Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : -a, au 31 décembre 2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail -n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit françaisdans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150.000euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Capacité technique et professionnelle:

-les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années -les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. -les titres d'études et professionnels dans les domaines de l'architecture, de la coordination de travaux, des fluides, structures et isolation thermique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 4

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; versement d'acomptes à réception de chaque élément de mission dans les conditions fixées au contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ont également la possibilité de candidater sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture concernant la profession d'architecte

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 45
2. Prix 45
3. Prise en compte des aspects environnementaux 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Schmitz
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Franche-Comté, service juridique
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Commune postale: Besançon
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043.002.13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 017-024786 (2013-01-21)

Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-045932
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024786
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-045932 (2013-02-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique - 2d avenue des Montboucons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232831
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée au V-1 du présent avis correspond à la date de notification du marché. La valeur finale du marché, indiquée à la rubrique V-4 est provisoire : le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire au vu de l'enveloppe prévisionnelle des travaux définie par Pôle emploi.Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché ainsi conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : Pôle emploi Franche-Comté 2D avenue des Montboucons 25000 Besançon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre.En application de ces dispositions, seuls le contrat(expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant : +33 381403611, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 043.002.13 Annonce nº256, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Prise en compte des aspects environnementaux (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Atelier Cevirgen
Adresse postale: 1 rue de Morimont
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Courrier électronique: cevirgen.archi@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

2) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2013/S 134-232831 (2013-07-09)

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