Marchés à bons de commande de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne "Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation"

Conseil général de l'Orne

Réalisation de travaux d'amélioration et de maintenance (plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation) dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise PELE

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur les interventions nécessaires pour les réparations, la maintenance et les aménagements en plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation. Un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil général de l'Orne et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne. Le Conseil général de l'Orne est le coordonnateur du groupement. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel. Le marché est conclu à compter du 1.1.2014, pour une durée initiale de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016. A titre indicatif, les commandes passées en 2012 étaient de l'ordre de 350 000 EUR HT (300 000 EUR HT pour le Département et 50 000 EUR HT pour le SDIS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200706
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires (article 35 II 5° du CMP) ou des marchés similaires (article 35 II 6° du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: IL/2013/004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature dûment remplie et signée (imprimé Dc1) ; la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; en annexe du Dc2, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; en annexe du Dc2, les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe du Dc2, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les attestations d'assurance (RC et décennale) ; l'attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 3 000,00 EUR ; l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou documents fiscaux et sociaux servant à l'établissement de cet état annuel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget départemental et budget SDIS). Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif, au regard des capacités d'organisation de chantier : moyens matériels et humains affectés à la réalisation du chantier (15 %), du délai de remise des devis et des délais d'intervention (hors délai d'approvisionnement du matériel) dans le cadre d'une intervention courante et dans le cadre d'un dépannage d'urgence (15 %), du descriptif des modes opératoires (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Point de contact: Bureau études et travaux
M. Ruault Patrick
Fax: +33 233816060 📠
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg
Point de contact: Service des bâtiments départementaux
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vpdBzkZxHu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IL/2013/004
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-200706 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 892,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380516
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-200706
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur. Le marché à été signé le 8 octobre 2013. Sa valeur totale finale ne reflète que le résultat de la comparaison du dossier test quantitatif. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux, au siège du conseil général de l'orne, 27 bd de Strasbourg, 61017 Alençon cedex, tél. +33 233816182, mail : bati.gestion@cg61.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no174, B.O.A.M.P. 116 A du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IL/2013/04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des prestations appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif, au regard des capacités d'organisation de chantier : moyens matériels et humains affectés à la réalisation du chantier (15 %), du délai de remise des devis et des délais d'intervention (hors délai d'approvisionnement du matériel) dans le cadre d'une intervention courante et dans le cadre d'un dépannage d'urgence (15 %), du descriptif des modes opératoires (10 %). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: entreprise PELE
Adresse postale: 50 impasse de cerisé
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 219-380516 (2013-11-08)

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