Marchés d'acquisition de véhicules automobiles neufs pour l'année 2013 (8 lots) et de maintenance associée (2013-312 à 2013-319)

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés, dévolus en 8 lots séparés, ont pour objet l'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département ainsi que la maintenance totale de ces véhicules comprenant l'ensemble des opérations réalisées à titre préventif et correctif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
L'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département, comprend:— les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la Région Ile-de-France et du n° 78 représentant le Département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),— les frais de livraison,— les certificats provisoires d'immatriculation qui auront une validité au minimum d'un mois (en attente de réception par notre collectivité des certificats définitifs par le centre national des immatriculations).La maintenance totale de ces véhicules comprend:— la révision du véhicule suivant le carnet d'entretien,— l'assistance, le dépannage et remorquage, les contrôles techniques obligatoires,— la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (panne et travaux),— le prêt d'un véhicule durant l'entretien,— le remplacement des pièces de rechange et d'usure,— les travaux de réparations mécaniques, électriques et électroniques,— la main d'oeuvre;— les appoints de fluides entre les révisions (huile, lave glace, liquide de refroidissement, etc...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172914
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr. Critères d'attributions : pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis : 1) prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée): 60 %; 2) performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies: 25 % - décomposé en 3 sous-critères suivants : — taux de CO 2 = 60 points, — émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX)= 20 points, — émissions de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)=20 points. Ces données doivent obligatoirement figurer dans l'acte d'engagement; 3) l'assistance technique, au travers de l'imprimé relatif à la densité du réseau d'entretien et de maintenance et de la plaquette fournie (cf. l'imprimé relatif à la densité du réseau) 15 % - décomposé en 3 sous-critères suivants : — sur le territoire du département des Yvelines = 50 points, — sur le territoire de la Région Ile-de-France= 30 points, — sur le territoire national=20 points. Pour les lots 3 à 8, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis : 1) prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée)=60 %; 2) performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies=25 % - décomposé en 2 sous-critères suivants : — taux de CO 2 = 60 points, — émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX)= 40 points. Ces données doivent obligatoirement figurer dans l'acte d'engagement; 3) l'assistance technique, au travers de l'imprimé relatif à la densité du réseau d'entretien et de maintenance et de la plaquette fournie (cf. l'imprimé relatif à la densité du réseau)=15 % - décomposé en 3 sous-critères suivants : — sur le territoire du département des Yvelines = 50 points, — sur le territoire de la Région Ile-de-France=30 points, — sur le territoire national=20 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: chaque marché commencera à courir à compter de sa date de notification, étant précisé que la maintenance totale des véhicules portera sur une durée de cinq ans (60 mois) à compter de leur date de livraison, excepté pour 1 type de véhicules pour lesquels cette durée sera de 36 mois pour les véhicules essence de type break 5 portes, 6 ou 7 CV du lot 2 (cf. CCTP du lot n° 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés, dévolus en 8 lots séparés, ont pour objet l'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département ainsi que la maintenance totale de ces véhicules comprenant l'ensemble des opérations réalisées à titre préventif et correctif.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 51 véhicules essence et gaz de pétrole liquéfié (GPL) de type berline, 5 portes, 4 ou 5 CV.
Informations complémentaires sur les lots: CPV complémentaire (maintenance): 50112000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 3 véhicules essence de type berline, 5 portes, 5 ou 6 CV et de 4 véhicules essence de type break, 5 portes, 6 ou 7 CV.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 11 véhicules utilitaires gazole de type fourgonnette, charge utile inférieure à 750 Kg.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 8 véhicules gazole de type berline, 5 portes, 5 ou 6 CV et de 3 véhicules gazole de type berline, 5 portes, 6 ou 7 CV.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 2 véhicules gazole de type minibus, 8 ou 9 places, 7 ou 8 CV.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 2 véhicules gazole de type ludospace , 5 places, 5 ou 6 CV.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition et maintenance associée de 7 véhicules utilitaires gazole de type fourgonnette, charge utile comprise entre 800 et 1 100 Kg.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Acquisition et maintenance associée d'un véhicule utilitaire gazole de type fourgonnette, charge utile comprise entre 1 000 et 1 200 Kg.
Quantité ou étendue:
L'acquisition de véhicules automobiles neufs nécessaires aux services du Département, comprend:
— les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives qui seront estampillées du logo de la Région Ile-de-France et du n° 78 représentant le Département des Yvelines, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, un gilet de sécurité, un triangle de pré-signalisation, une notice d'utilisation et un porte certificat d'immatriculation),
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— les frais de livraison,
— les certificats provisoires d'immatriculation qui auront une validité au minimum d'un mois (en attente de réception par notre collectivité des certificats définitifs par le centre national des immatriculations).
La maintenance totale de ces véhicules comprend:
— la révision du véhicule suivant le carnet d'entretien,
— l'assistance, le dépannage et remorquage, les contrôles techniques obligatoires,
— la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (panne et travaux),
— le prêt d'un véhicule durant l'entretien,
— le remplacement des pièces de rechange et d'usure,
— les travaux de réparations mécaniques, électriques et électroniques,
— la main d'oeuvre;
— les appoints de fluides entre les révisions (huile, lave glace, liquide de refroidissement, etc...).
Numéro de référence: 2013-312

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Cerfa Dc1),
— une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'oie – Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-312
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr.
Critères d'attributions : pour les lots 1 et 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis :
1) prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée): 60 %;
2) performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies: 25 % - décomposé en 3 sous-critères suivants :
— taux de CO 2 = 60 points,
— émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX)= 20 points,
— émissions de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)=20 points.
Ces données doivent obligatoirement figurer dans l'acte d'engagement;
3) l'assistance technique, au travers de l'imprimé relatif à la densité du réseau d'entretien et de maintenance et de la plaquette fournie (cf. l'imprimé relatif à la densité du réseau) 15 % - décomposé en 3 sous-critères suivants :
— sur le territoire du département des Yvelines = 50 points,
— sur le territoire de la Région Ile-de-France= 30 points,
— sur le territoire national=20 points.
Pour les lots 3 à 8, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis :
1) prix du véhicule (maintenance comprise sur la durée)=60 %;
2) performance en matière de protection de l'environnement, au travers des plaquettes fournies=25 % - décomposé en 2 sous-critères suivants :
— émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX)= 40 points.
3) l'assistance technique, au travers de l'imprimé relatif à la densité du réseau d'entretien et de maintenance et de la plaquette fournie (cf. l'imprimé relatif à la densité du réseau)=15 % - décomposé en 3 sous-critères suivants :
— sur le territoire de la Région Ile-de-France=30 points,
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: chaque marché commencera à courir à compter de sa date de notification, étant précisé que la maintenance totale des véhicules portera sur une durée de cinq ans (60 mois) à compter de leur date de livraison, excepté pour 1 type de véhicules pour lesquels cette durée sera de 36 mois pour les véhicules essence de type break 5 portes, 6 ou 7 CV du lot 2 (cf. CCTP du lot n° 2).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 101-172914 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579 930,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362221
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172914
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Annonce no315, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Renault Retail Group Versailles
Adresse postale: 81 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupe Bruno Courtois Automobiles
Adresse postale: 17 avenue Guibert
Commune postale: La Celle Saint Cloud
Code postal: 78170

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: groupe Bruno Courtois Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Source: OJS 2013/S 209-362221 (2013-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Groupe Bruno Courtois Automobiles Renault Retail Group Versailles
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Véhicules à usage spécial Minibus Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Véhicules à moteur servant au transport...