Marché sur ordre (MSO) pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement de batiments

Réseau ferré de France, direction régionale Île-de-France, représenté par son mandataire SYSTRA

Le marché sur ordre concerne la réalisation de travaux d'équipement et d'aménagement de batiments: VRD, démolitions, gros oeuvre, second oeuvre et installations techniques, dans la cadre du relogement des activités de différentes entités de la SNCF (ateliers et bureaux).
les travaux concernent l'aménagement intérieur de batiments (redistribution intérieure, création de mezzanines, remplacement de certaines menuiseries extérieures (site du CREM), mise aux normes d'accéssibilité et de sécurité et le rafraichissement des espaces) ainsi que l'aménagement d'espaces extérieures (place de parking, zones de stockages protégées ou non).
les principales typologies de travaux sont notamment:
VRD / Terrassement :
— dévoiement / dépose de réseaux divers ;
— protection / création de réseaux divers ;
— création / remaniement de dispositifs d'assainissement ;
— création de voiries ;
— création d'aires de stationnement ;
— clôtures, portails ;
— eclairage public ;
— plateformes de stockages ;
— viabilisation de terrains (amener des réseaux etc..) ;
— dallage béton ;
— trottoirs ; bordures;
Gros oeuvre:
— démolitions;
— création de quais de déchargements;
— reprise de structure en sous-oeuvre;
— réfection et/ou création de dallage;
— réalisation de planchers ou mezzanines à l'intérieur de bâtiments éxistants;
— reconstitution du pignon de halle;
— réalisation de box de stockage (charpente métallique légère, bardage);
Second oeuvre :
— peinture ;
— eclairage ;
— chauffage ;
— plomberie / sanitaires ;
— ventilation / extraction ;
— réseau d'air comprimé ; oxygène et oxyacétylène
— revêtement de sol / carrelage ;
— menuiserie extérieures;
— menuiseries intérieures, rayonnages, placards, mobilier réfectoires...;
— serrurerie ;
— courants faibles ;
— courants forts ;
— détection incendie ;
— reconstitution d'un point haut d'antenne radio ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC SAS

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Île-de-France, représenté par son mandataire SYSTRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les quantités, étendues, sont données à titre indicatifs.Site de Bois-Colombes:Bâtiment CREM à Bois-Colombes (site de la gare de Lisch): 550 m2 au RCH et 120 m2 de mezzanine à retsructurer et réhabiliter, 150m2 de mezzanine à démolir et 250 m2 de mezzanine à créer.Aménagement de 400 m2 de bureaux, sanitaires, vestiaires et refectoirs dans des modulaires en R+1.Création de box de stockage (hangards structure metallique-bardage), surface totale: 700 m2 et 200 m2 de zone de stockage grillagé (sur dallage).Création d'un quai de déchargement de 30 m2 et bétonnage de 2 voies (surface 1000 m2).Aménagement de zones de parking (environ 50 places), viabilisation de la zone de parking et stockage, reseau EP, enrobés, dalle béton, bétonnage de voies, éclairage, marquage au sol, clôtures, portail d'accès (surface estimé 3 000 m2).Site du triangle de Becon-les-Bruyères:Immeuble de la Sablière, restructuration et réhabilitation de bureaux, vestiaires et refectoirs, surface 450 m2 eviron.suppression d'un modulaire existant et création d'une zone de stockage grillagé de 60 m2.Extérieur: 15 places de parking et réalisation de la plateforme et reseaux de 3200 m2.Halle marchandises de Becon les bruyères:Réaménagement et réhabilitation de 450 m2 de bureaux, ateliers, vestiaires, et refectoirs dans la halle.Exterieur: 35 places de parking et VRD sur 2000 m2.Site sous-station d'Asnières:450 à 700 m2 de bureau, sanitaires, vestiaires, réfectoirs, ateliers et magasins.Aménagements des accès et zones de stationnnement.Site de Saint-Cloud:Réhabilitation de la réserve actuelle sur 100 m2 et aménagement d'une aire sécurisée pour parc à câble.Site de la Garenne-Colombes:Aménagement d'une dalle pour mise en place d'un modulaire de 40 m2 dédié au stockage et un atelier de 9 m2.Le titulaire aura à sa charge les études d'exécutions; la coordination des tous les corps d'états concernés par le marché; la réalisations des travaux dans les conditions fixées.Le marché sur ordre comporte un minimum et un maximum en montant à savoir: montant minimum 1 000 000 EUR; montant maximum: 3 800 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Île-de-France, représenté par son mandataire SYSTRA
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: npostavsky@systra.com 📧
Téléphone: +33 171280451 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-363084
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ». L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15 Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention : "Opération de liberation et de viabilisation du triangle de Becon-les-Bruyeres - Candidature - RFF IDF/SYSTRA/BCN MSO La durée de l'accodr cadre précisée à la rubrique II.1.4 et II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des prestations. Cette durée s'entend hors délai de garantie de parfait achèvement. Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures. La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2) Conditions de participation.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou

