Marché Sur Ordre (MSO) de sécurité ferroviaire des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation des lignes Sainte-Pazanne - Saint-Gilles et Sainte-Pazanne - Pornic
Le projet de modernisation concerne les deux axes ferroviaires donnant accès à Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à Pornic depuis Nantes.
Les partenaires, l'ETAT, la Région des Pays de Loire, les départements de Loire Atlantique et de la Vendée ainsi que RFF, ont retenu de réaliser la modernisation en deux étapes. Les objectifs affichés de cette modernisation sont :
- Répondre à la fréquentation toujours croissante des lignes (suppression des RAL, amélioration du temps de parcours, augmentation de la capacité des lignes)
- Augmenter les performances de la ligne (amélioration du confort) ;
- S'insérer dans une démarche de développement durable via le transport ferré.
La première étape, réalisée entre 2009 et 2010, a consisté à moderniser le tronçon compris entre Nantes et Ste-Pazanne. Elle a permis le relèvement de vitesse de Rezé Pont Rousseau à Ste-Pazanne grâce à la modernisation des équipements ferroviaires (armement de la voie et système de cantonnement des trains).
La deuxième étape porte sur les tronçons de ligne Sainte-Pazanne – Pornic (30 kilometres) et Sainte-Pazanne – Saint-Gilles-Croix-de-Vie (55 kilometres). Les travaux consistent à moderniser et à rendre circulable à la vitesse de 140 km/h l'ensemble des parcours à l'exception de certaines courbes où la vitesse ne sera relevée qu'à 120 km/h ou ne sera pas relevée du tout.
L'opération de modernisation intègre des programmes "voies" ; "terrassement" ; "ouvrages d'art" ; "ouvrages hydrauliques et assainissement" ; "passages à niveau" ; "signalisation" ; Transmissions et télécommunication" ; "mise en accéssibilité des gares et quais".
Dans le cadre de cette opération, il a été décidé de dissocier la prestation de sécurité ferroviaire à assurer sous le régime S9A n°3 en préparation et pendant la phase de réalisation de l'opération, des autres marchés de travaux, ceci dans un objectif d'indépendance totale entre le gestionnaire et le contrôleur de la sécurité ferroviaire d'une part, et les "entreprises travaux" d'autre part.
Le marché considéré par le présent document comprend notamment la mise au point de l'organisation de la sécurité ferroviaire, la gestion des documents de sécurité, la formation des agents de sécurité, la gestion opérationnelle de la sécurité ferroviaire via la tenue d'un Poste de Contrôle Sécurité par ligne, et le contrôle de l'application du règlement de sécurité, le déploiement du système radio et fourniture des radios aux entreprises, et la mise à disposition et la gestion des agents assurant la surveillance des franchissements aux passages à niveau (10 agents par jour en moyenne).
En revanche, les responsables travaux, les responsables d'activité, les agents d'escorte, les agents lorry et les agents de manœuvre restent à la charge des entreprises titulaires des marchés de travaux.
En outre, le présent marché inclura une partie « sur ordre », basée sur des prix unitaires pour couvrir la gestion opérationnelle supplémentaire de la sécurité ferroviaire durant certains week-end et certaines nuits sur une base prévisionnelle maximum de 10 week-ends et 60 nuits. De plus une mobilisation complémentaire d'agents PNs sera intégré au présent marché, également « sur ordre », pour prendre en compte les pics d'activité ferroviaire, sur la base prévisionnelle de 5 agents PNs supplémentaire maximum par jour de pics d'activités pouvant s'étaler sur 6 semaines. Les autres prestations objet du présent marché sont considérées hors des prestations sur ordre et seront rémunérées "au forfait".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-11-25
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Avis de marché
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| 2013-12-05
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Informations complémentaires
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