marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord répartis en 8 lots

Conseil général du Nord

marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord.
Les marchés sont divisés en 8 lots géographiques :
-Lot no1 : Avesnes sur Helpe
-Lot no2 : Douai - cambrai
-Lot no3 : Dunkerque
-Lot no4 : Flandre Intérieure
-Lot no5 : Lille Est
-Lot no6 : Lille Nord
-Lot no7 : Lille Ouest - lille Centre
-Lot no8 : Valenciennes
L'Achat comprend pour l'ensemble des matériels de cuisine de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord :
-La fourniture et l'installation de nouveaux matériels,
-le remplacement des matériels installés,
-la maintenance préventive et corrective des matériels installés
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue: fixée dans les documents de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026256
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : A)qualité des équipes proposées affectées spécifiquement à chaque lot analysée au regard des compétences et expériences professionnelles mentionnées dans le curriculum vitae (Cv) des intervenants (frigoristes et techniciens cuisines généralistes ou ouvriers électromécaniciens), à hauteur de 20 %, répartis de la façon suivante : Techniciens frigoristes à hauteur de 10 % Techniciens cuisines généralistes ou ouvriers électromécaniciens à hauteur de 10% L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7 et lot 8). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. B)qualité de l'organisation permettant au soumissionnaire d'assurer les opérations de maintenance corrective dans les délais imposés au CCTP, de la prise en charge de la demande à la clôture de l'intervention, hors période d'astreinte (au cours du délai d'intervention) et en période d'astreinte, à hauteur de 20%, répartis de la façon suivante : - hors période d'astreinte, au cours du délai d'intervention, à hauteur de 10% ; -en période d'astreinte, à hauteur de 10% ; Le prix sera analysé à hauteur de 60 % sur la base des bordereaux de prix unitaires au regard des sous critères suivants : A)les prix des matériels du bordereau unitaires partie no1 (prix unitaire euro ht) du matériel, neuf, livré et installé à hauteur de 50 % Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no1 sur l'ensemble du matériel présenté. L'Analyse des prix se fera au regard du montant total d'une simulation issue de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires partie no1 des quantités annuelles estimées (LQE no1, document non contractuel). Les quantités annuelles estimées constituent un échantillonnage des matériels représentatifs des configurations les plus fréquentes (zone de cuisson, zone laverie, zone distribution froid). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. B)les forfaits de maintenance corrective à hauteur de 5 % Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no3. L'Analyse des forfaits se fera au regard du montant total d'une simulation issue de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires partie no3 des quantités annuelles estimées (LQE no2, document non contractuel). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. C)les coûts de maintenance préventive à hauteur de 5 % Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no4. L'Analyse se fera au regard de la somme totale des coûts remis au bordereau de prix unitaires partie no4. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord.
Les marchés sont divisés en 8 lots géographiques :
-Lot no1 : Avesnes sur Helpe
-Lot no2 : Douai - cambrai
-Lot no3 : Dunkerque
-Lot no4 : Flandre Intérieure
-Lot no5 : Lille Est
-Lot no6 : Lille Nord
-Lot no7 : Lille Ouest - lille Centre
-Lot no8 : Valenciennes
L'Achat comprend pour l'ensemble des matériels de cuisine de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord :
-La fourniture et l'installation de nouveaux matériels,
-le remplacement des matériels installés,
-la maintenance préventive et corrective des matériels installés
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 1 Avesnes sur Helpe
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 1 Avesnes sur Helpe
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants :montant annuel minimum : 120 000 euro ht, montant annuel maximum : 480 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
cf. article VI.3 "renseignements complémentaires - critères d'analyse des offres", page 8 du présent avis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 2 Douai-Cambrai
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 2 Douai-Cambrai
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : montant annuel minimum : 120 000 euro ht, montant annuel maximum : 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 3 Dunkerque
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 3 Dunkerque
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants: montant annuel minimum : 120 000 euro ht, montant annuel maximum : 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 4 Flandre Intérieure
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 4 Flandre Intérieure
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 5 Lille Est
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 5 Lille Est
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 6 Lille Nord
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 6 Lille Nord
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 7 Lille Ouest - lille Centre
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à la fourniture, à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration de l'ensemble des bâtiments du Département du Nord - lot 7 Lille Ouest - lille Centre
