Marches a bons de commande de travaux d'entretien et de grosses reparations a realiser dans les batiments departementaux

Conseil général de Loire-Atlantique

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les batiments en propriétés ou locations du Département de Loire Atlantique. Ces marchés incluent les batiments, les monuments historiques et les collèges publics départementaux. Les batiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur géographique concerné. Le titulaire en sera informé par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit de marchés transversaux qui peuvent etre utilisés par tous les services du Département gérant le patrimoine immobilier départemental. Plusieurs utilisateurs pourront intervenir : ¢ La Direction du Patrimoine Immobilier ¢ Les services aménagements de l'agglomération nantaise, englobant 5 territoires, et la délégation territoriale du bassin de St Nazaire ¢ d'autres services du Département, tels que les services environnement, maritime et voies navigables... La demande de devis ou le bon de commande précisera le service utilisateur et le correspondant représentant le pouvoir adjudicateur. 13 corps d'état sont répartis en 2 secteurs : A - nantes et son agglomération B - le Département de Loire-Atlantique hors Nantes et son agglomération et 3 corps d'état spécifiques aux monuments historiques, dénommé secteur C. Ponctuellement, les titulaires des lots du secteur C pourront intervenir sur les batiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite. L'Attributaire d'un marché (un lot = un marché) aura l'exclusivité sur le secteur géographique, pour la durée du marché. Toutefois, pour les opérations votées par les instances délibératives du département de la Loire-Atlantique ou bien pour les travaux dont la durée est incompatible avec la durée des marchés à bons de commande, le Département se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abitat Services SARL
• Actions Hygiène Habitat
• Adhénéo La Toiture
• Ballet
• Cofely Axima GDF Suez – département bardage, couverture et étanchéité
• Cofely Ineo
• Coyac Métallerie Serrurerie
• DAG
• Demathieu Bard
• EL2D
• Euro étanche
• Juignet SAS
• Lefevre
• Menuiserie Charpente Orvaltaise
• Michel Glen
• Occamiante
• Renaissance
• Rortais le pavec
• Rossi sas
• Sanitra Fourrier
• SARL Monnier
• Spie Batignolles Ouest

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 7 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151145
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Brève description: vrd - gros oeuvre - maçonnerie / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 580 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 2111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 002
Brève description: vrd - gros oeuvre - maçonnerie / Département hors Nantes et agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 790 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 003
Brève description: vrd - gros oeuvre - maçonnerie / Monuments Historiques
Quantité ou étendue: montant estimatif : 130 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 2194.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 004
Brève description: Assainissement / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 13 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Références adéquates.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 005
Brève description: Assainissement / Département hors Nantes et agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 9 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 006
Brève description: Couvertures - zinguerie et charpente bois - charpente et couverture métallique
Quantité ou étendue: montant estimatif : 270 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 315 / 3142 / 2312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 007
Quantité ou étendue: montant estimatif : 330 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 008
Brève description: Couvertures - zinguerie/ Monuments Historiques
Quantité ou étendue: montant estimatif : 90 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 3194.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 009
Brève description: Etanchéité / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 67 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 3211.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 010
Brève description: Etanchéité / Département hors Nantes et son agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 240 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 011
Brève description: Menuiseries extérieures (bois - pVC - alu) - fermetures / Nantes et son agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 380 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 4312 / 4571.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 012
Brève description: Menuiseries extérieures (bois - pVC - alu) - fermetures / Département hors Nante
Quantité ou étendue: montant estimatif : 290 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 013
Brève description: Menuiseries bois - aménagements intérieurs - plafonds suspendus - stores
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 4311 / 4112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 014
Quantité ou étendue: montant estimatif : 230 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 015
Brève description: Menuiserie et charpente bois / Monuments Historiques
Quantité ou étendue: montant estimatif : 85 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 4393 / 2393.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 016
Brève description: Platrerie - cloisons sèches - isolation / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 220 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 41/ 42.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 017
Brève description: Platrerie - cloisons sèches - isolation / Département hors Nantes et son agglo
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 41 / 42.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 018
Brève description: Métallerie - serrurerie / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 150 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 4411.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 019
Brève description: Métallerie - serrurerie / Département hors Nantes et son agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 165 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 020
Brève description: Carrelage - faience - revetements sols / Nantes et son agglomération
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 6312 / 6222.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 021
Brève description: Carrelage - faience - revetements sols / Département hors Nantes et son agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 175 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 022
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - vMC - climatisation / Nantes et son agglo
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 5112 / 5313.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 023
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - vMC - climatisation / Département hors Nantes
Quantité ou étendue: montant estimatif : 440 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 024
Brève description: Electricité / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 490 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualifelec E3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 025
Brève description: Electricité / Département hors Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 400 000.00 EUR HT
Numéro du lot: 026
Brève description: Peinture - ravalement - vitrerie / Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 375 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 6112/6121. au minimum qualibat 4712.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 027
Brève description: Peinture - ravalement - vitrerie / Département hors Nantes et son agglo
Quantité ou étendue: montant estimatif : 250 000.00 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 6112 / 6121. au minimum qualibat 4712.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 028
Brève description: Désamiantage / Nantes et son agglomération
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Au minimum qualibat 1512.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 029
Brève description: Désamiantage / Département hors Nantes et son agglomération
Quantité ou étendue: montant estimatif : 12 000.00 EUR HT
Numéro de référence: D018RG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée (ou imprimé Dc1 - modèle joint) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (ou imprimé Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; (ou imprimé Dc1°.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificat de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (25)
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Pascale Bellange
Téléphone: +33 240998921 📞
Courrier électronique: pbellange@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991142 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux
Adresse postale: dépot : 8 rue Sully Envoi postal : 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: P. Bellange
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
URL pour la participation: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D018RG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 089-151145 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 615 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025435
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151145
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot 006: marché sans suite. Lot 007: marché sans suite. Lot 015: Marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret nº 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Bellange Pascale, +33 240998921 (pbellange@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Immeuble Jean-Baptiste Daviais - 8 rue Sully - 44041 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 118, BOAMP 89 A du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Spie Batignolles Ouest
Adresse postale: 4 rue du Wattman, BP 112
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703

