marchés à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur l'ensemble du territoire communautaire - lot 1 travaux VRD - lot 2 diagnostics initiaux et contrôles pour réception

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

lot 1 . Exécution des travaux de voirie et de réseaux divers d'assainissement des eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires) - lot 2 . Opérations de diagnostic de réseaux d'assainissement, de détection et géolocalisation de réseaux enterrés et de contrôles préalables à la réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC
• Malet SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2013-10-30	Informations complémentaires
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333593
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de fichiers textes standards. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, lescandidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 💰
2 640 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de Voirie et Réseaux Divers
Brève description:

Exécution des travaux de voirie et de réseaux d'assainissement des eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires) comprennant : - les travaux de terrassements et remblaiement, - la réalisation des réseaux d'assainissement (en réhabilitation ou extension) des eaux usées (séparatifs ou unitaires) gravitaires et en refoulement, - la réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée, - l'exécution de divers travaux d'aménagements urbains

Quantité ou étendue: minimum 300 000.00 Euros maximum 1 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérations diagnostic et réception
Brève description:

Opérations de diagnostic de réseaux d'assainissement, de détection et de géolocalisation de réseaux enterrés et de contrôles préalables à la réception Le présent lot concerne le diagnostic et le contrôle de réseaux d'assainissement réalisés dans le cadre de ce marché selon la charte de qualité de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et le repérage des réseaux enterrés dans le cadre des avant projets et projets. Le secteur géographique couvert correspond aux 8 communes de Thau Agglomération : balaruc les bains, balaruc le vieux, gigean, frontignan, gigean, marseillan, mireval, sete et vic la gardiole. Les contrôles envisagés, inspections télévisées et tests d'étanchéités, ont pour but d'évaluer l'état des réseaux existants ou construits, en domaine public

Quantité ou étendue: minimum 30 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro de référence: 13A04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (60)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 2 : Prix (70)
4. Lot 2 : Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglomération
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464764 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-333593 (2013-10-01)

Informations complémentaires (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368737
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333593
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-368737 (2013-10-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164097
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 192 A, annonce nº 118 du 4.10.2013. Références de publication rectificative: Parution nº : 212 A, annonce nº 144 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 2: Prix (70)
4. Lot 2: Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Malet SA
Adresse postale: Centre de Montpellier, ZAC de la Louvade, BP 14
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34131

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Citec
Adresse postale: ZAE la Garrigue, rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2014/S 094-164097 (2014-05-13)

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