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Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : montant annuel minimum : 150 000 euro ht, montant annuel maximum : 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des collèges du Département du Nord - lot 8 Valenciennes
Brève description:
Marchés de fournitures à bons de commandes relatifs à l'installation, au remplacement, à l'amélioration ainsi qu'à la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des collèges du Département du Nord - lot 8 Valenciennes
Quantité ou étendue: chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : montant annuel minimum : 120 000 EUR HT, montant annuel maximum : 480 000 EUR HT.
Description des options:
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DOT/MM/2013/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant,) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque lot ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 : 120 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7 : 150 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8 : 120 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement / de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT/MM/2013/1
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
A)qualité des équipes proposées affectées spécifiquement à chaque lot analysée au regard des compétences et expériences professionnelles mentionnées dans le curriculum vitae (Cv) des intervenants (frigoristes et techniciens cuisines généralistes ou ouvriers électromécaniciens), à hauteur de 20 %, répartis de la façon suivante :
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Techniciens frigoristes à hauteur de 10 %
Techniciens cuisines généralistes ou ouvriers électromécaniciens à hauteur de 10%
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.
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L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7 et lot 8). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.
B)qualité de l'organisation permettant au soumissionnaire d'assurer les opérations de maintenance corrective dans les délais imposés au CCTP, de la prise en charge de la demande à la clôture de l'intervention, hors période d'astreinte (au cours du délai d'intervention) et en période d'astreinte, à hauteur de 20%, répartis de la façon suivante :
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- hors période d'astreinte, au cours du délai d'intervention, à hauteur de 10% ;
-en période d'astreinte, à hauteur de 10% ;
Le prix sera analysé à hauteur de 60 % sur la base des bordereaux de prix unitaires au regard des sous critères suivants :
A)les prix des matériels du bordereau unitaires partie no1 (prix unitaire euro ht) du matériel, neuf, livré et installé à hauteur de 50 %
Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no1 sur l'ensemble du matériel présenté.
L'Analyse des prix se fera au regard du montant total d'une simulation issue de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires partie no1 des quantités annuelles estimées (LQE no1, document non contractuel). Les quantités annuelles estimées constituent un échantillonnage des matériels représentatifs des configurations les plus fréquentes (zone de cuisson, zone laverie, zone distribution froid).
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La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
B)les forfaits de maintenance corrective à hauteur de 5 %
Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no3.
L'Analyse des forfaits se fera au regard du montant total d'une simulation issue de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires partie no3 des quantités annuelles estimées (LQE no2, document non contractuel).
C)les coûts de maintenance préventive à hauteur de 5 %
Cette analyse s'effectuera à partir du bordereau de prix unitaires partie no4.
L'Analyse se fera au regard de la somme totale des coûts remis au bordereau de prix unitaires partie no4.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 018-026256 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord - Hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241444
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026256
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions (suite) Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct avec les seuils suivants: Lot no1 Avesnes sur Helpe : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no2 Douai-Cambrai : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no3 Dunkerque : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no4 Flandre Intérieure : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no5 Lille Est : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no6 Lille Nord : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro HT Lot no7 Lille Ouest - Lille Centre : montant minimum annuel 150 000 euro HT ; montant maximum annuel 600 000 euro HT Lot no8 Valenciennes : montant minimum annuel 120 000 euro HT ; montant maximum annuel 480 000 euro (H.T.). Annonce no185, B.O.A.M.P. 17 B du 24 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: hdc
Adresse postale: 75 rue de l'Ouest
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: groupement : equip'froid et Collectivités (mandataire / Frigonord / Fluidair
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest sur Marque
Code postal: 59510

4️⃣
Adresse postale: 75 rue de l'ouest

5️⃣
Nom: groupement Equip'Froid et Collectivités (mandataire) / Frigonord / Fluidair

6️⃣
Nom: groupement : Equip'Froid et Collectivités (mandataire) / Frigonord / Fluidair

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 139-241444 (2013-07-16)
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