d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou

remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours

fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :

SYSTRA – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra porter la mention :

"Opération de liberation et de viabilisation du triangle de Becon-les-Bruyeres - Candidature - RFF IDF/SYSTRA/BCN MSO

La durée de l'accodr cadre précisée à la rubrique II.1.4 et II.3) s'entend à compter de la notification de l'OS prescrivant le

démarrage des prestations. Cette durée s'entend hors délai de garantie de parfait achèvement.

Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature. Le DCE sera transmis aux candidats retenus à

l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures.

La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés à la rubrique III.2)

Conditions de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernent l'aménagement intérieur de batiments (redistribution intérieure, création de mezzanines, remplacement de certaines menuiseries extérieures (site du CREM), mise aux normes d'accéssibilité et de sécurité et le rafraichissement des espaces) ainsi que l'aménagement d'espaces extérieures (place de parking, zones de stockages protégées ou non).

les principales typologies de travaux sont notamment:

VRD / Terrassement :

— dévoiement / dépose de réseaux divers ;

— protection / création de réseaux divers ;

— création / remaniement de dispositifs d'assainissement ;

— création de voiries ;

— création d'aires de stationnement ;

— clôtures, portails ;

— eclairage public ;

— plateformes de stockages ;

— viabilisation de terrains (amener des réseaux etc..) ;

— dallage béton ;

— trottoirs ; bordures;

Gros oeuvre:

— démolitions;

— création de quais de déchargements;

— reprise de structure en sous-oeuvre;

— réfection et/ou création de dallage;

— réalisation de planchers ou mezzanines à l'intérieur de bâtiments éxistants;

— reconstitution du pignon de halle;

— réalisation de box de stockage (charpente métallique légère, bardage);

Second oeuvre :

— peinture ;

— eclairage ;

— chauffage ;

— plomberie / sanitaires ;

— ventilation / extraction ;

— réseau d'air comprimé ; oxygène et oxyacétylène

— revêtement de sol / carrelage ;

— menuiserie extérieures;

— menuiseries intérieures, rayonnages, placards, mobilier réfectoires...;

— serrurerie ;

— courants faibles ;

— courants forts ;

— détection incendie ;

— reconstitution d'un point haut d'antenne radio ;

Quantité ou étendue:

Les quantités, étendues, sont données à titre indicatifs.

Site de Bois-Colombes:

Bâtiment CREM à Bois-Colombes (site de la gare de Lisch): 550 m2 au RCH et 120 m2 de mezzanine à retsructurer et réhabiliter, 150m2 de mezzanine à démolir et 250 m2 de mezzanine à créer.

Aménagement de 400 m2 de bureaux, sanitaires, vestiaires et refectoirs dans des modulaires en R+1.

Création de box de stockage (hangards structure metallique-bardage), surface totale: 700 m2 et 200 m2 de zone de stockage grillagé (sur dallage).

