marché relatif à la maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage

Institut Geographique National

le marché a pour objet la vérification et l'entretien des installations de sécurité incendie, détection et extinction automatique ; ainsi que les installations de désenfumage sur les sites suivants :- sites francilens :- 4, avenue Pasteur 94160 Saint-Mande- 50, rue de la Verrerie 75004 ParisLot 1 : installations de sécurité incendie /Lot 2 : installations de désenfumage- base aérienne de Creil 60107 CreilLot 3 : installations de sécurité incendie /Lot 4 : installations de désenfumage- ign-Sologne Camp des Landes 41200 Villefranche S/CherLot 5 : installations de sécurité incendie /Lot 6 : installations de désenfumage- ign - service de l'inventaire forestier statistique Château des Barres 45290 Nogent-Sur-VernissonLot 7 : installations de sécurité incendie /Lot 8 : installations de désenfumage.Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum (article 28 du Cmp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2S
• Savpro

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-02-11	Informations complémentaires
2013-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043690
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18) :L'Accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations de sécurité incendie sur les sites franciliens de Saint-Mandé (94) et Paris (75004)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Installations de désenfumage sur les sites franciliens de Saint-Mandé (94) et Paris (75004)

Numéro du lot: 3
Brève description: Installations de sécurité incendie sur la Base aérienne de Creil (60)
Numéro du lot: 4
Brève description: Installations de désenfumage sur la Base aérienne de Creil (60)
Numéro du lot: 5
Brève description: Installations de sécurité incendie pour Ign-Sologne à Villefranche s/cher (41)
Numéro du lot: 6
Brève description: Installations de désenfumage pour Ign-Sologne à Villefranche s/cher (41)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Installations de sécurité incendie pour Ign-Service de l'inventaire forestier statistique à Nogent s/vernisson (45)

Numéro du lot: 8
Brève description:

Installations de désenfumage pour Ign-Service de l'inventaire forestier statistique à Nogent s/vernisson (45)

Description des options:

le marché prend effet à compter de sa date de notification.Il est conclu pour une période de 12 mois. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans suivant la date de notification du marché.Trois mois au moins avant la fin de la période de validité en cours, l'ign fait part au titulaire, par lettre avec accusé de réception, de son intention de renouveler ou non le marché

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Gbm 13002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait (maintenance préventive) % (70)
2. Dépannages (maintenance corrective) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés et contrats: Velez Bernard
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 13002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 028-043690 (2013-02-05)

Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049538
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043690
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049538 (2013-02-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168625
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.frEn application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce nº408, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: AG2S
Adresse postale: ZA Les Bosquets no4
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Chateau d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
7
8
6
Source: OJS 2013/S 099-168625 (2013-05-22)

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