2️⃣
Nom: Ballet
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

3️⃣
Nom: Lefevre
Adresse postale: 16 rue Edouard Branly, ZA de la Madeleine
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980

4️⃣
Nom: Actions Hygiène Habitat
Adresse postale: 6 rue Galilée
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

5️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690

6️⃣
Nom: Adhéneo la toiture
Adresse postale: 1 allée de la Saulaie, BP 60002
Commune postale: Trélazé Cedex
Code postal: 49801

7️⃣
Nom: Cofely Axima GDF Suez – département bardage, couverture et étanchéité
Adresse postale: 8 rue Galilée

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Euro Etanche
Adresse postale: 3 rue des Acacias, ZA Le Grand Crelin
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410

9️⃣
Nom: Rortais Le Pavec
Adresse postale: 14-16 rue de l'Ile Macé, CP 2002
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44406

1️⃣0️⃣
Nom: Menuiserie Charpente Orvaltaise
Adresse postale: 7 rue de la Rigotière
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Demathieu Bard
Adresse postale: ZAC des Hauts Coueron, rue des Vignes
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Coyac Métallerie Serrurerie
Adresse postale: 97 avenue de la Ferrière

1️⃣6️⃣
Nom: Juignet SAS
Adresse postale: ZA de la Forêt
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140

1️⃣7️⃣
Nom: Rossi SAS
Adresse postale: 28 rue du Coutelier – BP 70312
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44805

1️⃣8️⃣
Nom: Dag
Adresse postale: Hôtel d'entreprises, rue du Camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320

1️⃣9️⃣
Nom: el2d
Adresse postale: 10 rue Louis Lumière

2️⃣0️⃣
Nom: Michel Glen
Adresse postale: 2 place Saint Clair, BP 38745, Cedex 4
Commune postale: Nantes
Code postal: 44187

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Monnier
Adresse postale: 810 rue du Verger
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

2️⃣2️⃣
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: 4 rue du Petit Chatelier, BP 60325, Cedex 3
Code postal: 44303

2️⃣3️⃣
Nom: Renaissance
Adresse postale: 12 bd de la Liberté
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

2️⃣4️⃣
Nom: Abitat Services SARL
Adresse postale: 2 rue des Minais

2️⃣5️⃣
Nom: Occamiante
Adresse postale: Misengrain
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
3
2
1
5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 017-025435 (2014-01-20)

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Travaux de maçonnerie (>20)