Création d'un quai de déchargement de 30 m2 et bétonnage de 2 voies (surface 1000 m2).

Aménagement de zones de parking (environ 50 places), viabilisation de la zone de parking et stockage, reseau EP, enrobés, dalle béton, bétonnage de voies, éclairage, marquage au sol, clôtures, portail d'accès (surface estimé 3 000 m2).

Site du triangle de Becon-les-Bruyères:

Immeuble de la Sablière, restructuration et réhabilitation de bureaux, vestiaires et refectoirs, surface 450 m2 eviron.

suppression d'un modulaire existant et création d'une zone de stockage grillagé de 60 m2.

Extérieur: 15 places de parking et réalisation de la plateforme et reseaux de 3200 m2.

Halle marchandises de Becon les bruyères:

Réaménagement et réhabilitation de 450 m2 de bureaux, ateliers, vestiaires, et refectoirs dans la halle.

Exterieur: 35 places de parking et VRD sur 2000 m2.

Site sous-station d'Asnières:

450 à 700 m2 de bureau, sanitaires, vestiaires, réfectoirs, ateliers et magasins.

Aménagements des accès et zones de stationnnement.

Site de Saint-Cloud:

Réhabilitation de la réserve actuelle sur 100 m2 et aménagement d'une aire sécurisée pour parc à câble.

Site de la Garenne-Colombes:

Aménagement d'une dalle pour mise en place d'un modulaire de 40 m2 dédié au stockage et un atelier de 9 m2.

Le titulaire aura à sa charge les études d'exécutions; la coordination des tous les corps d'états concernés par le marché; la réalisations des travaux dans les conditions fixées.

Le marché sur ordre comporte un minimum et un maximum en montant à savoir: montant minimum 1 000 000 EUR; montant maximum: 3 800 000 EUR.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: Rff idf/systra/bcn mso
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine,

— zone principale de travaux, site de la gare de Lisch où seront relocalisées les activités Service Mécanique (SM) et Caténaires (commune de Bois-Colombes) ;

— triangle de Bécon-les-Bruyères (Gare) Immeuble la sablière (commune de Courbevoie) ;

— halle marchandises de Bécon-les-Bruyères (commune de Bois-Colombes) ;

— sous-station d'Asnières ;

— site de Saint-Cloud ;

— site de la Garenne-Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

* Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

* Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise (ou de chaque co-traitant en cas de groupement) avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.

* Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :

- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il

n'est pas établi en France,

- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet,

depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions

mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,

L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union

européenne,

- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats

fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur

général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence

NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs

rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,

324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les

articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que

par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même

nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue

par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union

Européenne

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier

judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5,

aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code

du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une

procédure équivalente régie par un Droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou

d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une

procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité

pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles

à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la

présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le

comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.

3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément

FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 8 / 18

à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en

France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du

travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié

à l'étranger ;

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des

Finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à

fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française et doivent être des versions originales.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent remettre:

-Une déclaration indiquant pour les trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures ou travaux faisant l'objet du marché. En tout état de cause le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 15 000 000 EUR par année sur les trois dernières années.

-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnnels.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier des qualifications profesionnelles suivantes (ou équivalent):

VRD:

Qualibat 1311 "terrassements - fouilles" (technicité courante) ou équivalent,

Qualibat 1321 "canalisations d'assainissement" (technicité courante) ou équivalent,

Qualibat 1331 "Poteaux et Clôtures" ou équivalent,

Qualibat 1341 "Aménagement de chaussées et trottoirs" ou équivalent

Structure et Gros oeuvre:

Qualibat 1111 "démolition" (technicité courante) ou équivalent

Qualibat 1552 ou équivalent, les candidats pourront également justifier d'une expérience conséquente dans la manipulation de produits amiantés.

