Marché relatif à l'entretien des espaces naturels et du patrimoine arboré des propriétés départementales

Conseil général des Yvelines

Le Conseil général des Yvelines représenté par son Président est le maître d'ouvrage de cette opération.
Les travaux seront réalisés pour le compte du Conseil Général des Yvelines.
Ce marché concerne l'ensemble des propriétés départementales ou bâtiments placés sous la responsabilité du Conseil Général mais également les propriétés dont le Département deviendra acquéreur pendant toute la durée du marché et des sites en attente d'affectation gérés par les services du Département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soin des Arbres en Milieu Urbain (SAMU)

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2013-12-04	Informations complémentaires
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande comporte un minimum et un maximum en montant.Les montants par période d'exécution sont les suivants:- montant minimum : 50 000 EUR HT- montant maximum : 250 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368208
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Procédure : Autres, Procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères d'attribution seront évalués de la manière suivante: - prix (50%) basé sur le montant affiché au Détail quantitatif estimatif; - valeur technique (30%): - organisation du chantier (70 points) : l'entreprise décrira les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail, de l'utilisation des engins et matériels, pour les prestations mentionnées dans le cadre de mise en situation. - Les moyens humains mis à disposition pour le présent marché (30 points). - Qualité environnementale (20%): - description de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier (25 points) - description des moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (25 points) - description des moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (25 points) - description des moyens mis en oeuvre pour assurer la préservation du patrimoine végétal existant (25 points) pour information, les montants des prestations réalisées les 4 dernières années étaient : * 2009 : 138 220 EUR TTC * 2010 : 156 919 EUR TTC * 2011 : 150 398 EUR TTC * 2012 : 116 121 EUR TTC Ce marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure : Autres, Procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères d'attribution seront évalués de la manière suivante:

- prix (50%) basé sur le montant affiché au Détail quantitatif estimatif;

- valeur technique (30%):

- organisation du chantier (70 points) : l'entreprise décrira les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail, de l'utilisation des engins et matériels, pour les prestations mentionnées dans le cadre de mise en situation.

- Les moyens humains mis à disposition pour le présent marché (30 points).

- Qualité environnementale (20%):

- description de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier (25 points)

- description des moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (25 points)

- description des moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (25 points)

- description des moyens mis en oeuvre pour assurer la préservation du patrimoine végétal existant (25 points)

pour information, les montants des prestations réalisées les 4 dernières années étaient :

* 2009 : 138 220 EUR TTC

* 2010 : 156 919 EUR TTC

* 2011 : 150 398 EUR TTC

* 2012 : 116 121 EUR TTC

Ce marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil général des Yvelines représenté par son Président est le maître d'ouvrage de cette opération.

Les travaux seront réalisés pour le compte du Conseil Général des Yvelines.

Ce marché concerne l'ensemble des propriétés départementales ou bâtiments placés sous la responsabilité du Conseil Général mais également les propriétés dont le Département deviendra acquéreur pendant toute la durée du marché et des sites en attente d'affectation gérés par les services du Département des Yvelines.

Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande comporte un minimum et un maximum en montant.

Les montants par période d'exécution sont les suivants:

- montant minimum : 50 000 EUR HT

- montant maximum : 250 000 EUR HT

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires ou de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-560

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom).

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra apporter la preuve, par tous documents, de sa capacité dans les domaines ci-après :

i. Capacité à réaliser en toute situation et contrainte, des travaux spécifiques en élagage, en soin et taille des arbres, et disposant au minimum de 2 monteurs élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres spécialisés.

Cette capacité pourra être prouvée par la qualification Qualipaysage E141 (élagage) ou par tout moyen équivalent.

Ii. Capacité à réaliser avec son matériel propre ou loué des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés. L'Entreprise doit être capable de poser un diagnostic phytosanitaire et d'établir une préconisation écrite l'engageant. Cette capacité pourra être prouvée par la qualification Qualipaysage E161 (Application de produits phytosanitaires) ou par tout moyen équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Qualité environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie - Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-560
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure : Autres, Procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères d'attribution seront évalués de la manière suivante:

- prix (50%) basé sur le montant affiché au Détail quantitatif estimatif;

- valeur technique (30%):

- organisation du chantier (70 points) : l'entreprise décrira les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail, de l'utilisation des engins et matériels, pour les prestations mentionnées dans le cadre de mise en situation.

- Les moyens humains mis à disposition pour le présent marché (30 points).

- Qualité environnementale (20%):

- description de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier (25 points)

- description des moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (25 points)

- description des moyens mis en oeuvre pour assurer la…

… propreté du chantier et des abords (25 points)

… préservation du patrimoine végétal existant (25 points)

pour information, les montants des prestations réalisées les 4 dernières années étaient :

* 2009 : 138 220 EUR TTC

* 2010 : 156 919 EUR TTC

* 2011 : 150 398 EUR TTC

* 2012 : 116 121 EUR TTC

Ce marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 212-368208 (2013-10-28)

Informations complémentaires (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413838
Se réfère à l'avis: 2013/S 212-368208
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2013/S 238-413838 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107812
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Annonce n° 344, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Soin des arbres en milieu urbain (SAMU)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture d'Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) Ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 063-107812 (2014-03-25)

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