Marchés à bons de commande - travaux d'aménagement de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux et intercommunaux

Ville de La Roche-sur-Yon

Marchés à bons de commande - travaux d'aménagement de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux et intercommunaux.
Marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
à titre indicatif, une estimation à partir de la moyenne annuelle des montants des précédents marchés par lot :
À titre indicatif : Estimation en fonction de la moyenne annuelle des montants HT des précédents marchés
lot no1 - gros oeuvre - maçonnerie - ravalement : 65 000
lot no2 - cloisons - doublage - isolation - plafonds suspendus : 55 000
lot no3 - menuiseries bois et PVC : 30 000
lot no4 - menuiseries aluminium et acier : 20 000
lot no5 - métallerie - serrurerie : 40 000
lot no6 - couverture - zinguerie : 40 000
lot no7 - étanchéité : 15 000
lot no8 - carrelage - faïence : 10 000
lot no9 - peinture - revêtements muraux : 60 000
lot no10 - revêtements de sols souples : 30 000
lot no11 - stores - rideaux : 10 000
lot no12 - plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation : 70 000
lot no13 - électricité - courants forts et courants faibles : 50 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon – BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095303
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Téléchargement gratuit du dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr Référence : La-Roche-Sur-Yon_85_20130318w_1 Justificatif candidature : Dc1 (lettre candidature) ou équivalent; Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent; Si possible Noti2 (Etat annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales; Extrait K-Bis, ou équivalent; Attestations d'assurance; Dossier de présentation de l'entreprise et des moyens humains et techniques; Liste de références pour prestations de même nature; Pour le contenu de l'offre : voir le règlement de consultation Remise des offres en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante , La Roche-sur-Yon agglomération - service marchés publics - 54 rue René Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon, FRANCE par voie postale à la même adresse citée ci-dessus, ou par voie dématérialisée à l'adresse figurant à la rubrique Vi.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande - travaux d'aménagement de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux et intercommunaux.
Marchés à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
à titre indicatif, une estimation à partir de la moyenne annuelle des montants des précédents marchés par lot :
À titre indicatif : Estimation en fonction de la moyenne annuelle des montants HT des précédents marchés
lot no1 - gros oeuvre - maçonnerie - ravalement : 65 000
lot no2 - cloisons - doublage - isolation - plafonds suspendus : 55 000
lot no3 - menuiseries bois et PVC : 30 000
lot no4 - menuiseries aluminium et acier : 20 000
lot no5 - métallerie - serrurerie : 40 000
lot no6 - couverture - zinguerie : 40 000
lot no7 - étanchéité : 15 000
lot no8 - carrelage - faïence : 10 000
lot no9 - peinture - revêtements muraux : 60 000
lot no10 - revêtements de sols souples : 30 000
lot no11 - stores - rideaux : 10 000
lot no12 - plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation : 70 000
lot no13 - électricité - courants forts et courants faibles : 50 000
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre- maçonnerie- ravalement
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Cloisons- doublage- isolation- plafonds suspendus
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries bois et PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries aluminium et acier
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture - zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelage- faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Stores- rideaux
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie - sanitaires- chauffage- ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité - courants forts et courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:
Marché multi-attributaire (3 titulaires), attribué selon la méthode dite en cascade. Voir détail dans le règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le DCE.
Situation économique et financière: voir les modalités dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités dans le DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garanties à première demande ou caution bancaire si avance souhaitée.
Voir les modalités de la retenue de garantie prévue seulement pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 30 000 EUR HT dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres.
Mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (sous-critères voir le Règlement de Consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Point de contact: Mme Loussouarn Morgane
Téléphone: +33 251059781 📞
Courrier électronique: loussouarnm@ville-larochesuryon.fr 📧
Fax: +33 251373274 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0011
Informations complémentaires
Téléchargement gratuit du dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Référence : La-Roche-Sur-Yon_85_20130318w_1
Justificatif candidature :
Dc1 (lettre candidature) ou équivalent;
Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent;
Si possible Noti2 (Etat annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales;
Extrait K-Bis, ou équivalent;
Attestations d'assurance;
Dossier de présentation de l'entreprise et des moyens humains et techniques;
Liste de références pour prestations de même nature;
Pour le contenu de l'offre : voir le règlement de consultation
Remise des offres en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante , La Roche-sur-Yon agglomération - service marchés publics - 54 rue René Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon, FRANCE par voie postale à la même adresse citée ci-dessus, ou par voie dématérialisée à l'adresse figurant à la rubrique Vi.3)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mars 2017.
Source: OJS 2013/S 058-095303 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397230
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095303
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum, ni maximum. La procédure a dans un premier temps fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code marchés publics, et suite à l'infructuoisté des lots, il a été mis en oeuvre l'article 35 II 3° du Code des marchés publics avec une mise en concurrence directement auprès d'entreprises pour les lots n° 8 et n° 11. Annonce n° 244, BOAMP 58 A du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: SAS Elie Laurent
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sellier

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Jaud
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140

4️⃣
Nom: Miroiteries de l'Ouest

5️⃣
Nom: Mgmi

6️⃣
Nom: Groupement SAS Garandeau Baron

7️⃣
Nom: Smac

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Carrelage-Calendreau-Vincendeau
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Evpr
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170

1️⃣0️⃣
Nom: Aucher
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150

1️⃣1️⃣
Nom: Décorial Grand Litier

1️⃣2️⃣
Nom: AJS Climatic

1️⃣3️⃣
Nom: SNGE attributaire n° 1 (85000 La Roche-sur-Yon) – Inéo Atlantique attributaire n° 2 (85000 La Roche-sur-Yon) – Bouygues Energies et services attributaire n° 3 (85000 La Roche-sur-Yon)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue Goscinny
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 229-397230 (2013-11-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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