Qualibat 211, 2112 "maçonerie (technicité confirmé) et béton armé courant" ou équivalent

Qualibat 2412 «Construction et structures métalliques" (Technicité confirmé) ou équivalent

Qualibat 3811 «Bardages simples » (Technicité courante) ou équivalent

CVC:

Qualibat 5312 «installations thermiques" ou éaquivalent

Qualibat 5322 "tuyauteries d'installation thermiques" ou équivalent

Qualibat 5433 "ventilation" ou équivalent

Plomberie:

Qualibat 511 "Plomberie - Installations Sanitaires" ou équivalent

Qualibat 514 "Entretien et Maintenance des installations d'Eau" ou équivalent

Qualibat 517 "Récupération des Eaux de Pluie (Usages Intérieurs)" ou équivalent

Fluides:

Qualibat 516 «Fluides spéciaux autres que médicaux » ou équivalent

CFO/Cfa:

Qualifelec E3 C4 ou équivalent,

Agrément APSAD I7/F7 ou équivalent

Courants faibles : Indice CF2 ou équivalent

Cloisons - plâtrerie :

Qualibat 4131 "Plaques de plâtre" (Technicité courante) ou équivalent

Menuiseries intérieures:

Qualibat 4311 "Fourniture et pose de menuiserie en bois" (Technicité courante) ou équivalent

Menuiseries extérieures

Qualibat 3521 "Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante )" ou équivalent

Qualibat 3532 "Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée)" ou équivalent

Qualibat 3541 "Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (Technicité courante )" ou équivalent

Métallerie - Serrurerie:

Qualibat 4411 "Serrurerie - métallerie" (Technicité courante) ou équivalent

Carrelage:

Qualibat 6311 "Carrelages - revêtements" (technicité courante) ou équivalent

Peinture:

Qualibat 6111 "Peinture" (technicité courante) ou équivalent

Qualibat 6133 "Peinture industrielle" ou équivalent

En outre, les candidats présenterons:

-Indication de l'expérience profesionnelles et des titres d'études des responsablesenvisagés pour l'execution du marché (responsable planning, directeur de chantier, responsable bureau d'études exécutions) ainsi que l'organigramme (en tenant compte d'éventuels travaux en 2x8 et WE)

-Le candidat produira des références en matière de coordination TCE bâtiments permettant de démontrer sa capacité à assumer ce rôle.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

-Le candidat présentera l'organisation du bureau détudes techniques en charges des études d'éxecutions.

-Une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financé sur fonds propore de RFF (produit de cession immobilieres à Bois-Colombes)

Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/2013, les sous-traitants de 1er rang seront payés directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement qui sera responsable du planning et de la coordination des intervenants du chantier.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, RFF demandera la transformation de la forme juridique du groupement en groupement solidaire, considéré comme nécessaire pour la bonne éxecution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du marché

comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, mentionnée dans le cahier des charges du marché, a pour objectif

de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un certain volume horaire à l'emploi de personnes

rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYSTRA – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
M. Nicolas Post Avsky
Nom: RFF Direction Île-de-France, représenté par son mandataire SYSTRA
Adresse postale: CS41594 - 72 rue Henry Farman
Point de contact: SYSTRA - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
M. Pierre Allain
Téléphone: +33 173442304 📞
Courrier électronique: pallain@systra.com 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2013/S 209-363084 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Île-de-France, représenté par son mandataire Systra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090907
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-363084
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 est le montant maximum de ce marché sur ordre. Le montant minimum étant de 1 000 000 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine:

-Zone principale de travaux, site de la gare de Lish où seront relocalisées les activités Service Mécanique (SM) et Caténaires (commune de Bois-Colombes);

-Triangle de Bécon-les-Bruyères (Gare) Immeuble la sablière (commune de Courbevoie);

-Halle marchandises de Bécon-les-Bruyères (commune de Bois-Colombes);

-Sous-station d'Asnières;

-Site de Saint-Cloud;

-Site de la Garenne-Colombes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Post Avsky
Source: OJS 2014/S 054-090907 (2014-03-13)

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