marché relatif à l'acquisition de stations d'épuration d'eaux usées contenairisées et projetables

DCSID

marché relatif à l'acquisition de stations d'épuration d'eaux usées contenairisées et projetables employant la technologies des boues activées.
Appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H²O

Qui ?

• DCSID

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

le montant minimum total du marché est fixé à 200 000 EUR HT sur 4 ans, Il n'y a pas de montant maximum850 000

Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979405 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327720
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

ce marché est un marchév à bons de commandes (accord-cadre au sens européen du terme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché relatif à l'acquisition de stations d'épuration d'eaux usées contenairisées et projetables employant la technologies des boues activées.

Appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

Quantité ou étendue:

le montant minimum total du marché est fixé à 200 000 EUR HT sur 4 ans, Il n'y a pas de montant maximum

Description des options:

l'Administration se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 du CMP

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Astier (24)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise ; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé.

Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploiest disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htM. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire " déclaration du candidat " formulaire Dc2, lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

-Une présentation de la société : statut, chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, activités principales,

-moyens en personnels (par catégorie),

-moyens matériels de l'entreprise etc.

Capacité technique et professionnelle:

une liste détaillée des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années avec référence des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'Opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou

plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Danieau Pascal
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense, service des réalisations, sous-direction achats infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine, CS 80601
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Point de contact: M. Pascal Danieau
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense, service des réalisations, sous-direction achats infrastructure, bureau achats métiers
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124425&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. Georges N'Taba
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124425&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-02
Informations complémentaires

ce marché est un marchév à bons de commandes (accord-cadre au sens européen du terme).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531 📞
Source: OJS 2013/S 190-327720 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037811
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327720
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce nº 246, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: H2O
Adresse postale: 107 bis avenue de Verdun
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139979531 📞
Source: OJS 2014/S 024-037811 (2014-01-30)

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