marchés à bons de commande de travaux pour le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Agglomération- 11 lots

Lannion-Trégor agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079506
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé éventuellement avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande de travaux pour le patrimoine immobilier de Lannion Trégor Agglomération- 11 lots

Numéro du lot: 1
Brève description: V.R.D
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 50 000 euro HT/an et montant maximum : 200 000 euro HT/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Etancheité
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 80 000 euro HT/an et montant maximum : 320 000 euro HT/an
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 100 000 euro HT/an et montant maximum : 520 000 euro HT/an
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie- chauffage
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 20 000 euro HT/an et montant maximum : 80 000 euro HT/an
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 40 000 euro HT/an et montant maximum : 160 000 euro HT/an
Numéro du lot: 11
Brève description: Petits travaux divers
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 10 000 euro HT/an et montant maximum : 40 000 euro HT/an
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres.

Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé Précontractuel : avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 049-079506 (2013-03-07)

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